Modification des faces nationales des pièces en euros

La recommandation de la Commission établit des règles communes pour la modification des faces nationales des pièces en euros. À partir de 2004, les États membres peuvent émettre des pièces commémoratives de 2 euros pour célébrer des personnalités ou des événements marquants. Le moratoire pour les faces nationales normales est maintenu jusqu'en 2008.

ACTE

Recommandation 2003/734/CE de la Commission du 29 septembre 2003 définissant une pratique commune pour la modification du dessin des faces nationales des pièces en euros destinées à la circulation.

SYNTHÈSE

La présente recommandation, élaborée en étroite coopération avec les États membres, définit un cadre commun pour la modification du dessin des faces nationales des pièces en euros destinées à la circulation. Elle vise aussi bien les pièces en euros normales que les pièces commémoratives.

Ne pas modifier la face nationale des pièces en euros avant la fin 2008

La Commission recommande ne pas modifier la face nationale des pièces en euros normales, destinées à la circulation, avant la fin 2008. Une exception est faite dans le cas d'un changement du chef d'État représenté sur une pièce.

Dans une communication du 28 décembre 2006, intitulée «Cinq années de billets et pièces en euros» (pdf), la Commission réaffirme la cohérence visuelle de l'euro.

Autoriser l'émission des pièces commémoratives à partir de 2004

Le Conseil a décidé le 23 novembre 1998 que «les émissions de pièces commémoratives destinées à circuler seraient suspendues au cours des premières années de mise en circulation des nouveaux billets et pièces». La Commission recommande l'émission des pièces commémoratives à partir de 2004. Le Conseil du 8 décembre 2003 a accueilli favorablement la présente recommandation de la Commission (voire «actes liés»).

À partir de 2004, les États membres peuvent donc émettre des pièces en euros commémoratives qui seront destinées à la circulation et qui auront cours légal dans tous les États membres de la zone euro. L'émission de ces pièces est soumise à certaines conditions :

seule la face nationale peut être modifiée;
le nombre d'émissions est limité à une seule par État membre et par an;
la pièce de 2 euros est la seule valeur unitaire qui peut être utilisée pour de telles émissions commémoratives;
le nombre total de pièces mises en circulation est soumis à certains plafonds qui ne peuvent pas dépasser le plus élevé des plafonds suivants:

- 0,1 % du nombre total des pièces de 2 euros mises en circulation par tous les États membres de la zone euro. Ce plafond peut être augmenté à 2,0 % s'il s'agit d'un évènement hautement symbolique. Dans ce cas, l'État émetteur devrait renoncer à l'émission d'une pièce commémorative similaire pendant une période de quatre ans ;

- 5,0 % du nombre total des pièces de 2 euros mises en circulation par l'État émetteur.

Le dessin des faces nationales commémoratives est soumis à certaines conditions, notamment:

la face nationale doit comporter les douze étoiles entourant le dessin;
l'année doit être indiquée.

La Commission doit être informée de toute modification au moins six mois avant l'émission des pièces. Le Comité économique et financier doit approuver toutes les émissions de pièces commémoratives destinées à la circulation dont le volume d'émission dépasse la valeur de 0,1 % mentionnée en haut. Toute information pertinente sur de nouveaux dessins sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Appliquer la pratique commune dans les accords monétaires

La Communauté a conclu des accords monétaires avec la Principauté de Monaco, la République de Saint-Marin et l'État de la Cité du Vatican (EN). Sur la base de ces accords, ces États peuvent émettre certaines quantités de pièces en euros destinées à la circulation. La pratique commune devrait donc s'appliquer aussi aux pièces émises par ces pays.

