Plan d'action de l'Union européenne en faveur des forêts

Ce plan d'action vise à mettre en place un cadre cohérent pour des initiatives en faveur des forêts au niveau de l’Union européenne. Il constitue également un instrument de coordination des actions européennes et des politiques forestières des États membres. Ce plan propose dix-huit actions-clés qui seront mises en œuvre sur cinq ans (2007-2011).

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 15 juin 2006, concernant un plan d'action de l'Union européenne en faveur des forêts [COM(2006) 302 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Les forêts sont un domaine important pour l'Union européenne (UE): leur superficie couvre 37,8 % du territoire européen, et elles font vivre 3,4 millions de personnes (foresterie et industries basées sur la forêt). De plus, l'UE est le deuxième producteur après les États-Unis de bois ronds industriels et produit environ 80 % du liège au niveau mondial. Dans un contexte de changement climatique, la forêt joue également un rôle important, non seulement pour le piégeage du carbone, mais également à travers la production de biomasse *, et son potentiel en matière d'énergies renouvelables. Enfin, les forêts ont une importance d'un point de vue social et culturel: attractives pour les urbains, elles permettent des activités récréatives ou bonnes pour la santé, et représentent un héritage culturel non négligeable.

Aussi, la Commission européenne a défini quatre objectifs principaux à mettre en œuvre, afin d'optimiser la gestion durable et le rôle multifonctionnel des forêts de l'UE:

améliorer la compétitivité à long-terme;
améliorer et protéger l'environnement;
contribuer à une meilleure qualité de la vie;
favoriser la communication et la coordination afin d'accroître la cohérence et la coopération à divers niveaux.

Ces objectifs se déclinent selon une série de 18 actions-clés que la Commission européenne et les États membres mettent en œuvre conjointement. Le plan d'action prévoit également des actions supplémentaires que les États membres peuvent mettre en œuvre en fonction de leurs spécificités et de leurs priorités, parfois avec l'aide d'instruments communautaires existants.

Améliorer la compétitivité à long-terme

La compétitivité de la sylviculture est essentielle. Ce secteur offre un fort potentiel d'élaboration de nouveaux produits et services de haute qualité, répondant à une demande croissante comme source de matière première renouvelable. La Commission propose cinq actions-clés répondant à cet objectif:

action clé 1: la Commission va mener une étude des effets de la mondialisation sur la compétitivité de la sylviculture de l'UE, afin d'identifier les principaux facteurs d'influence du développement de l'activité forestière dans l'UE. Ce document servira de base aux discussions sur les actions à engager afin d'améliorer la compétitivité et la viabilité économique du secteur;
action clé 2: encourager la recherche et le développement technologique afin d'accroître la compétitivité du secteur forestier (notamment à travers le 7e programme-cadre pour la recherche);
action clé 3: échanger et apprécier les expériences relatives à l'évaluation et la commercialisation des produits et services forestiers qui ne sont pas liés au bois: l'idée est de quantifier la valeur globale des forêts et de leurs fonctions, afin de mettre en place des instruments de rémunération pour les biens et services qui ne sont pas commercialisés;
action clé 4: promouvoir l'utilisation de la biomasse forestière pour produire de l'énergie;
action clé 5: favoriser la coopération entre les propriétaires forestiers et promouvoir l'éducation et la formation dans le secteur forestier.

Améliorer et protéger l'environnement

L'objectif général est de maintenir et renforcer de façon appropriée la biodiversité, le piégeage du carbone, l'intégrité, la santé et la résilience des écosystèmes forestiers à diverses échelles géographiques. À cet égard, la Commission propose les actions clés suivantes:

action clé 6: faciliter le respect par les États membres de l'UE des obligations relatives à l'atténuation des changements climatiques de la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC) et du protocole de Kyoto, et encourager l'adaptation aux effets du changement climatique;
action clé 7: contribuer à la réalisation des objectifs communautaires révisés en matière de biodiversité pour 2010 et au-delà;
action clé 8: travailler à l'élaboration d'un système de surveillance des forêts, suite à la fin de l'action de surveillance «Forest Focus»;
action clé 9: améliorer la protection des forêts dans l'UE.

