Réaménagement des programmes européens de radionavigation par satellite (GNSS)

La présente communication est publiée en réponse aux questions posées par le Conseil et le Parlement européen sur l'avancement des programmes Galileo et Egnos. Le texte traite notamment du coût des infrastructures et de la nécessaire réorganisation de la phase de déploiement du système, suite à l'échec des négociations du contrat de concession en 2007.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Faire avancer le programme « Galileo »: réaménagement des programmes européens de radionavigation par satellite (GNSS) [COM(2007) 534 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

L'échec des négociations sur le contrat de concession avec le consortium privé a empêché la mise en place du GNSS européen dans les délais initialement prévus. Lors de sa réunion des 21 et 22 juin 2007, le Conseil européen a cependant réaffirmé l'intérêt de Galileo en tant que projet essentiel de l'Union européenne (UE). Le Conseil a ensuite demandé à la Commission de lui soumettre de nouvelles analyses et propositions.

Selon la Commission, l'UE doit prendre les décisions adéquates concernant le GNSS européen, sous peine de dépendre, sur le long terme, des signaux de systèmes étrangers. Galileo représente en outre de nombreuses opportunités macroéconomiques pour l'industrie européenne et les entreprises de services.

Coûts d'infrastructure du système

En ce qui concerne les coûts d'infrastructure du système, la Commission fournit une estimation des coûts d'infrastructure du système. Celle-ci s'élève à 3,4 milliards d'euros pour la période 2007-2013.

La Commission rappelle que cette estimation repose sur une mise en œuvre immédiate des actions de passation de marchés, conditionnées à une décision politique avant fin 2007. Elle rappelle en outre que les choix opérés lors de la passation des marchés devraient avoir une incidence importante sur les coûts finaux.

Gestion des risques

La Commission estime qu'il n'est pas nécessaire de prévoir des mesures budgétaires spécifiques à ce stade. Elle indique que tous les risques identifiés sont proportionnels à la portée des programmes GNSS. Elle s'engage ainsi à mettre en œuvre une approche intégrée de la gestion du risque à tous les niveaux et phases du programme.

Retombées économiques et recettes d'exploitation

La présente communication rappelle l'importance qu'occupera la navigation par satellite dans la vie des citoyens européens. Le marché de la navigation par satellite se développe rapidement, et celui lié au GNSS est appelé à devenir un moteur de l'économie européenne après 2010. On prévoit que 10 millions de récepteurs de position GNSS seront vendus en 2007 dans l'UE, et environ 230 millions en 2011. Le flux de recettes que générera Galileo est considérable et très diversifié.

Le financement des programmes GNSS européens

Le scénario proposé par la Commission nécessite donc un financement total de 3,4 milliards d'euros sur la période 2007-2013. Le montant prévu par le cadre financier communautaire pour cette même période est de 1 milliard d'euros. La Commission souhaite donc examiner d'autres possibilités:

• un financement communautaire, le cadre financier pluriannuel devant dans ce cas être revu;
• un financement intergouvernemental, qui pourrait prendre plusieurs formes (la Commission a soumis parallèlement à la présente communication une proposition de décision sur la révision du cadre pluriannuel visant à apporter le financement public requis).

La Commission propose ainsi les mesures suivantes:

• le renforcement du rôle de l'autorité de supervision GNSS, en lui donnant un rôle clé de coordination et de préparation des marchés GNSS européens;
• la création d'un comité du programme GNSS européen;
• confier à la Commission le rôle de gestionnaire et maître d'ouvrage du programme;
• confier à l'Agence spatiale européenne le rôle de maître d'œuvre;
• la transmission de rapports réguliers et transparents au Conseil et au Parlement européen.

L'accord intervenu le 23 novembre 2007 entre le Parlement européen et le Conseil en matière de financement, puis les conclusions adoptées par le Conseil transport le 30 novembre 2007 valident pour l'essentiel les propositions de la Commission.

Calendrier

La Commission estime que la FOC (capacité opérationnelle totale) des programmes GNSS pourrait être atteinte pour la mi-2013, si une décision positive est prise pour la fin 2007.

Dernière modification le: 06.12.2007