Références

Acte	Entrée en vigueur	Délai de transposition dans les États membres	Journal Officiel
Recommandation de la Commission 2003/734/CE	1.1.2004	-	JO L 264 du 15.10.2003

ACTES LIÉS

Conclusions du Conseil affaires générales et relations extérieures du 8 décembre 2003 [Non publiés au Journal officiel]. Dans ses conclusions (pdf), le Conseil accueille favorablement les recommandations de la Commission, présentées le 29 septembre 2003. Il marque notamment son accord sur les points suivants:

les États membres s'abstiennent de modifier la face nationale de leurs pièces en euros destinées à la circulation jusqu'à la fin de l'année 2008, sauf en cas de changement concernant l'effigie du chef de l'État;
le moratoire sur l'émission de pièces commémoratives destinées à circuler doit être levé. Ce moratoire a été établi par le Conseil des affaires économiques et financières (Conseil «Ecofin») le 23 novembre 1998. À partir de 2004, les États membres peuvent donc émettre des pièces commémoratives de deux euros, à certaines conditions telles que le volume d'émission.

Pièces commémoratives par ordre chronologique:

Grèce - Jeux olympiques d'Athènes de 2004 [Journal officiel C 91 du 15.4.2004].

Dessin: statue antique représentant un discobole sur le point de lancer le disque, cinq anneaux olympiques;
Volume d'émission: 50 millions de pièces au maximum.

Finlande - Élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux États membres [Journal officiel C 243 du 30.9.2004].

Dessin: pilier stylisé dont les pousses tendent vers le haut;
Volume d'émission: 1 million de pièces au maximum.

Luxembourg - Grand-Duc Henri [Journal officiel C 243 du 30.9.2004].

Dessin: effigie et monogramme du Grand-Duc Henri;
Volume d'émission: 2,49 millions de pièces au maximum.

République de Saint-Marin - Bartolomeo Borghesi [Journal officiel C 298 du 3.12.2004].

Dessin: buste de Bartolomeo Borghesi (historien et numismate);
Volume d'émission: 110 000 pièces au maximum.

Italie - 50e anniversaire du Programme alimentaire mondial [Journal officiel C 313 du 18.12.2004].

Dessin: globe terrestre qui porte l'inscription «World Food Programme». Des épis de maïs, de riz et de blé émergent derrière le globe et représentent les éléments de base de la nourriture;
Volume d'émission: 16 millions de pièces au maximum.

État de la Cité du Vatican - 75e anniversaire du Vatican [Journal officiel C 321 du 28.12.2004].

Dessin: représentation schématique des murs d'enceinte de la Cité du Vatican avec la basilique Saint-Pierre à l'avant-plan;
Volume d'émission: 100 000 pièces au maximum.

Luxembourg - 50e anniversaire du Grand-Duc Henri, 5e anniversaire de son accession au trône et centenaire de la mort du Grand-Duc Adolphe [Journal officiel C 11 du 15.1.2005].

Dessin: effigie du Grand-Duc Henri et de l'ancien Grand-Duc Adolphe;
Volume d'émission: 2,8 millions de pièces au maximum.

Belgique - Union économique belgo-luxembourgeoise [Journal officiel C 61 du 11.3.2005].

Dessin: effigies du Grand-Duc Henri de Luxembourg et du Roi Albert II de Belgique;
Volume d'émission: 6 millions de pièces au maximum.

Autriche - 50e anniversaire du traité de l'État autrichien [Journal officiel C 61 du 11.3.2005].

Dessin: reproduction des signatures et des sceaux figurant dans le traité de l'État autrichien ;
Volume d'émission: 7 millions de pièces au maximum.

Espagne - 4e centenaire de la première édition de «Don Quichotte de la Manche» [Journal officiel C 131 du 28.5.2005].

Dessin: Don Quichotte tenant une lance, avec des moulins à vent à l'arrière-plan. Une partie de la pièce comporte le mot «España»;
Volume d'émission: 8 millions de pièces.

République de Saint-Marin - 2005, Année mondiale de la physique [Journal officiel C 244 du 4.10.2005].

Dessin: interprétation libre du tableau allégorique «La fisica antica» ou l'étude des planètes, représentant Galilée. Dans l'anneau externe, les douze étoiles de l'Union européenne ;
Volume d'émission: 130 000 pièces.

Finlande -- 60e anniversaire des Nations unies et 50e anniversaire de l'adhésion de la Finlande aux Nations unies [Journal officiel C 244 du 4.10.2005].

