Communications mobiles de troisième génération

Si aujourd'hui presque tous les États membres ont octroyé des licences "troisième génération", le déploiement des services mobiles de troisième génération (UMTS ou "3G") est plus lent que prévu et se trouve confronté à un certain nombre de difficultés. La présente communication établit une synthèse de la situation dans le secteur. Elle identifie également les principaux défis qui devront être relevés afin que les services 3G puissent remplir leur rôle dans la mise en place d'une société de l'information compétitive et dynamique.

ACTE

Communication de la Commission, du 11 juin 2002, Vers le déploiement intégral des communications mobiles de troisième génération [COM(2002) 301 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

CONTEXTE ET OBJECTIFS

Les services mobiles de troisième génération (UMTS ou "3G") ne deviennent que progressivement une réalité commerciale en Europe. Leur déploiement - initialement attendu pour 2002 - est plus lent que prévu et contraste fortement avec les difficultés auxquelles le secteur se trouve confronté.

La présente communication fournit une vue d'ensemble de la situation actuelle du secteur 3G et analyse les principaux défis que pose le déploiement des services 3G dans une perspective financière, technique, commerciale et réglementaire. Elle recense également les différentes lignes d'action destinées à soutenir ce processus de déploiement afin de permettre à l'Union de rester à la pointe des avancées technologiques, tel que recommandé par le plan d'action eEurope 2005.

FACTEURS À L'ORIGINE DU RETARD DANS LE DÉPLOIEMENT DES SERVICES 3G

Le déploiement des services 3G implique une interaction complexe entre différents acteurs: les utilisateurs, mais aussi les équipementiers, les opérateurs et les fournisseurs de logiciels et de contenus. Or, cette trame d'intérêts divergents est aussi fortement dépendante des tendances générales de l'économie, de la technologie et des services en raison du large éventail d'activités liées à la préparation des multiples services qui seront offerts. À cet égard, le déploiement des services 3G sera de loin plus complexe que celui de la deuxième génération (2G) de communications mobiles.

Facteur d'ordre financier

Le marché des télécommunications continue à se comporter mieux que l'économie en général, avec une croissance d'environ 10 % en 2001 à laquelle le secteur des communications mobiles a contribué à hauteur de 40 %. Malgré ces performances encourageantes, le secteur est néanmoins soumis à une pression accrue de la part des marchés financiers. Dernièrement, les opérateurs ont en effet décidé d'investir massivement - notamment dans l'acquisition de parts de marché et dans des activités porteuses telles que la 3G - entraînant une forte augmentation de leur endettement et, par conséquent, une révision à la baisse de leur notation financière.

Dès lors, les fonds disponibles pour investir se sont considérablement réduits au moment où, justement, le déploiement physique des réseaux nécessitait des ressources financières importantes. Dans ce contexte financier difficile, les opérateurs ont dû donner la priorité au rééquilibrage de leur bilan. En toute logique, cette tendance a eu des répercussions négatives sur le déploiement de la 3G.

Facteur d'ordre technologique

Des difficultés techniques relatives à la technologie 3G ont été signalées, notamment des coupures d'appels, des problèmes liés au logiciel des terminaux et une capacité de batteries insuffisante. Cependant, ces difficultés techniques sont communes dans le cadre de l'introduction de nouveaux produits caractérisés par une innovation technologique considérable.

Par rapport à 2001, des progrès substantiels ont été réalisés du côté des terminaux où l'on est passé du stade de prototypes au développement des premiers modèles 3G prêts à être commercialisés sur le marché européen. De surcroît, plusieurs fabricants ont annoncé pour le second semestre 2002 le lancement de terminaux 3G à capacité "bimode" (2G + 3G). Ce type de terminal sera essentiel pour le consommateur européen habitué à un environnement de service 2G, et ce d'autant plus que la couverture 3G ne devrait s'étendre que progressivement.

Facteur d'ordre réglementaire

Au début de 2002, tous les États membres avaient mené à bien, ou au moins entamé, les procédures d'octroi de licences 3G, comme le prévoit le cadre réglementaire de l'Union européenne (UE). Les procédures d'octroi de licences 3G font apparaître différentes tendances:

• quatre États membres (France, Belgique, Grèce, Luxembourg) ne sont pas parvenus à intéresser un nombre suffisant de candidats pour pouvoir octroyer toutes les licences disponibles. Dans ces États membres, une partie du spectre mis à la disposition de la 3G reste donc inutilisée;
• les obligations de déploiement ont été réexaminées dans les pays où les obligations de couverture à un stade précoce se sont avérées incompatibles avec le manque de disponibilité des équipements ou avec l'absence de possibilité réaliste de déployer des réseaux pour les opérateurs. Dans le cas de l'Espagne, du Portugal et de la Belgique, ces constatations ont conduit à un report d'échéances pour le déploiement des réseaux ;
• dans d'autres États membres (Suède et Finlande), les opérateurs se sont conformés à leurs obligations de déploiement, mais en mettant en place des configurations de réseaux minimales utilisées à des fins expérimentales plutôt que pour un service commercial.

LIGNES D'ACTION

La Commission définit trois lignes d'action destinées à soutenir le secteur des services 3G et à confirmer l'engagement en faveur de leur déploiement intégral.

