Programme Air pur pour l'Europe (CAFE)

Le programme « Air pur pour l'Europe » a pour mission d'établir une stratégie intégrée et à long terme de lutte contre la pollution atmosphérique et de protection de la santé humaine et de l'environnement face aux effets de celle-ci.

ACTE

Communication de la Commission, du 4 mai 2001, le programme "Air pur pour l'Europe" (CAFE): vers une stratégie thématique de la qualité de l'air.

SYNTHÈSE

La situation en mai 2001

En vue d'améliorer la qualité de l'air, une directive-cadre a déjà été adoptée en 1996, ainsi que des directives filles de celle-ci. Des stratégies de lutte contre l'acidification, l'ozone et l'eutrophisation ont aussi été élaborées, notamment à travers la directive relative aux plafonds d'émissions nationaux. Les mesures et propositions communautaires existantes qui cherchent à améliorer la qualité de l'air établissent:

• des valeurs cibles pour la qualité de l'air;
• des plafonds d'émissions nationaux en vue de combattre la pollution transfrontière;
• des programmes intégrés de réduction de la pollution dans des domaines concrets;
• des mesures spécifiques de limitation des émissions ou d'amélioration de la qualité des produits.

Le programme « Air pur pour l'Europe » pose les bases de la première des stratégies thématiques annoncées dans le sixième programme d'action pour l'environnement.

Les objectifs du programme

Le programme « Air pur pour l'Europe » vise:

• à produire, recollecter et valider des informations scientifiques relatives aux effets de la pollution de l'air (y compris la validation d'inventaires d'émissions, d'évaluations de la qualité de l'air, de projections, d'études coût-efficacité et de modèles d'évaluation intégrée);
• à contribuer à la bonne application et au contrôle de l'efficacité de la législation existante et éventuellement à présenter des nouvelles propositions;
• à faire en sorte que les mesures nécessaires soient prises au niveau adéquat, ainsi qu'à établir des liens avec les stratégies sectorielles spécifiques à une source;
• à définir une stratégie intégrée (au plus tard en 2004; voir ci-dessous « Actes liés ») qui comprend des objectifs concrets et des mesures rentables. Les objectifs de la première phase du programme sont: les particules, l'ozone troposphérique, l'acidification, l'eutrophisation et les dégâts du patrimoine culturel;
• à diffuser au grand public les informations découlant du programme.

D'autres aspects importants du programme

La contribution scientifique est essentielle pour la réalisation de « Air pur pour l'Europe ». Pour cette raison, les liens avec les programmes-cadre de recherche et développement technologique de l'Union européenne constitueront une des priorités du présent programme.

« Air pur pour l'Europe » est un programme transparent: des rapports, études, etc sont régulièrement diffusés sur le site internet de la Commission européenne. Les parties intéressées peuvent fournir des informations et formuler des commentaires tout au long du programme.

Les pays candidats sont invités à participer au programme.

Une coopération étroite est instaurée avec la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de la Commission Économique pour l'Europe des Nations-unies, ainsi qu'avec l'Organisation mondiale de la santé.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 21 septembre 2005, intitulée: « Stratégie thématique sur la pollution atmosphérique » [COM(2005) 446 - Non publiée au Journal officiel]. Suite aux travaux réalisés dans le cadre du programme « Air pur pour l'Europe », la stratégie adoptée par la Commission fixe des objectifs de réduction de certains polluants (SO2, NOx, COV, ammoniac et PM2,5) et renforce le cadre législatif de lutte contre la pollution atmosphérique selon deux axes principaux: l'amélioration de la législation communautaire environnementale et l'intégration des préoccupations liées à la qualité de l'air dans les politiques connexes.

Dernière modification le: 16.06.2006