Programme eTen: soutien aux réseaux transeuropéens de télécommunications

S'inscrivant dans le cadre de la politique des réseaux transeuropéens de l'Union européenne (UE), le programme eTEN (formellement "TEN-Telecom" pour Trans-european Telecommunications Networks) soutient la mise en place et le déploiement transeuropéen de services et d'applications électroniques. Fortement centré sur les services publics, eTEN stimule l'utilisation novatrice de services en lignes, tout en contribuant à établir un modèle économiquement viable pour ce type de services.

eTen est un instrument essentiel du plan d'action eEurope 2005 et i2010 qui vise à encourager le développement de services, d'applications et de contenus électroniques et à accélérer le déploiement d'un accès large bande sécurisé à l'Internet.

ACTE

Règlement 2236/1995/CE du Conseil, du 18 septembre 1995, déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

Le programme eTen (connu sous le nom de TEN Telecom ou réseaux transeuropéens de télécommunications) a été mis en place initialement afin de soutenir l'interconnexion des réseaux dans le domaine des infrastructures de télécommunications, et par la suite dans le domaine de l'établissement, du développement et de l'accessibilité de services et d'applications interopérables.

Objectifs

Les objectifs poursuivis au travers de eTen sont les suivants:

• faciliter la transition vers la société de l'information, tout en fournissant une expérience concernant les effets du déploiement de nouveaux réseaux et de nouvelles applications sur les activités sociales;
• améliorer la compétitivité des entreprises européennes, en particulier des petites et moyennes entreprises;
• renforcer la cohésion économique et sociale en tenant compte de la nécessité de relier les régions insulaires, enclavées et périphériques au régions centrales de la Communauté;
• d'accélérer le développement des activités créatrices d'emploi dans les nouveaux secteurs de croissance.

Lignes d'action

De manière à atteindre ces objectifs, le programme soutiendra les grandes lignes de mesures suivantes:

• des actions visant à sensibiliser davantage les particuliers, les agents économiques et les administrations aux avantages que peuvent leur offrir les nouveaux services et applications avancés de télécommunications transeuropéens;
• des actions visant à stimuler des initiatives combinées des utilisateurs et des fournisseurs pour le lancement de projets dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications;
• l'aide à l'encouragement en faveur d'une collaboration entre les secteurs publics et privés, notamment sur la forme de partenariats;
• la stimulation de l'offre et de l'utilisation des services et des applications destinées aux petites et moyennes entreprises;
• la promotion de l'interconnectivité des réseaux, de l'interopérabilité * des services et des applications à large bande.

Projets d'intérêt commun soutenus

Le programme octroie son soutien à des projets d'intérêt commun identifiés par le programme. Ces projets se répartissent en six domaines thématiques qui mettent l'accent sur les services destinés à la population. Ces thèmes sont les suivants:

• pouvoirs publics et administration en ligne ("e-government");
• santé en ligne ("e-health");
• encouragement à la participation des personnes handicapées et des personnes âgées à la société de l'information ("e-inclusion" *)
• apprentissage en ligne ("eLearning");
• renforcer la confiance des utilisateurs et la sécurité des services disponibles;
• faciliter la participation des petites et moyennes entreprises (PME) à l'économie numérique.

Spécificité du programme

Ce qui distingue TEN-Telecom des autres actions liées à la société de l'information est son approche centrée sur la "préparation au lancement" d'un service ou d'une application. En effet, le programme soutient en priorité la phase d'étude de la faisabilité technique et économique du projet, ainsi que celles de validation * et de déploiement * transnational du service. La phase de validation représente le point critique d'un projet puisqu'il s'agit de la validation des hypothèses qui sont faites en termes de coûts opérationnels, de revenus potentiels, d'économies et de bénéfice pour le public. Le programme eTen finance ainsi des projets en les aidant à passer du business case (une bonne idée de service) au business plan (le plan d'affaire destiné à concrétiser cette idée).

Bénéficiaires

Les consortiums comprenant au minimum deux personnes morales provenant de deux États membres de l'Union européenne élargie peuvent solliciter un financement. Le consortium "idéal" d'un projet financé par eTen comprend tous les acteurs de la chaîne de valeur * du projet, indispensables pour mettre en œuvre le service, allant de son installation, son déploiement à son fonctionnement.

Critères d'attribution

Un financement ne peut être attribué que si le projet remplit différents critères, parmi lesquels:

• le service proposé doit reposer sur une technologie mature;
• le projet doit être innovant et faire clairement l'objet de difficultés qui lui interdisent d'être financé par des fonds privés;
• le service doit être transeuropéen *;
• le service doit être d'intérêt commun *.

