Feuille de route pour les sources d'énergie renouvelables
La feuille de route pour les sources d'énergie renouvelables évalue la part de ces dernières dans le bouquet énergétique et les progrès effectués dans ce domaine. Elle comprend également l'objectif que les sources d'énergie renouvelables atteignent 20 % de la quantité totale d'énergie consommée dans l'Union européenne d'ici 2020, ainsi que des mesures pour promouvoir le développement des sources d'énergie renouvelables dans les secteurs de l'électricité, des biocarburants, du chauffage et du refroidissement.
ACTE
Communication de la Commission, du 10 janvier 2007, intitulée: «Feuille de route pour les sources d'énergie renouvelables. Les sources d'énergie renouvelables au 21e siècle: construire un avenir plus durable» [COM(2006) 848 final - Non publié au Journal officiel].
SYNTHÈSE
La présente feuille de route expose la stratégie à long terme de la Commission en matière d'énergies renouvelables dans l'Union européenne (UE). Cette stratégie vise à permettre à l'UE d'atteindre le double objectif d'une plus grande sécurité des approvisionnements énergétiques et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
L'évaluation de la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique ainsi que des progrès réalisés depuis 10 ans montre que les énergies renouvelables pourraient être davantage et mieux exploitées.
Dans cette feuille de route, la Commission propose de fixer un objectif obligatoire de 20 % pour la part des sources d'énergie renouvelables dans la consommation d'énergie de l'UE pour 2020 et un objectif obligatoire minimal de 10 % de biocarburants. Elle propose également un nouveau cadre législatif pour renforcer la promotion et l'utilisation des énergies renouvelables.
Part actuelle des énergies renouvelables
En 2005, la répartition des différentes sources d'énergie renouvelables produites dans l'UE était la suivante: 66,1 % pour la biomasse, 22,2 % pour l'énergie hydraulique, 5,5 % pour l'énergie éolienne, 5,5 % pour l'énergie géothermique et 0,7 % pour l'énergie solaire (thermique et photovoltaïque).
En 1997, l'UE s'est fixé comme objectif que la part de sources d'énergie renouvelables dans la consommation intérieure brute atteigne 12 % en 2010. Malgré une progression significative, la Commission estime que cet objectif ne sera pas atteint.
Les difficultés d'atteindre cet objectif s'expliquent, entre autres, par:
Par ailleurs, les progrès enregistrés par les États membres sont partiels et très inégaux: l'absence d'objectif contraignant et les lacunes du cadre juridique communautaire dans le domaine des énergies renouvelables n'ont permis de réels progrès que chez les quelques États dont la détermination a été plus forte que les variations de priorités politiques.
Conformément à la directive 2001/77/CE, tous les États membres ont adopté des objectifs nationaux pour la consommation d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables. Si tous les États membres réalisent leurs objectifs nationaux, 21 % de la quantité totale d'électricité consommée dans l'UE sera produite à partir de sources d'énergie renouvelables d'ici 2010. Si certains États membres sont effectivement en passe de réaliser leur objectif, il s'avère que la majorité des pays sont en retard et que la quantité d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables n'atteindra que 19 % d'ici 2010. Des efforts supplémentaires sont donc indispensables.
En 2005, la répartition des différentes sources d'énergie renouvelables pour la production d'électricité dans l'UE était la suivante: 66,1 % pour l'énergie hydraulique, 16,3 % pour l'énergie éolienne, 15,8 % pour la biomasse, 1,2 % pour l'énergie géothermique et 0,3 % pour l'énergie solaire (thermique et photovoltaïque).
De la même façon, l'objectif de 5,75 % pour la part des biocarburants dans la consommation de carburants d'ici 2010, fixé sur la base de la directive 2003/30/CE, ne sera probablement pas atteint si les politiques actuelles ne sont pas renforcées. Seuls deux États membres ont atteint la part intermédiaire établie à 2 % de biocarburants pour 2005. En 2005, le biodiesel représentait 81,5 % des biocarburants produits dans l'UE, tandis que le bioéthanol représentait 18,5 % du total.
La Commission estime que le secteur du chauffage et du refroidissement, qui constitue environ 50 % de la consommation énergétique finale, exploite trop peu le potentiel des énergies renouvelables, qui représentaient en 2005 moins de 10 % de l'énergie utilisée à des fins de chauffage ou de refroidissement. L'UE n'a adopté jusqu'à présent aucune législation visant directement à promouvoir le chauffage ou le refroidissement à partir d'énergies renouvelables.
La part des énergies renouvelables dans ce secteur n'a progressé que lentement. La biomasse est la principale source d'énergie renouvelable utilisée pour le chauffage. Les autres sources sont développées de manière très variable selon les types de source et les pays concernés (par exemple: la chaleur géothermique en Suède et en Hongrie, l'énergie thermique solaire en Allemagne et en Grèce, entre autres).
Les objectifs pour l'avenir
La feuille de route fixe un objectif global obligatoire établissant à 20 % la part des sources d'énergie renouvelables dans la consommation intérieure brute d'ici 2020. La fixation d'objectifs au niveau européen permettra d'assurer une certaine stabilité aux politiques nationales en la matière.
