Aspects pratiques de l'introduction de l'euro: le point sur la situation (1998)

La Commission fait un bilan des préparatifs pratiques mis en œuvre aux niveaux national et européen par le secteur public et le secteur privé en vue de l'introduction de l'euro.

ACTE

Communication de la Commission, du 11 février 1998 « Aspects pratiques de l'introduction de l'euro: le point de la situation » [COM(98) 61 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Après la communication de la Commission du 1er octobre 1997 [COM(97) 491 final - Non publié au Journal officiel] qui dressait l'inventaire des préparatifs pratiques à accomplir en vue de l'introduction de l'euro, la présente communication fait un bilan des progrès effectués.

Administrations nationales. Les préparatifs des administrations nationales se poursuivent à un rythme accéléré. À ce jour, onze États membres ont publié des plans nationaux de basculement (Belgique, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Finlande, France, Portugal, Espagne) ou un projet de loi complet sur le basculement (Allemagne).

D'autre part, tous les États membres ont annoncé leur intention de relibeller la dette négociable de l'administration centrale, soit dès le démarrage de la troisième phase, soit au moment de leur entrée dans l'UEM si cette entrée a lieu ultérieurement.

Communication. En matière de communication, la principale priorité consiste à intensifier les actions ciblées sur le grand public, les petites et moyennes entreprises, les administrations locales, les fonctionnaires (nationaux et européens) et les pays tiers. Une attention particulière devra être réservée aux personnes âgées, aux handicapés et à d'autres groupes vulnérables.

Plusieurs États membres ont déjà conçu et mis en oeuvre de vastes campagnes d'information, en étroite collaboration avec la Commission et le Parlement européen.

Questions de transition. En ce qui concerne les institutions communautaires, la plupart de leurs opérations financières étant libellées en écu, le passage à l'euro s'effectuera en grande partie le 1er janvier 1999, sans période de transition. La législation spécifique exigée par la transition est extrêmement limitée et la transition opérationnelle ne devrait pas causer de perturbation. Par ailleurs, la gestion du budget communautaire s'en trouvera considérablement simplifiée.

Le Conseil européen de Luxembourg (les 12 et 13 décembre 1997) a confirmé le 1er janvier 2002 comme date de mise en circulation des billets de banque et des pièces en euros dans tous les États membres participant à la première vague de l'union monétaire.

En outre, un large consensus se dégage pour réduire la durée de la période de double circulation: la plupart des États membres ont déjà fait savoir qu'ils opteraient pour une durée largement inférieure à six mois. Les problèmes logistiques concernant le stockage des billets et des pièces jusqu'en 2001 et la livraison de volumes importants aux banques commerciales sont, entre autres, actuellement à l'étude.

Pièces et billets. Un accord est intervenu sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euro. La résolution du Conseil du 19 janvier 1998 confirme cet accord.

Le dessin définitif de la face commune des pièces a été adopté par le Conseil le 17 novembre 1997. À ce jour, six pays (la France, l'Allemagne, l'Autriche, l'Irlande, l'Italie et la Belgique) ont rendu public le dessin de la face nationale de leurs pièces en euro.

Taux de conversion et arrondis des décimales. Les services de la Commission continuent d'étudier les questions qui se posent en ce qui concerne le cadre juridique de l'euro. Des clarifications ont été réclamées dans deux domaines en particulier, à savoir l'application des taux de conversion et les dispositions relatives aux arrondis:

• l'utilisation des taux de conversion entre l'euro et une unité monétaire nationale participante est obligatoire à chaque fois qu'il y a substitution ou conversion;
• lors d'opération de conversion/conversion inverse (par exemple, de francs belges en euros, puis d'euros en francs belges), il peut arriver que le montant initial et le montant reconverti diffèrent. Ce problème est le plus souvent pris en compte par les systèmes de paiement: il vaut mieux donc laisser au secteur bancaire le soin d'effectuer les conversions. Dans la mesure du possible, il en tout cas préférable de libeller les ordres de paiement dans l'unité dans laquelle est exprimé l'engagement contracté;
• pour les conversions entre unités monétaires nationales, il est fortement conseillé de toujours appliquer la méthode de triangulation (d'une monnaie nationale à l'euro, puis de l'euro à une autre monnaie nationale) avec l'unité euro comme pivot;
• il peut arriver que, lors de la conversion de sommes, les écarts d'arrondis s'accumulent systématiquement: la solution optimale dépend des circonstances particulières à chaque cas et la Commission ne juge pas opportun de formuler de recommandation générale.

