Bandes de fréquences pour les communications électroniques

 

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Directive 87/372/CEE sur les bandes de fréquences à réserver pour l’introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté

Décision d’exécution (UE) 2024/340 relative à l’harmonisation des conditions d’utilisation du spectre radioélectrique pour les services de communications mobiles à bord des navires dans l’Union

Décision d’exécution (UE) 2022/173 sur l’harmonisation des bandes de fréquences de 900 MHz et de 1 800 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans l’UE

Décision d’exécution (UE) 2020/667 mettant à jour des conditions techniques applicables aux bandes de fréquences 1 920-1 980 MHz et 2 110-2 170 MHz

Décision d’exécution (UE) 2020/636 modifiant la décision 2008/477/CE concernant des conditions techniques applicables à la bande de fréquences 2 500-2 690 MHz

Décision d’exécution (UE) 2020/590 modifiant la décision (UE) 2019/784 concernant des conditions techniques applicables à la bande de fréquences 24,25-27,5 GHz

Décision d’exécution (UE) 2019/784 sur l’harmonisation de la bande de fréquences 24,25-27,5 GHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques à haut débit sans fil dans l’Union

Décision d’exécution (UE) 2019/235 modifiant la décision 2008/411/CE concernant une mise à jour des conditions techniques applicables à la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz

Décision d’exécution (UE) 2018/661 modifiant la décision d’exécution (UE) 2015/750 sur l’harmonisation de la bande de fréquences 1 452-1 492 MHz pour les systèmes terrestres permettant de fournir des services de communications électroniques dans l’Union, en ce qui concerne son extension dans les bandes de fréquences harmonisées 1 427-1 452 MHz et 1 492-1 517 MHz

Décision (UE) 2017/899 sur l’utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l’Union

Décision d’exécution (UE) 2016/2317 modifiant la décision 2008/294/CE et la décision d’exécution 2013/654/UE, afin de simplifier le fonctionnement des services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA) dans l’Union

Décision d’exécution (UE) 2016/687 sur l’harmonisation de la bande de fréquences 694-790 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques à haut débit sans fil et pour un régime souple d’utilisation nationale dans l’Union

Décision d’exécution (UE) 2015/750 sur l’harmonisation de la bande de fréquences 1 452-1 492 MHz pour les systèmes terrestres permettant de fournir des services de communications électroniques dans l’Union

Décision d’exécution 2014/276/UE modifiant la décision 2008/411/CE sur l’harmonisation de la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté

Décision d’exécution 2013/654/UE modifiant la décision 2008/294/CE afin d’y inclure de nouvelles technologies d’accès et bandes de fréquences pour les services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA)

Décision d’exécution 2012/688/UE sur l’harmonisation des bandes de fréquences 1 920-1 980 MHz et 2 110-2 170 MHz pour les systèmes terrestres permettant de fournir des services de communications électroniques dans l’Union

Décision 2010/267/UE sur l’harmonisation des conditions techniques d’utilisation de la bande de fréquences 790-862 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans l’Union européenne

Décision 2009/766/CE sur l’harmonisation des bandes de fréquences de 900 MHz et de 1 800 MHz pour les systèmes de Terre capables de fournir des services paneuropéens de communications électroniques dans la Communauté

Décision 2008/477/CE sur l’harmonisation de la bande de fréquences 2 500-2 690 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté

Décision 2008/411/CE sur l’harmonisation de la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté

Décision 2008/294/CE sur l’harmonisation des conditions d’utilisation du spectre radioélectrique pour le fonctionnement des services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA) dans la Communauté

Décision 2007/98/CE sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans les bandes de fréquences de 2 GHz pour la mise en œuvre de systèmes fournissant des services mobiles par satellite

Décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE ET DE CES DÉCISIONS?