Stabilité de l'environnement réglementaire

Les mécanismes prévus par le cadre réglementaire communautaire sont adaptés à des marchés et à des technologies en évolution. Ils devraient donc favoriser la création d'un environnement propice au déploiement des services 3G.

Les États membres auront la responsabilité d'assurer les adaptations indispensables des conditions d'octroi des licences, ainsi que la clarification de questions réglementaires relatives aux nouvelles approches (partage des infrastructures de réseau, par exemple).

Mesures à court ou moyen terme

Un certain nombre de difficultés ont été identifiées à court ou à moyen terme, à l'égard des desquelles un rôle proactif de soutien ou de stimulation au niveau communautaire est souhaité.

Les opérateurs doivent faire face à des difficultés considérables lors du déploiement de réseaux physiques. L'obtention d'une autorisation pour l'installation de stations de base est devenue une véritable gageure dans un certain nombre d'États membres, ce qui risque d'avoir une incidence sur le calendrier de déploiement envisagé et d'entraîner une augmentation des coûts.

Ces difficultés sont dues à des préoccupations environnementales concernant l'installation de nouvelles antennes 3G, ainsi qu'aux conséquences encore incertaines sur la santé des émissions électromagnétiques des stations de base. Des actions ont été mises en place depuis longtemps au niveau de l'UE afin de protéger la santé des utilisateurs et d'harmoniser les niveaux d'émissions considérés comme sûrs. Néanmoins, cette harmonisation au niveau des États membres se fait attendre, ce qui est non seulement pénalisant pour le secteur mais aussi source de confusion pour le citoyen.

Parallèlement, la Commission a entrepris de développer des spécifications techniques pour des équipements mobiles sûrs. Ces spécifications, déjà disponibles sous formes de normes harmonisées pour les terminaux mobiles, sont en cours de finalisation pour les terminaux de base. La Commission rappelle que les travaux scientifiques indiquent que l'utilisation normale d'équipements mobiles conformes aux valeurs limites d'exposition existantes ne semble pas avoir d'effet néfaste sur la santé.

Par ailleurs, la Commission compte beaucoup sur le caractère continu des efforts dans le secteur de la recherche pour accompagner le développement actuel des services 3G ainsi que leur future évolution. Certaines des activités réalisées au titre du Sixième programme-cadre de recherche seront ainsi utiles au déploiement des services 3G. Il s'agira enfin pour la Commission de déceler les nouveaux obstacles réglementaires liés à l'introduction des services 3G. Par exemple, avec l'utilisation prévue de terminaux mobiles et, en particulier, de services 3G pour les micro-paiements, se pose la question de savoir dans quelle mesure la réglementation applicable au secteur bancaire s'applique au secteur des communications mobiles.

Mesures de long terme

L'action communautaire joue un rôle important dans la mise en place rapide et efficace de bandes de spectre harmonisées pour les opérations 3G. Dans cette optique, la Commission a d'ores et déjà lancé une dynamique de planification visant à libérer des ressources suffisantes en matière de spectre radioélectrique.

Un cadre plus souple pour l'octroi des droits d'utilisation du spectre est nécessaire afin de favoriser les investissements dans le secteur des radiocommunications. À l'aide des mécanismes prévus par la directive concernant le spectre radioélectrique, la Commission prévoit d'instaurer un dialogue avec les entreprises et les autorités réglementaires nationales concernant la mise en place d'un marché secondaire du spectre radioélectrique et ses conséquences. Ce dialogue porterait notamment sur l'harmonisation des conditions d'échanges sur le marché du spectre et le calendrier de mise en place de ces conditions harmonisées dans les États membres.

Bilan

Selon la Commission, il y a tout intérêt à laisser le marché conduire le processus et laisser s'installer un environnement concurrentiel propice à la mise sur le marché de nouveaux produits. Néanmoins, les pouvoirs publics peuvent intervenir afin de contribuer à l'établissement d'un climat de confiance en garantissant un environnement réglementaire prévisible et stable.

Dans l'avenir immédiat, les pouvoirs publics peuvent faciliter le déploiement physique des réseaux en harmonisant les conditions et en accélérant les procédures. À plus long terme, l'harmonisation des conditions d'octroi des licences et de l'attribution des fréquences permettrait d'éviter des distorsions sur le marché et réduirait l'incertitude dans le secteur.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission, du 30 juin 2004, sur les services mobiles à haut débit [COM(2004) 447 final - Non publié au Journal officiel].

Cette communication fait le point sur les nombreux défis à relever pour l'établissement d'un cadre politique et réglementaire chargé de répondre au développement des services mobiles à haut débit. Des obstacles d'ordre technologique et réglementaire se présentent et mettent à l'épreuve l'avance européenne dans ce secteur.

Communication de la Commission, du 3 février 2004: "Connecter l'Europe à haut débit: développement récent dans le secteur des communications électroniques [COM(2004) 61 final - Non publié au Journal officiel].

La présente communication souligne le besoin d'un soutien politique durable afin d'améliorer l'utilisation effective des technologies de l'information et des communications (TIC) au sein de l'Union et identifie des actions permettant de lever les barrières à des investissements supplémentaires.

Dernière modification le: 04.09.2006