Transport intermodal: Le programme MARCO POLO

Le transport routier de marchandises est complètement dépendant des énergies fossiles contribuant fortement à la production de CO2. Dans ce contexte, un recours plus fort à l'intermodalité est nécessaire afin de contribuer à une meilleure utilisation des infrastructures existantes et des ressources de service grâce à l'intégration du transport maritime à courte distance, du rail et du transport fluvial dans la chaîne logistique. Dans ce contexte, le programme Marco Polo (2003-2006) vise à déplacer les marchandises de la route vers des modes plus compatibles avec l'environnement.

ACTE

Règlement (CE) n° 1382/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 concernant l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises (« programme Marco Polo »).

SYNTHÈSE

Contexte

Depuis 1975, la politique du transport combiné (transport dont les parcours principaux s'effectuent par rail, par voie navigable ou par mer) encourage le transfert du fret routier vers le rail, la navigation intérieure et, plus récemment, la navigation maritime à courte distance.

Le Livre blanc sur le transport signale que, si aucune mesure déterminante n'est prise, le transport routier de marchandises va augmenter d'environ 50% dans l'Union européenne (UE) d'ici à 2010 et le trafic transfrontalier devrait doubler d'ici à 2020.

L'ancien programme PACT (1997-2001) visait à accroître l'utilisation du transport combiné en appuyant financièrement des initiatives commerciales originales (actions pilotes) dans le secteur des services de transport combiné. Marco Polo est, quant à lui, plus qu'un simple prolongement du programme PACT qui vise à lutter contre la congestion dans le secteur du fret routier.

Cependant, de nombreux obstacles commerciaux et opérationnels entravent toutes les formes de transport autres que la route et ces obstacles doivent être surmontés pour que ces marchés du fret soient opérationnels. En outre, les États membres seuls ne peuvent pas apporter de solution optimale aux problèmes liés à la croissance constante du fret routier international.

Le programme MARCO POLO

Le cadre financier prévu pour la mise en oeuvre du programme Marco Polo, pour la période allant du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2006, est de 75 millions d'euros.

Le programme Marco Polo (EN) vise à réduire l'engorgement des infrastructures routières et à améliorer les performances environnementales de l'ensemble du système de transport en transférant une partie du fret de la route vers la navigation maritime à courte distance, le rail et la navigation intérieure.

Tout comme l'ancien programme PACT, Marco Polo vise à subventionner des actions commerciales sur le marché des services de fret et à financer des actions impliquant des pays candidats à l'adhésion à l'UE.

A la différence du programme PACT, Marco Polo fixe des objectifs quantifiés et vérifiables de transfert modal. De manière plus spécifique, il s'agit de maintenir, pour 2010, la répartition du trafic entre les différents modes de transport au niveau de 1998.

Le programme sera axé sur la promotion de services à vocation commerciale sur le marché du fret. Il ne concerne ni la recherche et le développement ni les mesures en faveur des infrastructures.

L'objectif final est de contribuer au transfert du transport international de fret par route vers le transport maritime à courte distance, le transport ferroviaire et la navigation intérieure. Cela représente 12 milliards de tonnes-kilomètres par an.

Le programme Marco Polo contribue au financement de trois types de projets:

• Actions de transfert modal qui visent au transfert d'une partie du trafic routier vers d'autres modes de transport, par une aide au démarrage de nouveaux services de fret non routier.La création de nouveaux services de fret non routier est toujours risquée. Par exemple, les services maritimes, ferroviaires et de navigation intérieure réguliers ont besoin d'un coefficient de remplissage entre 70 et 90% pour rester rentables.Les coûts de création d'un nouveau service peuvent être cofinancés à hauteur de 30%.
• Actions à effet catalyseur en faveur de projets novateurs visant à pallier les insuffisances structurelles des marchés.Ce serait, par exemple, la création d'autoroutes maritimes ou de services internationaux de fret ferroviaire de qualité, gérés au moyen d'un guichet unique. Ces actions devraient modifier la manière de pratiquer le transport de fret non routier et d'exploiter les réseaux transeuropéens de transport ou les corridors paneuropéens.Le montant maximal de l'aide est de 35%.
• Actions d'apprentissage en commun.L'objectif est de renforcer la coopération et l'échange de savoir-faire entre les opérateurs des marchés de la logistique du fret en vue d'améliorer les performances environnementales du secteur.Le concours financier communautaire est limité à 50%.

Le programme Marco Polo s'applique à des actions qui concernent le territoire d'au moins deux États membres ou qui concernent le territoire d'au moins un État membre et le territoire d'un pays tiers proche.

ACTES LIÉS

Directive 92/106/CEE du Conseil, du 7 décembre 1992, relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres [Journal officiel L 368 du 17.12.1992].

Communication de la Commission, du 29 mai 1997, relative à l'intermodalité et au transport intermodal de marchandises dans l'Union européenne: une logique de systèmes pour le transport de marchandises; stratégies et actions visant à promouvoir l'efficacité, les services et le développement durable [COM(97) 243 final - Non publié au Journal officiel].

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux unités de chargement intermodales [COM(2004) 361 final - Non publié au Journal officiel].

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le deuxième programme « Marco Polo » pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises (« Marco Polo II ») [COM(2004) 478 final - Non publié au Journal officiel].

La proposition pour un programme Marco Polo renouvelé ne change pas fondamentalement la nature et les procédures du programme. En effet, les trois types d'actions actuelles (transfert modal, effet catalyseur, apprentissage en commun) sont maintenues avec les mêmes conditions de base en matière de financement et d'exigences. Il y a cependant deux nouvelles caractéristiques:

• une couverture géographique plus étendue: afin de fournir une meilleure performance au niveau de l'environnement du système de transport dans l'UE, les options intermodales et les alternatives au transport routier doivent également être considérées hors de l'UE;
• nouveaux types d'actions: le prochain programme Marco Polo doit atteindre une réduction globale du transport international de fret routier en s'appuyant sur le développement des autoroutes de la mer et des actions d'évitement de trafic.

Dernière modification le: 23.01.2007