Qualité des eaux piscicoles
La directive 2006/44/CE fixe des critères de qualité applicables aux cours d’eau et aux lacs. Le respect de ces critères est essentiel au maintien ou à l’amélioration de la qualité de l’eau pour sauvegarder les espèces de poissons d’eau douce.
ACTE
Directive 2006/44/CE du Conseil, du 6 septembre 2006, concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons [Voir acte(s) modificatif(s)].
SYNTHÈSE
La qualité des eaux douces est essentielle pour la vie aquatique. Pour assurer un développement équilibré des peuplements de poissons qui évoluent dans les cours d’eau et les lacs, l’Union européenne (UE) fixe des critères de qualité applicables aux eaux désignées. Le respect de ces critères permet de réduire ou d’éliminer la pollution et de maintenir diverses espèces de poissons d’eau douce à des niveaux équilibrés.
Les eaux
La présente directive couvre les eaux douces courantes ou stagnantes dans lesquelles vivent ou pourraient vivre des poissons en nombre suffisant pour maintenir un équilibre et une diversité naturels.
La directive ne couvre pas les eaux se trouvant dans les bassins naturels ou artificiels utilisés pour l'élevage intensif des poissons.
La désignation
Les États membres sont chargés de désigner quelles sont les eaux douces qui doivent être considérées comme eaux piscicoles. Les eaux piscicoles sont subdivisées en deux catégories:
Les États membres peuvent modifier la liste des eaux désignées en raison de facteurs non prévus à la date de la désignation.
Les programmes nationaux
Les États membres établissent des programmes de cinq ans pour réduire la pollution ou améliorer la qualité des eaux désignées.
Les critères de qualité
La présente directive détermine:
En fonction des ces critères, les États membres fixent des valeurs à respecter dans les eaux piscicoles désignées. Ces valeurs limites peuvent être plus sévères que celles imposées par la présente directive.
Les dérogations
La directive prévoit des dérogations aux dispositions de la présente directive, en raison de circonstances météorologiques ou géographiques particulières, ou bien de l'enrichissement naturel des eaux en certaines substances.
Contexte
La présente directive remplace la directive 78/659/CEE, sans en changer les dispositions de fond.
La directive-cadre dans le domaine de l'eau prévoit d'abroger la présente directive à compter du 22 décembre 2013.
Références
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Acte |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel |
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Directive 2006/44/CE |
14.10.2006 |
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JO L 264, 25.9.2006 |
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Acte(s) modificatif(s) |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel |
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Règlement (CE) n° 1137/2008 |
11.12.2008 |
- |
JO L 311, 21.11.2008 |
Les modifications et corrections successives de la directive 2006/44/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n'a qu'une valeur documentaire.
Dernière modification le: 11.04.2011