Formation et recrutement des gens de mer
La présente Communication définit un certain nombre d'actions prioritaires qui, dûment mises en œuvre par les États membres et les partenaires sociaux, pourraient remédier à la situation actuelle de pénurie de marins communautaires.
ACTE
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 6 avril 2001, sur la formation et le recrutement des gens de mer [COM(2001) 188 final - Non publié au Journal officiel].
SYNTHÈSE
Le nombre total de ressortissants de l'UE employés à bord de navires battant pavillon communautaire est actuellement de 120 000, chiffre en baisse de 40% par rapport à 1985, alors que le nombre de ressortissants de pays tiers employés à bord de navires de l'UE est passé de 29 000, en 1983, à 34 500 aujourd'hui. On estime que la pénurie d'officiers dans l'UE pourrait atteindre environ 13 000 postes en 2001, et 36 000 en 2006, situation encore aggravée par le problème du vieillissement de ces officiers.
Plusieurs facteurs sociologiques ou financiers expliquent le manque d'attrait du métier pour les jeunes européens. Entre 1992 et 1999, le salaire mensuel moyen des gens de mer qualifiés a chuté de 53% pour les Allemands, de 51% pour les Belges, de 49% pour les Néerlandais, de 26% pour les Portugais et de 14% pour les Français. L'éloignement de la famille et des amis est moins bien accepté par les jeunes postulants, alors que la possibilité de visiter des lieux exotiques a disparu car les navires ne font que des escales de courte durée ou bien demeurent à l'extérieur du port pour leurs opérations commerciales. Ainsi, le taux d'abandon en cours de formation maritime est compris entre 22 et 32% et atteint 60 ou 70% dans certains États membres.
A cela s'ajoute le fait que, face à la concurrence accrue des pays tiers, plusieurs armateurs de l'UE ont décidé de réduire leurs coûts, en enregistrant leur navire sous pavillons extracommunautaires ou sous des seconds registres, alors que dans le même temps, ils remplaçaient leurs marins communautaires par de la main-d'œuvre de pays tiers, aux coûts salariaux inférieurs.
3.Cette pénurie croissante de gens de mer pourrait avoir des conséquences dramatiques. D'abord, en terme de sécurité, lorsque 80% des accidents sont dus à des erreurs humaines et que le personnel des pays tiers est d'une manière générale moins bien formé que le personnel communautaire. Ensuite, pour toute une série d'activités liées au transport (ports, compagnies maritimes, organismes d'inspection, compagnies d'assurance) qui pourrait être confrontée à des difficultés de recrutement dans la mesure où une expérience en mer constitue souvent un avantage ou un préalable pour les candidats à l'embauche.
Pour la Commission, il ne s'agit pas d'envisager de nouveaux actes législatifs, mais plutôt de veiller à l'application correcte de la législation existante ou en cours d'adoption, seule exception: un acte législatif concernant les navires abandonnés dans les ports communautaires. Il s'agirait de permettre aux ports de revendre ces navires et d'appliquer la législation sur les transferts d'entreprise et sur les licenciements collectifs.
La Commission souhaite que tous les acteurs du secteur combinent leurs efforts et mettent en œuvre les actions prioritaires suivantes:
Services de passagers et de transbordeurs
Face à une tendance récente à embaucher des marins extracommunautaires dans ce secteur (d'abord dans la restauration, puis parmi les officiers), la Commission appelle à l'adoption d'une législation européenne en cours d'examen, qui vise à assurer des conditions d'emploi égales pour les marins communautaires et non communautaires et estime qu'un accord pourrait être conclu en la matière entre les partenaires sociaux. Cet accord pourrait aussi inclure d'autres aspects, tels l'amélioration de la formation, les conditions de vie et de travail, la définition des plans de carrière et le niveau des salaires.
Campagne de sensibilisation et promotion de l'emploi
La Commission recommande l'organisation de campagnes de sensibilisation coordonnées, tant au niveau national qu'européen, afin d'améliorer l'image de marque de ce secteur auprès des jeunes. Elles devront mettre l'accent sur le large éventail de possibilités d'emploi offertes aux marins, dans des activités très diversifiées. En parallèle, les partenaires sociaux devraient promouvoir davantage l'accès des femmes aux professions maritimes.
Conditions de vie et de travail
Pour rendre les conditions de vie et de travail à bord plus attrayantes, la Commission préconise l'utilisation des technologies modernes de l'information (courrier électronique par exemple) qui doivent permettre aux marins de rester en contact avec leurs familles. Il faudrait donc envisager l'installation de salles d'informatique à bord des navires et la fourniture des ordinateurs aux familles des marins. L'installation de salles de lecture, de musique et de vidéo est aussi une autre possibilité. Mais la mesure la plus importante est l'organisation de périodes de rotation appropriées entre activités en mer et à terre. Enfin, la Commission invite les armateurs à étudier la possibilité de revaloriser le salaire des officiers à bord des navires, pour convaincre les jeunes de prendre la mer.
Education et formation
Sans remettre en question la compétence générale des États en matière de formation, la Commission souhaite attirer l'attention sur des mesures susceptibles d'améliorer le système d'éducation et de formation maritimes dans son ensemble. Elle propose notamment:
La Commission considère toujours que la création d'un fond communautaire spécifique pour la formation maritime n'est pas une option réaliste et recommande plutôt aux États membres d'utiliser les possibilités offertes par les instruments communautaires existants (programmes Socrates et Leonardo).
Soutien au programme de recherche
La Commission cite une série de domaines de recherche qui pourraient être abordés dans le futur 6ème programme cadre:
Dernière modification le: 24.01.2007