Le présent plan d'action vise à introduire plus d'efficacité dans les services publics, à les moderniser et à mieux cibler les besoins de la population. Pour ce faire, il propose une série de priorités ainsi qu'une feuille de route afin d'accélérer le déploiement de l'administration en ligne en Europe.

Communication de la Commission, du 25 avril 2006, Plan d'action i2010 pour l'e-gouvernement - Accélérer l'instauration de l'administration en ligne en Europe dans l'intérêt de tous [COM(2006) 173 final - Non publié au Journal officiel].

Le plan d'action souligne l'importance d'accélérer l'instauration de l'administration en ligne (ou "e-gouvernement" *) en Europe pour répondre à un certain nombre de défis et d'exigences:

Des initiatives en matière d'administration en ligne ont déjà permis de réaliser des économies substantielles en temps et en argent dans certains États membres. En outre, on estime à 50 milliards le total des économies qui pourraient être réalisées annuellement si la facturation électronique était généralisée en Europe.

Le déploiement de l'administration en ligne doit pouvoir bénéficier à tous. Pour ce faire, il est essentiel que les personnes défavorisées rencontrent le minimum d'obstacles pour accéder aux services publics fournis en ligne.

Dans cette lutte contre la fracture numérique, les États membres se sont engagés à faire en sorte que, d'ici à 2010, toute la population, y compris les catégories sociales défavorisées, bénéficie largement de l'administration en ligne.

Conformément à la communication sur l' e-accessibilité * et au programme sur l'e-inclusion * [EN], la Commission soutiendra les efforts des États membres pour atteindre ces objectifs.

Les États membres se sont engagés à réaliser des gains d'efficacité grâce à une utilisation innovante des technologies de l'information et des communications * (TIC) et à réduire de manière substantielle la charge administrative d'ici à 2010.

Pour accompagner ce processus, le plan d'action prévoit que les États membres et la Commission mettront en place un système pour évaluer comparativement les incidences et les avantages de l'administration en ligne. Des dispositions seront également prises pour favoriser un plus grand partage d'expériences.

Certains services, fournis de part et d'autre des frontières nationales, constituent un progrès significatif pour les particuliers, les entreprises et les administrations. Ils peuvent de ce fait servir d'exemples d'administration en ligne européenne.

L'un de ces services à fort impact est la passation électronique des marchés publics. Les marchés publics représentent 15 à 20 % du PIB, soit environ 1 500 milliards d'euros chaque année en Europe. La passation électronique des marchés publics pourrait entraîner une économie annuelle de dizaines de milliards d'euros. D'où l'importance d'aboutir à un niveau élevé de passation électronique des marchés publics.

Les États membres se sont engagés à fournir à leur administration les moyens de rendre la totalité des marchés publics accessibles en ligne. En particulier, il s'agit de faire en sorte qu'au moins 50 % des marchés publics au-dessus du seuil CE (entre 50 000 euros pour les services simples et 6 000 000 euros pour les travaux publics) soient accessibles en ligne d'ici à 2010.

Le plan d'action établit une feuille de route afin d'atteindre ces objectifs. Entre 2006 et 2010, des mesures de coopération concernant d'autres services d'administration à fort impact seront prises avec les États membres.

Pour optimiser le déploiement de l'administration en ligne, il est nécessaire de disposer de certains outils clés tels que:

Les États membres ont convenu d'établir, d'ici à 2010, des systèmes sécurisés de reconnaissance mutuelle des identifiants électroniques nationaux pour les sites web et les services des administrations publiques.

La Commission contribuera à ces efforts en définissant des spécifications communes pour la gestion des identifiants électroniques, en supervisant les projets pilotes à grande échelle de systèmes d'e-ID

Les TIC offrent un réel potentiel pour faire participer un plus grand nombre de personnes au débat public et à la prise de décision politique. À cet égard, 65 % des personnes ayant répondu à une enquête en ligne sur la politique relative à l'administration en ligne considèrent que la démocratie en ligne ("e-démocratie") peut contribuer à réduire le déficit démocratique.

Pour favoriser ce potentiel, le plan d'action propose de soutenir des projets dans l'utilisation des TIC visant à accroître la participation des citoyens à la vie démocratique.

Le présent plan d'action s'inscrit dans le cadre de la stratégie i2010 de l'UE qui vise à stimuler le développement de l'économie numérique en Europe. Il prend appui sur la déclaration ministérielle adoptée à la 3ème conférence ministérielle sur l'administration en ligne (novembre 2005, Manchester, Royaume-Uni) qui a dégagé des objectifs quantifiables escomptés en matière d'administration en ligne d'ici 2010.

Termes-clés de l'acte

Administration en ligne ("e-gouvernement"): l'administration en ligne vise à utiliser les technologies de l'information et des communications afin d'améliorer la qualité et l'accessibilité des services publics. L'administration en ligne peut réduire les coûts tant pour les entreprises que pour les gouvernements, et faciliter les transactions entre les administrations et les administrés. Elle contribue, de plus, à rendre le secteur public plus ouvert et transparent et les gouvernements plus compréhensibles et responsables pour les citoyens.
Technologies de l'information et des communications (TIC): le terme TIC couvre un large éventail de services, applications, technologies, équipements et logiciels, c'est-à-dire les outils comme la téléphonie et l'Internet, l'apprentissage à distance, les télévisions, les ordinateurs, les réseaux et les logiciels nécessaires pour employer ces technologies. Ces technologies sont en train de révolutionner les structures sociales, culturelles et économiques en générant de nouveaux comportements vis-à-vis de l'information, de la connaissance, de l'activité professionnelle, etc.
e-Accessibilité: Le concept d'e-accessibilité (ou eAccessibility) désigne les initiatives visant à assurer l'accès de tous les citoyens aux services de la société de l'information. Il s'agit ainsi de lever les obstacles techniques, juridiques et autres que peuvent rencontrer certaines personnes lorsqu'elles utilisent les services liés aux TIC
e-Inclusion: ce concept est lié au déploiement d'une société de l'information pour tous, c'est-à-dire une société assurant à tous, à un prix abordable, le même accès aux TIC et la même disponibilité. En particulier, l'"e-inclusion" vise à la mise en place de systèmes permettant aux personnes souffrant de handicaps et aux personnes âgées de pouvoir accéder facilement aux services de la société de l'information.
Interopérabilité: l'interopérabilité désigne le fait que plusieurs systèmes, qu'ils soient identiques ou radicalement différents, puissent communiquer sans ambiguïté et travailler ensemble.

Communication de la Commission, du 1er juin 2005, "i2010 - Une société de l'information pour la croissance et l'emploi" [COM(2005) 229 final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission, du 26 septembre 2003, Le rôle de l'administration en ligne (eGovernment) pour l'avenir de l'Europe [COM(2003) 567 final - Non publié au Journal officiel].

See also