Par ailleurs, les États membres peuvent - avec le soutien du FEADER et de l'instrument Life+ - promouvoir des mesures en faveur des forêts (Natura 2000), des systèmes agro-forestiers, aider à la réhabilitation des forêts endommagées par des catastrophes naturelles et des incendies, soutenir les études sur les causes des feux de forêts, les campagnes de sensibilisation.

Contribuer à une meilleure qualité de vie

La Commission considère qu'il est important de préserver et soutenir la dimension culturelle et sociale des forêts. Pour cela, elle identifie les actions clés suivantes:

action clé 10: encourager l'éducation et l'information en matière d'environnement;
action clé 11: maintenir et renforcer le rôle protecteur des forêts;
action clé 12: explorer le potentiel des forêts urbaines et périurbaines.

En plus, les États membres peuvent, avec le soutien du FEDER, accroître les investissements et la gestion durable des forêts pour une meilleure prévention des catastrophes naturelles.

Encourager la coordination et la communication

Si la politique forestière relève des États membres, de nombreuses initiatives ayant une incidence sur la gestion des forêts sont menées au niveau européen. Cela nécessite donc une amélioration de la cohérence et de la coopération intersectorielle afin d'équilibrer les objectifs économiques, environnementaux et socioculturels à divers niveaux organisationnels et institutionnels.

action clé 13: renforcer le rôle du Comité permanent forestier *;
action clé 14: renforcer la coordination entre les différents domaines politiques pour les questions forestières;
action clé 15: explorer l'application de la méthode ouverte de coordination aux programmes forestiers nationaux;
action clé 16: renforcer la position de l'UE dans les actions internationales liées aux forêts;
action clé 17: encourager l'utilisation de bois et autres produits forestiers provenant de forêts faisant l'objet d'une gestion durable;
action clé 18: améliorer l'échange d'informations et la communication. Notamment la Commission européenne va développer un site consacré à la gestion des forêts sur le site internet Europa.

En outre, les États membres sont invités à organiser des événements ayant une certaine visibilité, tels qu'une «semaine de la forêt» ou une «journée de la forêt», afin de sensibiliser l'opinion aux avantages d'une gestion durable des forêts.

En ce qui concerne ce plan d'action, la Commission fera une évaluation à mi-parcours en 2009 et une évaluation globale en 2012.

Contexte

Le Conseil européen avait adopté en décembre 1998 une résolution relative à une stratégie forestière pour l'Union européenne. La Commission avait ensuite soumis un rapport sur la mise en œuvre de cette stratégie sur cinq ans, et proposait, entre autres, le lancement d'un plan d'action de l'UE pour une gestion durable des forêts. En mai 2005, le Conseil Agriculture et pêche a demandé à la Commission d'élaborer ce plan d'action.

Termes-clés de l'acte

Biomasse: l'ensemble des produits organiques végétaux et animaux utilisés à des fins énergétiques (ou agronomiques).
Comité permanent forestier (CPF): créé en 1989, il représente les administrations forestières des États membres de l'UE. Il compte 27 membres (désignés par les gouvernements des États membres de l'UE) et est présidé par la Commission européenne. Son rôle est triple: consultation et gestion pour des mesures forestières spécifiques, forum de consultation ad hoc apportant une expertise lors de l'élaboration des mesures forestières dans le cadre de différentes politiques communautaires, lieu d'échange d'informations entre les États membres et la Commission. Le CPF sera l'organisme de coordination entre la Commission et les États membres pour permettre la réalisation du plan d'action.

ACTE LIÉ

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 10 mars 2005, «Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie forestière de l'Union européenne» [COM(2005) 84 final - Non publié au Journal officiel].

See also