Élargir la zone euro après le 1er mai 2004

Dix nouveaux États membres sont entrés dans l’Union européenne le 1er mai 2004. Deux autres États, la Bulgarie et la Roumanie, l’ont rejointe le 1er janvier 2007. Cependant, la monnaie unique n’a pas été introduite dès l’adhésion. En effet, les nouveaux adhérents doivent d’abord montrer qu’ils sont prêts à adopter l’euro et à remplir les «critères de convergence». Dès que ces conditions seront réunies, les nouveaux États membres seront obligés d’introduire l’euro.

ACTE

Communication de la Commission du 10 novembre 2004 au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque centrale européenne: Premier rapport sur les préparatifs pratiques en vue de l’élargissement de la zone euro [COM(2004) 748 final – Journal officiel C 49 du 28.2.2006].

SYNTHÈSE

L’introduction de l’euro requiert une préparation pratique soigneuse. La Commission européenne émet régulièrement des rapports sur les développements des préparatifs pratiques à l’introduction de l’euro. La présente communication est le premier rapport destiné à informer toutes les parties concernées telles que les institutions européennes, les États membres, le public et les médias. Les rapports sont émis à titre d’information et n’ont pas de valeur juridique. Ils ne doivent pas être confondus avec les rapports de convergence.

Se préparer à l’introduction de la monnaie unique

L’introduction de l’euro requiert une préparation bien à l’avance. Les pays de la zone euro de la première vague avaient prévu pour des raisons pratiques et logistiques une période de transition de 3 ans entre l’adoption de l’euro en tant que monnaie et la mise en circulation des billets et pièces en euros. Mais une entrée dans la zone euro qui coïncide avec la mise en circulation des pièces et billets en euros peut également avoir des avantages, notamment parce que les pièces et billets en euro sont déjà connu dans les États membres de l'UE.

Enseignements tirés du précédent passage à l’euro

La Commission constate que le premier passage à l’euro était un succès, même si plusieurs points peuvent être améliorés. Une préparation rigoureuse et anticipée est ainsi nécessaire afin d’assurer un basculement rapide et l’acceptation de la nouvelle monnaie par le public. La Commission estime que la période transitoire de trois ans était trop longue, et souhaite que les pièces et billets en euro soient introduits rapidement au bénéfice de tous les participants. Elle préfère que la période de double circulation soit brève.

En outre, la Commission souligne que les autorités nationales doivent prendre des dispositions pour éviter tout impact sur les prix, par exemple par une conversion incorrecte des prix par les commerçants et par les détaillants. Une participation active d’associations de protection des consommateurs serait bienvenue. Les autorités pourraient contraindre les commerçants à afficher publiquement leur engagement d’effectuer une conversion exacte des prix afin d’assurer la crédibilité et de donner aux consommateurs un instrument permettant d’exercer des pressions.

Contexte

Depuis la vague d’élargissement de 2004, plusieurs nouveaux États membres ont intégré la zone euro:

la Slovénie, le 1er janvier 2007;
Chypre et Malte, le 1er janvier 2008;
la Slovaquie, le 1er janvier 2009;
l’Estonie, le 1er janvier 2011.

Actuellement, 17 États membres sur 27 ont donc l’euro pour monnaie unique.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, a la Banque centrale européenne, au Comite économique et social européen et au Comite des régions: dixième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro [COM(2010) 398 final – Journal officiel C 121 du 19.4.2011].

Cette communication détaille l’avancement des derniers préparatifs en Estonie en vue de l’introduction de l’euro au 1er janvier 2011. Elle présente par ailleurs des enquêtes d’opinion réalisées dans les autres États membres candidats à l’adoption de la monnaie unique.

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Neuvième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro [COM(2009) 692 final – Non publié au Journal officiel].

Cette communication résume l’avancement des préparatifs pratiques en vue de l’introduction de l’euro dans les États membres souhaitant adopter la monnaie unique. Elle offre également un aperçu des opinions des citoyens concernant l’euro dans ces mêmes États membres.

Communication de la Commission du 12 décembre 2008 au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque centrale européenne : Huitième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro [COM(2008) 843 final – Journal officiel C 76 du 25.3.2010].

Cette communication présente et évalue les préparatifs effectués en Slovaquie en vue de l’introduction de l'euro: les préparatifs pour l'introduction des pièces et billets en euro, l’adaptation des entreprises et de l’administration publique au passage à l’euro et la campagne d'information des citoyens sur l'euro.

Communication de la Commission du 18 juillet 2008 au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque centrale européenne : Septième rapport sur les préparatifs en vue du futur élargissement de la zone euro [COM(2008) 480 final – Journal officiel C 76 du 25.3.2010].

La Commission présente l’état d’avancement des préparatifs pratiques en vue de l’introduction de l’euro en Slovaquie, prévue pour le 1er janvier 2009, dans le cadre d’un scenario « big bang ». Elle s’interroge quant à l’efficacité de la structure de coordination mise en place et suggère de renforcer le suivi central des préparatifs de passage à l’euro.

Communication de la Commission du 27 novembre 2007 au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque centrale européenne: Sixième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro [COM(2007) 756 final- Journal officiel C 55 du 28.2.2008].

La Commission européenne évalue les préparatifs pratiques de Chypre et Malte en vue de l’introduction de l’euro partir du 1er janvier 2008.

Communication de la Commission du 16 juillet 2007 au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque centrale européenne: Cinquième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro [COM(2007) 434 final- Journal officiel C 246 du 20.10.2007].

La Commission européenne attire l’attention sur les préparatifs en cours à Malte et Chypre. Les deux îles méditerranéennes ont choisi le scénario du «big bang», c’est-à-dire les billets et pièces en euros sont introduits à la date d’adoption de l’euro fiduciaire. Le rapport analyse également les préparatifs en Slovaquie.

Communication de la Commission du 10 novembre 2006 au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque centrale européenne: Quatrième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro [COM(2006) 671 final - Journal officiel C 78 du 11.4.2007].

Le rapport se concentre sur les préparatifs pratiques en Slovénie, à Chypre et à Malte.

Communication de la Commission du 22 juin 2006 au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque centrale européenne: Troisième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro [COM(2006) 322 final – Non publié au Journal officiel].

Le rapport se concentre sur les préparatifs pratiques en Slovénie. La Commission estime que les préparatifs sont avancés, mais que des mesures complémentaires pour accroître la confiance des consommateurs doivent être prises.

Communication de la Commission du 4 novembre 2005 au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque centrale européenne: Deuxième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro [COM(2005) 545 final – Journal officiel C 49 du 28.2.2006].

Ce rapport fait l’état des lieux des préparatifs pratiques concernant l’introduction de l’euro dans les États membres qui ont rejoint l’Union le 1er mai 2004.

See also