Agenda pour l'aviation générale et d'affaires

L'augmentation du trafic aérien en Europe nécessite la prise en compte de l'aviation générale et d'affaires dans les initiatives de l'Union européenne (UE) en matière de transport. Les principaux objectifs sont d'améliorer la collecte de données, d'assurer la proportionnalité des réglementations, d'intégrer de manière adéquate ce secteur dans les initiatives de la Commission ainsi que d'améliorer l'utilisation des capacités existantes et l'accès aux marchés mondiaux, tout en garantissant la viabilité environnementale.

ACTE

Communication de la Commission du 11 janvier 2008 - «Un agenda pour un avenir durable de l'aviation générale et d'affaires» [COM(2007) 869 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La Commission a étudié le secteur de l'aviation générale et d'affaires * et propose de l'intégrer dans la politique de l'Union européenne (UE) en matière de transports aériens afin d'assurer la proportionnalité des règlementations et d'optimiser les infrastructures et ressources existantes mais limitées.

La présente communication couvre:

• l'ensemble du trafic aérien civil à l'exception des services commerciaux de transport aérien;
• les activités de transport aérien civil à la demande et rémunérées (travaux aériens, formation au pilotage, aviation de loisirs, taxi aérien à la demande, etc.).

Bénéfices pour l'UE de l'aviation générale et d'affaires

L'aviation générale et d'affaires est un secteur en pleine croissance qui possède une flotte diversifiée. Il représente en effet environ 50 000 avions à moteur en Europe. De plus, 180 000 à 200 000 avions ultralégers et non motorisés sont utilisés pour le sport et les loisirs. En 2006, près de 10 % de tous les mouvements d'avions enregistrés par Eurocontrol (EN) pouvaient être attribués à ce secteur. Ce dernier devrait continuer à évoluer en raison de facteurs tels que:

• les besoins accrus en matière de mobilité, de flexibilité et de services de point à point;
• la congestion croissante des principaux aéroports;
• les contraintes de sûreté;
• les efforts continus des entreprises et des personnes pour parvenir à des gains de productivité;
• le développement de nouvelles technologies qui rendent les avions plus efficaces et moins chers.

L'aviation générale et d'affaires contribue à la recherche et au développement aéronautique, et constitue une source de personnel qualifié pour l'industrie de l'aviation de manière plus large. Elle possède, en outre, une utilité sociale et économique spécifique en offrant aux particuliers, aux entreprises et aux communautés locales des services de transport adaptés, flexibles et de qualité. Ces services permettent d'augmenter la mobilité des personnes, la production des entreprises ainsi que la cohésion régionale.

Agenda pour l'aviation générale et d'affaires

La Commission européenne distingue sept priorités pour un avenir durable de l'aviation générale et d'affaires, à savoir:

• améliorer les statistiques sur l'aviation générale et d'affaires, car les décideurs politiques ont besoin d'une connaissance réelle de la situation pour pouvoir réglementer ce secteur de manière adéquate;
• clarifier les définitions afin d'éviter les différences d'interprétation des définitions juridiques, tant par les opérateurs que par les autorités de réglementation. En effet, ces divergences ont un effet négatif sur le fonctionnement du marché intérieur et empêchent une application uniforme du droit communautaire. Plus particulièrement, la Commission clarifie dans sa communication les notions d'«aéronef d'Etat/civil» et d'«opération de transport aérien commercial»;
• assurer une réglementation proportionnée et veiller à la subsidiarité de la réglementation au vu des situations très diverses dans ce secteur. Le règlement (CE) n° 216/2008 est un bon exemple, car les exigences principales s'appliquent à tous les opérateurs, des normes plus strictes étant ajoutées si nécessaire, sur la base de critères applicables. La Commission se penche en particulier sur les préoccupations exprimées par les parties intéressées concernant les vols locaux et les opérations de l'aviation légère;
• permettre une meilleure utilisation des capacités existantes (les aéroports et aérodromes ainsi que l'espace aérien) afin d'augmenter ces capacités proportionnellement à la croissance générale du trafic. Si les capacités ne sont pas augmentées, l'aviation générale et d'affaires risque d'entrer en concurrence avec l'aviation de ligne pour l'accès à l'espace aérien et aux infrastructures. La Commission propose une meilleure planification pour utiliser au mieux les infrastructures existantes, un développement des nouvelles technologies (systèmes automatisés de circulation aérienne, systèmes de navigation par satellite, etc.) et la création d'un observatoire communautaire. En outre, la Commission met en œuvre une série de réformes dans le cadre du ciel unique européen et du projet SESAR;
• faciliter l'accès aux marchés mondiaux afin de renforcer la présence européenne sur ces marchés. Le secteur de la construction aéronautique pour l'aviation générale et d'affaires est performant et de nouvelles technologies ont été entreprises offrant un avantage concurrentiel à l'UE. La Commission souhaite encourager le renforcement de la présence européenne sur les marchés mondiaux. En outre, la Commission soutient les intérêts particuliers de l'aviation d'affaires commerciale et s'engage à les prendre en considération lors de l'élaboration de la politique communautaire extérieure en matière de transport aérien et de la négociation d'accords de service aériens;
• garantir la durabilité environnementale, car ce secteur, tout comme la plupart des autres formes de transport, produit du bruit et des émissions gazeuses qui ont une incidence négative sur l'environnement. La Commission, avec l'aide de l' Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), étudie la nécessité de modifier les «exigences essentielles» dans le domaine des normes d'environnement qui s'appliquent à l'aviation. Un réexamen des normes de certification et une meilleure formation des pilotes peuvent également contribuer à la réduction des effets négatifs. Concernant les émissions de gaz à effet de serre, la Commission propose d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre aux activités aériennes, incluant l'aviation générale et d'affaires. Elle examine également les possibilités qui existent en matière de carburants plus respectueux de l'environnement;
• encourager la recherche et le développement, car la recherche dans ce secteur bénéficie d'un environnement très dynamique. Le succès concurrentiel et commercial de l'aviation générale et d'affaires dans l'UE dépend fortement de l'innovation et de la recherche qui sont mis en œuvre dans l'aéronautique. Dès lors, la Commission s'appuiera sur son programme-cadre de recherche afin d'encourager les initiatives allant dans cette direction.

Contexte

Suite aux initiatives telles que l'extension des compétences communautaires dans les domaines de la sécurité et de la sûreté, l'actualisation du ciel unique européen et le déploiement des nouveaux systèmes de gestion du trafic aérien en Europe de même qu'à la pénurie prévue des capacités et aux inquiétudes quant à l' incidence environnementale de l'aviation, la prise en compte de l'aviation générale et d'affaires devient urgente. Dès lors, la Commission se penche sur les spécificités de ce secteur en proposant un agenda pour un avenir durable de l'aviation générale et d'affaires.

Dernière modification le: 06.05.2008