Dessin: dans la partie interne de la pièce, des pièces de puzzle représentant une colombe de la paix. Dans l'anneau externe, les douze étoiles de l'Union européenne ;
Volume d'émission: 2 millions de pièces.

Italie - 1er anniversaire de la signature de la Constitution européenne [Journal officiel C 283 du 16.11.2005].

Dessin: dans la partie interne de la pièce figure une représentation d'Europa et du taureau. Europa tient une plume et le texte de la Constitution européenne. Les termes «Costituzione Europea» forment un demi-cercle dans la partie inférieure de l'anneau externe. Les douze étoiles ornent la partie supérieure de l'anneau externe;
Volume d'émission: 18 millions de pièces.

État de la Cité du Vatican - 20e Journées mondiales de la jeunesse organisées à Cologne en août 2005 [Journal officiel C 283 du 16.11.2005].

Dessin: dans la partie interne de la pièce figure une représentation de la cathédrale de Cologne avec une comète dans la partie supérieure du dessin. Les termes «XX Giornata mondiale della gioventù» forment un demi-cercle. Les douze étoiles ornent la partie supérieure de l'anneau externe.
Volume d'émission: 100 000 pièces.

Luxembourg - 25e anniversaire de l'héritier du trône, le grand-duc Guillaume [Journal officiel C 20 du 27.1.2006].

Dessin: sur la gauche de la partie interne, l'effigie de Son Altesse Royale le grand-duc Henri de profil droit, superposée à l'effigie du grand-duc héritier Guillaume, qui figure sur le côté droit de la partie interne. La date 2006 est inscrite en dessous des deux effigies ;
Volume d'émission: 1,1 million de pièces.

Allemagne - Schleswig-Holstein [Journal officiel C 33 du 9.2.2006].

Dessin: la partie interne de la pièce représente le «Holstentor», porte emblématique de la ville de Lübeck. Douze étoiles forment un demi-cercle sur la partie supérieure de l'anneau externe, interrompu par le millésime «2006» au sommet de la pièce. Les mots «Bundesrepublik Deutschland» forment un demi cercle sur la partie inférieure de l'anneau externe ;
Volume d'émission: 30 millions de pièces.

Italie - XXe Jeux olympiques d'hiver - Turin 2006 [Journal officiel C 33 du 9.2.2006].

Dessin: le premier plan représente un skieur en action s'inscrivant dans un arrière-plan d'éléments graphiques stylisés: en haut à gauche, le monogramme de la République italienne «RI», avec en dessous la lettre «R» et une reproduction de la Mole Antonelliana, immeuble emblématique de Turin. Le dessin est entouré des 12 étoiles de l'UE ;
Volume d'émission: 40 millions de pièces.

Belgique - Atomium [Journal officiel C 53 du 3.3.2006].

Dessin: la partie interne de la pièce représente l'«Atomium». Sur la partie externe de la pièce, douze étoiles entourent le dessin. Le monogramme «B» est inscrit au sommet de la pièce entre deux étoiles et le millésime «2006» à la base du cercle entre deux étoiles ;
Volume d'émission: 5 millions de pièces.

Finlande - 100e anniversaire du suffrage universel et égalitaire [Journal officiel C 248 du 14.10.2006].

Dessin: la partie intérieure de la pièce représente des visages. Les douze étoiles du drapeau européen sont représentées sur la tranche ;
Volume d'émission: maximum 2,5 millions de pièces.

République de Saint-Marin - 500e anniversaire de la mort de Christophe Colomb [Journal officiel C 248 du 14.10.2006].

Dessin: un portrait de Christophe Colomb et une représentation des trois caravelles ; au-dessus du portrait, l'inscription «San Marino» et une rose des vents ;
Volume d'émission: 120 000 pièces.

État de la Cité du Vatican - 5e centenaire de la Garde suisse pontificale [Journal officiel C 260 du 28.10.2006].

Dessin: la pièce représente un garde suisse prêtant solennellement serment sur le drapeau de la Garde ;
Volume d'émission: 100 000 pièces au maximum.

Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovénie - 50e anniversaire de la signature du traité de Rome [Journal officiel C 65 du 21.3.2007].

Dessin: le centre de la pièce représente le traité signé par les six États membres fondateurs devant un arrière-plan évoquant le dallage, dessiné par Michel-Ange, de la place du Capitole, à Rome, où le traité a été signé le 25 mars 1957. La traduction du mot «Europe» figure au-dessus du livre ;
Volume d'émission: il est variable selon les États membres (de 0,4 million en Slovénie à 30 millions en Allemagne).

Allemagne - Mecklenburg-Vorpommern [Journal officiel C 76 du 4.4.2007].

Dessin: la partie interne de la pièce représente le château de Schwerin. Les mots «Mecklenburg-Vorpommern» apparaissent sous le château. Douze étoiles forment un demi- cercle sur la partie supérieure de l'anneau externe, interrompu par l'indication du millésime«2007» au-dessus de la pièce. Les mots «Bundesrepublik Deutschland» forment un demi-cercle sur la partie inférieure de l'anneau externe;
Volume d'émission: 30 millions de pièces.

Monaco - 25e anniversaire de la mort de la princesse Grace [Journal officiel C 172 du 25.7.2007].

Dessin: la partie interne de la pièce représente l'effigie de la princesse Grace, de profil à gauche. Le légende «Monaco», suivie de la marque monétaire, de l'année «2007» et de la marque du responsable de l'atelier de gravure, est inscrite en arc de cercle en bas à droite de la partie interne. L'anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen ;
Volume d'émission: maximum 20 001 pièces.

République de Saint-Marin - Bicentenaire de la naissance de Giuseppe Garibaldi [Journal officiel C 233 du 5.10.2007].

Dessin: la pièce représente un portrait de Giuseppe Garibaldi. L'inscription «San Marino» et le millésime «2007» sont gravés le long de l'anneau du côté gauche et du côté droit respectivement ;
Volume d'émission: 130 000 pièces.

État de la Cité du Vatican - 80e anniversaire du pape Benoît XVI [Journal officiel C 233 du 5.10.2007].

Dessin: La pièce représente un buste de sa Sainteté le pape Benoît XVI de profil, tourné vers la gauche ;
Volume d'émission: 100 000 pièces.

Allemagne - Hambourg [Journal officiel C 13 du 18.1.2008].

Dessin: la partie interne de la pièce représente l'église Saint Michel de Hambourg. Sous le monument est inscrit le nom du land «Hambourg»;
Volume d'émission: 30 millions de pièces.

Italie - 60e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme [Journal officiel C 89 du 10.4.2008].

Dessin: la partie interne de la pièce représente un homme et une femme avec les symboles du droit à la paix, à l'alimentation, au travail et à la liberté représentés par le rameau d'olivier, l'épi de blé, la roue dentée et le fil de fer barbelé et les anneaux de chaîne brisés du chiffre «60» ;
Volume d'émission: 5 millions de pièces.

République de Saint-Marin - 2008, Année européenne du dialogue interculturel [Journal officiel C 89 du 10.4.2008].

Dessin: la partie interne de la pièce représente les différentes cultures des cinq continents, symbolisées par cinq silhouettes humaines;
Volume d'émission: 130 000 pièces.

Slovénie - 500e anniversaire de la naissance de Primoz Trubar [Journal officiel C 125 du 22.5.2008].

Dessin: la partie interne de la pièce représente l'effigie de Primo Trubar (réformateur protestant slovène) de profil à gauche;
Volume d'émission: 1 million de pièces.

Belgique - 60e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme [Journal officiel C 125 du 22.5.2008].

Dessin: la partie interne de la pièce représente des lignes courbes autour d'un rectangle sur lequel figure le chiffre «60». Au-dessus du dessin, le millésime 2008, et en dessous, l'inscription «Universal Declaration of Human Rights». Le nom du pays dans les trois langues officielles «België - Belgique - Belgien» est inscrit en demi-cercle dans le bas ;
Volume d'émission: 5 millions de pièces.

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