MEDIA Plus (2001-2006): programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres européennes

Le programme MEDIA est constitué de deux volets: le premier concerne le développement, la distribution et la promotion d'œuvres audiovisuelles et le second porte sur la formation. C'est le premier volet qui est présenté ci-après.

ACTE

Décision du Conseil n° 2000/821/CE du 20 décembre 2000 portant sur la mise en œuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes (MEDIA Plus - Développement, Distribution et Promotion) (2001-2005) [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

Le programme MEDIA Plus fait suite aux programmes MEDIA (1991-1995) et MEDIA II (1996-2000).

Budget. Le programme MEDIA Plus - Développement, Distribution et Promotion est doté de 350 millions d'euros pour la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005.

Objectifs généraux. Le programme a pour objectifs généraux d'améliorer la compétitivité des entreprises de l'Union européenne et notamment des Petites et moyennes entreprises, de soutenir la circulation transnationale des œuvres européennes et d'encourager la diversité linguistique et culturelle en Europe. La valorisation du patrimoine audiovisuel européen, le développement de l'industrie audiovisuelle dans les régions à faibles capacités de production et/ou à aire géographique ou linguistique restreinte ainsi que l'utilisation des nouvelles technologies sont également promus.

Types d'actions soutenues. Les actions soutenues sont transnationales et impliquent différents opérateurs issus des États participants au programme.

Domaines d'action. Le programme soutient des actions en matière de développement de contenus audiovisuels, dans le secteur de la distribution et de la diffusion ainsi que la promotion et l'accès au marché des œuvres. Des actions pilotes peuvent être menées.

Développement. En matière de développement il s'agit d'aider les entreprises indépendantes, et surtout les Petites et moyennes entreprises, à mener des projets ou paquets de projets de production pour les marchés européen et international. L'utilisation des nouvelles technologies de l'information est également soutenue.

Distribution et diffusion. Les entreprises diffusant des œuvres européennes non nationales au public ou en vue d'un usage privé, la circulation de programmes européens de télévision produits par des sociétés indépendantes, la création d'œuvres européennes en format numérique et le soutien de la diversité linguistique sont encouragés.

Promotion. En matière de promotion, un soutien est accordé en vue de promouvoir les œuvres européennes dans les manifestations commerciales, les marchés professionnels et les festivals audiovisuels en Europe et dans le monde. La mise en réseau des opérateurs européens soutenant des actions communes sur le marché européen international de promotion par des organismes privés et publics. Les actions favorisant l'accès au marché, l'élaboration de banques de données et la participation aux festivals sont promues.

Projets pilotes. Les projets pilotes visent à améliorer l'accès aux œuvres européennes en tirant partie de technologies novatrices. La valorisation des archives, la numérisation, la mise en place de chaînes thématiques et les services en ligne avancés sont encouragés.

Participants. Le programme est ouvert aux opérateurs des États membres de l'Union européenne et selon les accords en vigueur avec ces pays aux États associés d'Europe centrale et orientale, à Chypre, à la Turquie, à Malte, aux membres de l'Association européenne de libre- échange ainsi qu'aux pays signataires de la Convention du Conseil de l'Europe sur la télévision transfrontière.

Financement. Le soutien communautaire ne dépasse normalement pas 50% du coût total des actions. Dans certains cas et notamment lorsque les projets promeuvent la diversité linguistique au sein de l'Union européenne, le soutien communautaire peut atteindre 60% des coûts éligibles.

Coopération avec la BEI: initiative "i2i-Audiovisuel"

L'initiative " i2i Audiovisuel ", financée par la Banque européenne d'investissement (BEI), est venue compléter le programme MEDIA Plus afin de mettre à la disposition de l'industrie audiovisuelle européenne de nouveaux instruments financiers et bancaires. Il s'agit d'aider les créateurs à renforcer leur base financière et à accélérer leur adaptation aux technologies numériques. L'action vise notamment à subventionner partiellement le coût des garanties exigées par les établissements bancaires et financiers et/ou une partie du coût d'un crédit de financement des créances professionnelles.

Cette initiative fait partie intégrante de l'initiative "i2i" (pour initiative "Innovation 2000") mise en place en juin 2000 par le Groupe BEI pour appuyer le développement d'une économie européenne fondée sur la connaissance et l'innovation.

Prolongation du programme jusqu'en 2006

Par la décision 846/2004/CE, le programme a été prolongé jusqu'en 2006. L'enveloppe budgétaire passe de 350 à 453,60 millions d'euros pour la période 2001-2006 de manière à tenir compte de l'incidence de l'élargissement.

ACTES LIÉS

MEDIA 2007

Décision n° 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 novembre 2006, portant sur la mise en œuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007) [Journal officiel L 327 du 24.11.2006].

Le programme MEDIA 2007 succède aux programmes de soutien au secteur audiovisuel européen MEDIA Plus et MEDIA Formation. Le nouveau programme est conçu comme un programme unique qui regroupe les deux volets existants (développement, distribution, promotion / formation). Doté d'un budget de 755 millions d'euros, il couvre la période 2007-2013.

Résultats et mise en œuvre

Rapport de la Commission, du 24 novembre 2003, portant sur la mise en œuvre et les résultats à mi-parcours des programmes MEDIA Plus et MEDIA Formation (2001-2005) ainsi que sur les résultats de l'action préparatoire "Croissance et audiovisuel: i2i audiovisuel" [COM(2003) 725 final - Non publié au Journal officiel].

L'objet de ce rapport est l'évaluation des deux premières années de mise en œuvre de MEDIA Plus et MEDIA Formation. Selon ce rapport, les premiers résultats chiffrés montrent que MEDIA Plus a atteint ses objectifs:

• volet Développement: celui-ci a permis de sensibiliser les professionnels sur l'importance de la phase de développement en leur donnant accès à des moyens financiers additionnels (le soutien de MEDIA Plus représente en moyenne 16 % des coûts de développement);
• volet Distribution: le soutien de MEDIA Plus dans ce domaine a produit des résultats satisfaisants, conformes aux objectifs fixés: 90 % des films distribués hors de leur territoire national pendant la période de référence ont été soutenus par MEDIA Plus;
• volet Promotion et Festivals: ce volet a pu démontrer son efficacité en termes de circulation des œuvres européennes non nationales et de leur diffusion auprès du public. En moyenne 80 % des œuvres européennes ont été programmées dans les festivals soutenus, ce qui confère à ce volet une forte valeur ajoutée européenne;
• volet Projets pilotes: les projets pilotes ont été peu nombreux (5 projets), mais ont représenté un budget non négligeable (3,2 millions d'euros);
• action préparatoire "i2i Audiovisuel": la période couverte par l'évaluation n'a comporté qu'un seul exercice de sélection au cours duquel 40 projets ont été soutenus, pour un montant d'environ un million d'euros.

Le rapport souligne par ailleurs les bénéfices liés à l'existence d'un soutien financier au niveau européen, à savoir:

• l'intégration d'une dimension européenne dans les projets soutenus - qui n'existerait pas si les mécanismes de sélection utilisés dans le cadre de MEDIA ne privilégiaient pas cet aspect;
• un rééquilibrage entre les petits pays, où les aides nationales sont souvent inexistantes ou de faible niveau, et les grands pays;
• une complémentarité entre aides nationales et soutien communautaire. Un exemple de cette complémentarité réside dans la dimension transnationale apportée par le soutien communautaire alors que les systèmes d'aides nationaux sont encore majoritairement orientés vers le soutien à la production nationale.

Dernière modification le: 26.01.2007