Billets en euros: valeurs unitaires, spécifications, reproduction, échange et retrait
La présente décision de la Banque centrale européenne (BCE) fixe les valeurs unitaires des billets en euros et leurs spécifications techniques. La reproduction de billets est soumise à des conditions, et toute reproduction que le public pourrait confondre avec un billet authentique est illicite. En cas d'endommagement ou de mutilation des billets en euros, la décision stipule des conditions d'échange.
ACTE
Décision de la Banque centrale européenne, du 20 mars 2003, concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l'échange et le retrait des billets en euros (BCE/2003/4).
SYNTHÈSE
Par cette décision, la Banque centrale européenne établit les règles relatives aux spécifications techniques des billets en euros. Elle précise également les cas dans lesquels la reproduction des billets est autorisée ainsi que les modalités selon lesquelles les billets endommagés peuvent être échangés.
Cette décision ne concerne que les billets en euros. Les règles concernant les spécifications techniques des pièces en euro sont régies par le règlement (CE) n° 975/98.
Valeurs unitaires et caractéristiques techniques des billets en euros
La première série de billets libellés en euros se compose de sept valeurs unitaires: 5 euros, 10 euros, 20 euros, 50 euros, 100 euros, 200 euros, 500 euros.
Les caractéristiques techniques de ces billets seront les suivantes:
Billet de 5 euros
Billet de 10 euros
Billet de 20 euros
Billet de 50 euros
Billet de 100 euros
Billet de 200 euros
Billet de 500 euros
Les motifs figurant sur l'autre coté des billets sont: le symbole de l'Union européenne, le nom de la monnaie en caractères romains et grecs, les différentes variantes du sigle de la Banque centrale européenne dans les langues officielles de l'euro.
Reproduction des billets en euros sans risque de confusion par le public
La décision autorise de reproduire tout ou partie d'un billet désigné dans certains cas, à condition qu'il n' y ait aucun risque de confusion par le public avec les billets en euros authentiques. Sont considérées comme licites:
Les reproductions que le public risque de confondre avec des billets en euros authentiques sont interdites. La décision établit des critères stricts pour les reproductions intangibles disponibles sur des sites Internet, car les impressions papier de ces reproductions pourraient être confondues avec des billets authentiques.
Échanger des pièces et billets en euros mutilés ou endommagés
Les banques centrales nationales (BCN) échangent les billets en euros mutilés ou endommagés quand plus de la moitié du billet est présentée, ou sur présentation de la moitié ou même moins du billet quand le demandeur peut prouver que la partie manquante a été détruite. En outre, l'échange de billets mutilés ou endommagés est soumis aux conditions suivantes:
Quand les BCN savent ou ont des raisons suffisantes de penser que les billets en euros ont été mutilés ou endommagés intentionnellement, elles refusent d'échanger les billets et les retiennent afin d'éviter la remise en circulation et d'empêcher le demandeur de les présenter à l'échange auprès d'une autre BCN. Il en est de même quand les BCN savent ou doutent qu'une infraction a été commise. Dans ce cas, les BCN transmettent les billets en question aux autorités compétentes, afin d'ouvrir une enquête pénale (ou d'étayer une enquête pénale en cours). Le demandeur reçoit les billets à la fin de l'enquête, sauf décision contraire de l'autorité compétente, et ils peuvent ensuite être échangés.
Cependant, la BCN peut procéder à un échange si elle estime que le demandeur est de bonne foi ou si celui-ci fournit la preuve de sa bonne foi. Lorsque des billets sont faiblement endommagés ou mutilés, par exemple lorsqu'ils comportent des annotations ou des chiffres, ils ne sont pas considérés comme des billets endommagés ou mutilés intentionnellement.
Retirer des billets en euros
La décision stipule que le retrait d'un type ou d'une série de billets en euros est réglementé par une décision du conseil des gouverneurs, publiée au Journal officiel de l'Union européenne et par d'autres médias afin d'informer le public.
Remplacer les décisions antérieures
La décision BCE/2003/4 abroge les décisions antérieures BCE/2001/7 et BCE/2001/14. Les références aux décisions BCE/1998/6, BCE/1999/2 et BCE/2001/14 s'entendent comme faites à la présente décision.
Références
|
Acte |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal Officiel |
|
Décision BCE/2003/4 |
26.03.2003 |
- |
JO L 78, 25.03.2003 |
ACTES LIÉS
Orientation BCE/2003/5 de la Banque centrale européenne, du 20 mars 2003, relative aux mesures applicables aux reproductions irrégulières de billets en euros ainsi qu'à l'échange et au retrait des billets en euros [Journal officiel L 78 du 25.03.2003].
La présente orientation précise les mesures applicables aux reproductions irrégulières de billets en euros ainsi qu'à l'échange et au retrait des billets.
Décision de la Banque centrale européenne du 16 septembre 2010 relative à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros BCE/2010/14 [Journal officiel L 267 du 9.10.2010].
Cette décision précise les règles que doivent respecter les professionnels chargés de la vérification de la qualité des billets en euros et de leur mise en circulation. Ces règles sont fixées par la Banque centrale européenne. Elles concernent notamment les machines utilisées pour l’authentification et la mise en circulation des billets. En outre, seuls les billets en bon état peuvent être mis en circulation. Les billets suspectés d’être faux doivent être remis aux autorités nationales compétentes.
Pour des informations complémentaires, veuillez consulter les sites Internet suivants:
Dernière modification le: 11.02.2011