Livre vert sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information, et les implications pour la réglementation

Le présent livre vert vise à susciter un débat à l'égard de l'évolution du phénomène nouveau de convergence dans les secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information en vue de fournir une approche coordonnée vers la société de l'information.

ACTE

Livre vert sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information, et les implications pour la réglementation - Vers une approche pour la société de l'information [COM(97) 623 final - Non publié au journal officiel].

SYNTHÈSE

Ce livre vert analyse le phénomène de la convergence et ses retombées sur le cadre réglementaire existant dans les domaines des télécommunications, des médias et des technologies de l'information.

Les implications de ces développements ont une portée considérable. La convergence ne concerne pas seulement la technologie. Elle concerne les services et les nouvelles façons de faire des affaires et de dialoguer avec la société. Les changements décrits dans ce livre vert donnent la possibilité d'améliorer considérablement la qualité de vie des citoyens européens. Ils permettront également une meilleure intégration des différentes régions d'Europe au sein de l'économie européenne et une plus grande efficacité ainsi qu'une meilleure compétitivité des entreprises sur les marchés mondiaux et nationaux.

On s'attend à ce que l'émergence de nouveaux services et de nouveaux développements des services existants accroisse le marché global de l'information, en fournissant de nouvelles voies d'accès au citoyen et en valorisant le riche héritage culturel européen, ses potentialités d'innovation et en développant les ambitions créatrices de l'Europe.

La nature globale des plates-formes de communications d'aujourd'hui, en particulier d'Internet, fournit la clé qui ouvira la porte à davantage d'intégration dans l'économie mondiale. En même temps, le faible coût de l'établissement d'une présence sur le World Wide Web permet aux entreprises, quelle que soit leur taille, d'atteindre une portée régionale et mondiale. La mondialisation sera un thème clé dans les développements futurs.

Si l'Europe peut profiter de ces opportunités par la création d'un environnement qui favorise plutôt qu'il ne freine le processus de changement, on aura créé un puissant moteur à la création d'emplois et à la croissance, par l'accroissement des possibilités de choix pour le consommateur et par la promotion de la diversité culturelle. Si l'Europe échoue dans cette entreprise ou réagit tardivement, des risques réels existeront de voir nos entreprises et nos citoyens contraints de voyager sur la voie la plus lente d'une révolution de l'information, alors que, ailleurs dans le monde, celle-ci sera assimilée, reprise par les entreprises, les utilisateurs et les gouvernements.

Les sujets couverts sont complexes et demanderont de longues discussions avant que de nouvelles initiatives communautaires puissent être proposées. Le livre vert a pour but de lancer le débat.

Les résultats de cette consultation publique seront publiés par la Commission en juin 1998.

Ce livre vert amorce une nouvelle phase dans l'approche politique de l'Union européenne dans le domaine des communications. En tant que tel, il représente un élément clé du cadre général mis en place pour soutenir le développement de la Société de l'information. Il se base sur les points forts actuels des cadres réglementaires des télécommunications (établis par le livre vert sur les télécommunications de 1987 pris comme point de répère) et des médias (établis par diverses initiatives législatives communautaires).

Ce livre vert donne à toutes les parties intéressées l'occasion de commenter l'évolution future du cadre réglementaire, dans l'environnement de communications postérieur à 1998, dans les secteurs concernés par la convergence.

Cette première étape est destinée à préparer le terrain pour le développement d'un environnement réglementaire approprié, qui permettra de profiter pleinement de la complète réalisation des opportunités offertes par la Société de l'Information, dans l'intérêt de l'Europe et de ses citoyens à l'aube du XXIème siècle.

ACTES LIÉS

Suite au Livre vert, la Commission a entamé une consultation publique sur les implications pour la réglementation communautaire de la convergence entre les secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information. Les résultats de cette consultation sont contenus dans la communication au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions [COM(99) 108 final].

Suite à cette consultation, la Commission cherche à élaborer des propositions d'actions pour une réforme réglementaire. Ces propositions couvriront:

• des réformes de la réglementation des infrastructures et des services associés qui seront proposées dans le cadre du réexamen "communications de 1999";
• des actions relatives aux services de contenus qui seront couvertes soit par des ajustements de la législation existante en temps utile, soit par l'introduction de nouvelles mesures.

Dernière modification le: 12.05.2006