Systèmes informatiques. En ce qui concerne l'adaptation des systèmes informatiques, la rencontre entre les représentants du secteur et de la Commission a abouti à deux grandes conclusions:

• l'établissement d'une "ressource cognitive" sur les implications de l'euro dans le domaine informatique a été préconisé;
• le partage de l'expérience pratique et des meilleures pratiques professionnelles par la publication d'études de cas et de scénarios est d'une importance capitale.

Symbole Euro. La reconnaissance internationale du symbole de l'euro est assurée depuis son enregistrement auprès de l'Organisation internationale pour la standardisation (ISO). La Commission a présenté des propositions détaillées en vue de l'installation du symbole sur les claviers d'ordinateur.

Frais bancaires. Les règlements sur l'euro n'abordent pas la question des frais bancaires de conversion en euro. Cependant, ces règlements et des dispositions nationales restreignent les possibilités des banques: ainsi les banques ne peuvent prélever de frais de conversion sur les paiements entrants et sur les avoirs en compte à la fin de la période de transition, ni sur la conversion des avoirs en compte à la fin de la période de transition, ni de prélever une commission plus importante sur une opération libellée en euro que sur une opération libellée en monnaie nationale.

En pratique, c'est la pression concurrentielle qui influencera principalement la politique des banques: en général les banques n'ont pas l'intention de prélever des frais de conversion, y compris pour la conversion de paiements entrants ou sortants en monnaie nationale ou en euros, ni pour la conversion d'avoirs en compte d'une monnaie nationale vers l'euro, que ce soit au cours ou à la fin de la période de transition, ni pour l'échange des billets et pièces pendant l'étape C pour des montants « raisonnables » .

La Commission présentera une recommandation contenant des principes de bonnes pratiques c'est-à-dire la non-perception de frais de conversion.

Double affichage des prix. Le double affichage jouera un rôle important dans la transition vers l'euro, et la plupart des détaillants et services publics prévoient d'assurer un double affichage des prix et des informations financières, même si ce n'est pas une obligation. La Commission estime que l'imposition d'une réglementation obligatoire au niveau européen sur le double affichage ne constituerait pas la meilleure manière d'assurer un double affichage conforme aux besoins des consommateurs, ni la réduction au minimum des coûts liés à la transition vers l'euro. Néanmoins, la Commission a l'intention de formuler une recommandation sur des « principes de bonne pratique » qui visent à offrir la clarté et la certitude nécessaires aux citoyens. Ces principes couvriraient:

• l'utilisation des taux de conversion fixes pour le calcul des contre-valeurs affichées;
• l'indication claire des commerçants s'ils sont disposés à accepter les paiements en euros au cours de la période de transition;
• une distinction claire entre l'unité dans laquelle le prix est fixé et dans laquelle sont calculés les montants à payer;
• la contre-valeur qui n'est indiquée qu'à titre d'information;
• les accords volontaires sur l'adoption de formats communs ou des présentations communes pour le double affichage.

Le double affichage ne constitue cependant que l'un des nombreux instruments de communication qui seront nécessaires à l'acceptation des nouveaux prix et échelles de valeur en euros.

Petites entreprises. Les petites entreprises constituent un cas spécifique. Deux types de risques les concernant ont été identifiés:

• le risque de devoir utiliser l'euro dans leurs relations avec d'autres entreprises tout en continuant à utiliser la monnaie nationale avec les consommateurs: bien qu'il reviendra à chaque entreprise de décider de son basculement à l'euro en fonction de son environnement, la Commission invite l'ensemble des entreprises, à travers leurs représentants, à négocier au niveau approprié afin de s'entendre sur des principes contribuant à faciliter la transition vers l'euro pour les petites entreprises;
• le manque d'information récurrent des petites entreprises: des actions d'information ciblées, tenant compte des questions très pratiques auxquelles sont confrontés les dirigeants des petites entreprises, doivent être réalisés.

Enfin, l'information à travers le système éducatif sera l'une des actions les plus porteuses en matière d'information du citoyen.

Dernière modification le: 22.06.2006