Coopération EU-Russie dans le domaine de l’environnement

L’Union européenne (UE) et la Russie entendent consolider leur dialogue dans le domaine de la protection de l’environnement. Les partenaires établissent ainsi un programme stratégique commun et des procédures renforcées.

ACTE

Communication de la Commission, du 17 décembre 2001, coopération entre l'Union européenne et la Russie dans le domaine de l'environnement [COM(2001) 772 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le dialogue et la coopération conduits entre l’Union européenne (UE) et la Russie doivent être approfondis dans le domaine de l’environnement.

Les progrès accomplis par la Russie dans ce domaine doivent bénéficier à son développement socio-économique, en particulier dans les secteurs de l’énergie, de la gestion de la ressource en eau, du respect des normes internationales pour les produits et services destinés à l’exportation, ainsi que pour favoriser les investissements.

Cadres de coopération existants

L’accord de partenariat et de coopération adopté en 1997 et son programme de travail conjoint dans le domaine de l’environnement sont les principaux instruments des partenaires dans ce domaine.

Les partenaires ont également fixé des objectifs environnementaux dans le cadre:

du dialogue sur l'énergie entre l'Union et la Russie (EN);
de la stratégie commune de l’UEE à l'égard de la Russie adoptée en juin 1999 (efficacité énergétique, gestion durable des ressources naturelles, lutte contre la pollution, gestion des déchets, etc.).

Le pays doit également renouveler son engagement en faveur de la coopération internationale, notamment dans le cadre de la politique de la dimension septentrionale et des conventions relatives aux mers régionales (mer Baltique, mer Noire, océan Atlantique) ainsi que la mise en œuvre d’accords multilatéraux en matière d’environnement et de lutte contre le changement climatique.

Priorités de coopération

Cependant, les objectifs de coopération des partenaires doivent être élargis. Les nouvelles priorités sont fondées en premier lieu sur les objectifs nationaux de la Russie en matière d’environnement et de gestion des ressources. Il s’agit notamment de la préservation des écosystèmes et du développement d’une économie respectueuse de l’environnement. Ces priorités doivent également respecter les principes de la stratégie européenne de développement durable.

De plus, les partenaires établissent une série de priorités de court terme, en particulier:

les économies d’énergie et de ressources naturelles, par le développement de technologies, processus et produits adaptés;
l’amélioration des normes environnementales, des contrôles et des évaluations;
le traitement des eaux usées et la réduction de la pollution atmosphérique;
la lutte contre la pollution industrielle et l’application du principe de pollueur payeur;
l’établissement de mécanismes d’incitation aux investissements, y compris pour les investissements étrangers.

Contexte

La présente communication fait suite au 7ème sommet UE-Russie du 17 mai 2001 lors duquel les partenaires ont affirmé leur volonté de renforcer leur coopération stratégique.

ACTES LIÉS

Décision 2006/890/Euratom de la Commission du 4 décembre 2006 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'un accord-cadre relatif à un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie et du protocole à l'accord-cadre relatif à un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie concernant les actions en justice, les procédures judiciaires et l’indemnisation [notifiée sous le numéro C(2006) 5219].

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