La Commission souhaite établir un objectif minimal pour les biocarburants à 10 % à l'horizon 2020. Cet objectif s'accompagnera d'une modification de la directive 98/70/CE sur la qualité des carburants, afin d'y intégrer la part des biocarburants.
La feuille de route prévoit que les États membres adoptent des objectifs obligatoires et des plans d'actions adaptés à leurs potentiels respectifs. Ces plans d'action devraient contenir des mesures et objectifs spécifiques dans les trois secteurs de l'électricité, des biocarburants et du chauffage et du refroidissement. Cette approche flexible laissera aux États membres une marge de manœuvre suffisante. Les propositions législatives appropriées seront présentées en 2007.
Politiques et mesures
La Commission proposera des mesures pour améliorer le marché intérieur et supprimer les obstacles au développement des énergies renouvelables dans les secteurs de l'électricité, du chauffage et du refroidissement, entre autres par l'allègement des charges administratives, l'amélioration de la transparence et de la diffusion d'information, l'adaptation et l'augmentation du nombre des installations et des systèmes d'interconnexion.
En outre, la Commission proposera des mesures de soutien, d'incitation et de stimulation en faveur des sources d'énergie renouvelables, parmi lesquelles l'adoption d'un système de soutien ou d'incitation en faveur des biocarburants, ainsi que le recours aux marchés publics en particulier dans le domaine des transports.
Une coopération étroite entre la Commission et les acteurs impliqués dans le secteur de l'énergie renouvelable (autorités responsables des réseaux, régulateurs européens du secteur de l'électricité, industrie des sources d'énergie renouvelables) sera maintenue en vue d'une meilleure intégration des sources d'énergie renouvelables dans le réseau électrique.
La Commission encouragera une utilisation optimale des instruments financiers existants, tels que les fonds structurels et de cohésion, ainsi que des instruments orientés vers le soutien à la recherche, la diffusion des technologies comme le prochain plan stratégique pour les technologies énergétiques, le programme-cadre de recherche et de développement technologique ou le programme «énergie intelligente pour l'Europe».
La Commission veillera également à ce que l'échange de bonnes pratiques soit poursuivi et à ce que les coûts externes des énergies fossiles soient intégrés dans leur prix (notamment au moyen de taxes sur l'énergie).
Les États membres et les autorités locales et régionales sont invitées à exploiter au maximum les instruments à leur disposition et à promouvoir le développement des sources d'énergie renouvelables, entre autres par des allègements administratifs et l'amélioration de la planification.
Évaluation des coûts et des avantages
Les sources d'énergie renouvelables n'émettent que peu voire pas de gaz à effet de serre. L'augmentation de la part des énergies renouvelables dans le total des combustibles disponibles réduira donc de manière significative les émissions de gaz à effet de serre de l'UE. La Commission estime ainsi que l'objectif de 20 % permettra des réductions à hauteur de 600 à 900 millions de tonnes de CO2 par an, soit entre 150 et 200 milliards d'euros d'économies si le prix de la tonne de CO2 se monte à 25 euros par tonne.
Par ailleurs, le développement de sources d'énergies alternatives aux énergies fossiles contribue à garantir la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'UE et à réduire la facture énergétique liée à l'augmentation des prix des énergies fossiles. Ainsi, si l'UE parvient à atteindre l'objectif de 20 % en 2020, les économies par an sont estimées à plus de 250 millions de tep (tonne équivalent pétrole) d'ici 2020, dont environ 200 millions de tep en importations.
En outre, le développement des technologies utilisées dans le secteur des énergies renouvelables ouvrira de nouvelles perspectives commerciales, notamment en matière d'exportation de ces technologies. Des retombées positives en matière d'emploi et de croissance du PIB sont également prévues.
Le coût des énergies renouvelables a diminué de manière constante depuis 20 ans. Ce coût reste néanmoins plus élevé que celui des énergies classiques, surtout parce que les coûts externes des énergies fossiles ne sont pas intégrés. Le coût supplémentaire annuel moyen nécessaire pour atteindre l'objectif de 20 % est estimé entre 10 et 18 milliards d'euros, en fonction des prix de l'énergie et des efforts de recherche consentis.
Contexte
La présente feuille de route fait partie intégrante du réexamen de la politique européenne dans le domaine l'énergie au début de 2007 («paquet énergie»). Elle répond à la demande du Conseil européen de mars 2006 de promouvoir davantage les sources d'énergie renouvelables à long terme.
ACTES LIÉS
Communication de la Commission, du 26 mai 2004, sur la part des sources d'énergie renouvelables dans l'UE. Rapport de la Commission conformément à l'article 3 de la directive 2001/77/CE - Évaluation des incidences des instruments législatifs et des autres politiques communautaires visant à augmenter la part des sources d'énergie renouvelables dans l'UE et propositions d'actions concrètes [COM(2004) 366 final - Non publié au Journal officiel].
Communication de la Commission, du 26 novembre 1997, sur l'énergie pour l'avenir: les sources d'énergie renouvelables - Livre blanc établissant une stratégie et un plan d'action communautaires [COM(97) 599 final - Non publié au Journal officiel].
Livre vert de la Commission, du 20 novembre 1996, sur les sources d'énergie renouvelables [COM(96) 576 final - Non publié au Journal officiel].
Dernière modification le: 09.02.2007