La décision d'octroi du concours communautaire doit également tenir compte:

• de l'effet de stimulation que l'intervention communautaire aura sur les financements publics et privés;
• de la solidité du montage financier des projets;
• effets socio-économiques directs ou indirects, notamment sur l'emploi;
• des conséquences sur l'environnement.

Financement

Le niveau des subventions dépend du type de projet. Le programme peut ainsi offrir:

- jusqu'à 50 % des coûts de la validation commerciale d'un projet qui a réussi à montrer sa faisabilité technique et économique, ainsi que le bénéfice qu'il accorde aux utilisateurs finaux;

- jusqu'à 10 % jusqu’en 2005 et jusqu’à 30 % depuis 2006 des coûts de déploiement initial du projet, c'est-à-dire des coûts de lancement.

Fonctionnement

Le programme fonctionne par appels à proposition publiés au Journal officiel de l'Union européenne. Le programme eTen lance généralement des appels à propositions une ou deux fois par an. Chaque appel porte sur des domaines déterminés. La Commission européenne sélectionne ensuite les projets avec l'appui d'un comité composé d'experts issus des États membres.

Liens avec d'autres programmes communautaires

eTen est coordonnée avec d'autres programmes communautaires, notamment le programme de recherche sur les technologies de la société de l'information (Programme IST) et avec le programme d'échange électronique entre administrations (IDA). les programmes des fonds structurels contiennent diverses mesures ciblées sur les applications visées par le programme de travail de eTen, et le plan d'action eEurope 2005 leur attribue un rôle particulier en ce qui concerne l'accès haut débit dans les régions moins favorisées.

ACTES LIÉS

ÉVALUATION DU PROGRAMME

Communication de la Commission du 3 juin 2008 au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée « Évaluation finale du programme eTEN » [COM(2008) 334 final – Non publié au Journal officiel]. La Commission dresse un bilan positif du programme eTen. Celui-ci a permis de collecter des connaissances considérables et des bonnes pratiques en matière de déploiement des services grâce aux projets mis en oeuvre. Des synergies ont pu être créées avec le Fonds de cohésion européen.

L’évaluation finale constate, par ailleurs, la réussite du programme tant au niveau de la gestion du projet que de la réalisation des objectifs de croissance, d’emploi, de cohésion sociale et de la participation du plus grand nombre à l’économie de la connaissance.

Le programme stratégique en matière de TIC du programme « innovation et compétitivité » devrait prolonger le programme eTen et permettre l’exploitation efficace de ses résultats, une fois que tous les projets seront achevés fin 2009.

Rapport de la Commission, du 10 décembre 2001, sur l'application de la décision n° 1336/97/CE concernant un ensemble d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications [COM(2001) 742 final – Non publié au Journal officiel]. Ce rapport évalue le programme à l'issue de ses trois premières années, c'est-à-dire depuis l'adoption des nouvelles orientations en 1997 jusqu'en juin 2000. Il rend compte d'un certains nombre d'éléments relatifs au fonctionnement de eTen parmi lesquels le profil des participants, les résultats des projets et l'état du déploiement des projets terminés. Le rapport note par ailleurs qu'il est difficile d'évaluer les incidences sociales et sociétales du programme en raison du petit nombre de projets achevés.

La Commission y présente également un certain nombre de recommandations tenant lieu de futures stratégies de développement pour le programme. Ces recommandations incluent les actions suivantes:

• nombre accru de projets de déploiement;
• augmentation du nombre de projets faisant intervenir les administrations publiques;
• octroi d'un soutien pour l'interconnexion et l'interfonctionnement des réseaux nécessaires à l'exploitation d'un service d'intérêt public;
• meilleure coordination avec les autres acteurs, notamment les autres programmes opérant dans le domaine des réseaux transeuropéens, les fonds structurels, le programme IDA et le programme Socrates.

RAPPORTS DE SUIVI

Rapport de la Commission - Rapport annuel relatif aux réseaux transeuropéens (1998), conformément à l'article 16 du règlement (CE) n° 2236/95 du Conseil, du 18 septembre 1995, déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens [COM(1999) 0410 final – Non publié au Journal officiel];

Rapport de la Commission du 22 septembre 2000 - Réseaux transeuropéens - Rapport annuel 1999: établi conformément à l'article 16 du règlement (CE) n° 2236/95 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens [COM(2000) 0591 final – Non publié au Journal officiel];

Rapport de la Commission du 1er juillet 2002 – Réseaux transeuropéens 2000: rapport annuel [COM(2002) 344 final – Non publié au Journal officiel];

Rapport de la Commission du 7 août 2002 - Réseaux Transeuropéens: rapport Annuel 2001 [COM (2003) 0442 final – Non publié au Journal officiel].

See also

Plus d'informations sur eTen (EN).

Dernière modification le: 27.05.2009