POINTS CLÉS

Directive 87/372/CEE, telle que modifiée par la directive 2009/114/CE

Alors que la directive 2009/114/CE du Conseil a confirmé l’attribution de la bande de 900 mégahertz (MHz) pour le système global de communications mobiles (GSM), en tant que système de référence technique dans cette bande, les États membres doivent mettre à disposition les bandes de fréquences 880-915 MHz et 925-960 MHz (la bande de 900 MHz) pour le système GSM et le système de télécommunications mobiles universelles (UMTS), ainsi que d’autres systèmes terrestres capables de fournir des services de communications électroniques pouvant coexister avec les systèmes GSM, conformément à la politique en matière de spectre radioélectrique de l’UE.

Décisions relatives à la bande passante au sein de l’UE

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE ET CES DÉCISIONS S’APPLIQUENT-ELLES?

La directive 87/372/CEE telle que modifiée par la directive 2009/114/CE devait être transposée dans le droit national au plus tard le 9 mai 2010.

Décision

Date d’application

Décision d’exécution (UE) 2024/340

24 janvier 2024

Décision d’exécution (UE) 2022/173

9 février 2022

Décision d’exécution (UE) 2020/667

19 mai 2020

Décision d’exécution (UE) 2020/636

12 mai 2020

Décision d’exécution (UE) 2020/590

30 avril 2020

Décision d’exécution (UE) 2019/784

16 mai 2019

Décision d’exécution (UE) 2019/235

26 janvier 2019

Décision d’exécution (UE) 2018/661

27 avril 2018

Décision (UE) 2017/899

14 juin 2017

Décision d’exécution (UE) 2016/2317

19 décembre 2016

Décision d’exécution (UE) 2016/687

2 mai 2016

Décision d’exécution (UE) 2015/750

11 mai 2015

Décision d’exécution 2014/276/UE

5 mai 2014

Décision d’exécution 2013/654/UE

13 novembre 2013

Décision d’exécution 2012/688/UE

6 novembre 2012

Décision 2010/267/UE

11 mai 2010

Décision 2009/766/CE

19 octobre 2009

Décision 2008/477/CE

13 juin 2008

Décision 2008/411/CE

21 mai 2008

Décision 2008/294/CE

7 avril 2008

Décision 2007/98/CE

14 février 2007

Décision 2006/771/CE

9 novembre 2006

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Directive 87/372/CEE du Conseil du 25 juin 1987 concernant les bandes de fréquences à réserver pour l’introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté (JO L 196 du 17.7.1987, p. 85–86).

Les modifications successives de la directive 87/372/CEE ont été intégrées au document original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Décision d’exécution (UE) 2024/340 de la Commission du 22 janvier 2024 relative à l’harmonisation des conditions d’utilisation du spectre radioélectrique pour les services de communications mobiles à bord des navires dans l’Union, abrogeant la décision 2010/166/UE (JO L 2024/340 du 24.1.2024).

Décision d’exécution (UE) 2022/173 de la Commission du 7 février 2022 sur l’harmonisation des bandes de fréquences de 900 MHz et de 1800 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans l’Union et abrogeant la décision 2009/766/CE [notifiée sous le numéro C(2022) 605] (JO L 28 du 9.2.2022, p. 29–39).

Décision d’exécution (UE) 2020/667 de la Commission du 6 mai 2020 modifiant la décision 2012/688/UE en ce qui concerne la mise à jour des conditions techniques applicables aux bandes de fréquences 1 920-1 980 MHz et 2 110-2 170 MHz (JO L 156 du 19.5.2020, p. 6–12).

Décision d’exécution (UE) 2020/636 de la Commission du 8 mai 2020 modifiant la décision 2008/477/CE en ce qui concerne la mise à jour des conditions techniques applicables à la bande de fréquences 2 500-2 690 MHz (JO L 149 du 12.5.2020, p. 3–11).

Décision d’exécution (UE) 2020/590 de la Commission du 24 avril 2020 modifiant la décision (UE) 2019/784 en ce qui concerne la mise à jour des conditions techniques applicables à la bande de fréquences 24,25-27,5 GHz (JO L 138 du 30.4.2020, p. 19–22).

Décision d’exécution (UE) 2019/784 du 14 mai 2019 sur l’harmonisation de la bande de fréquences 24,25-27,5 GHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques à haut débit sans fil dans l’Union (JO L 127 du 16.5.2019, p. 13–22).

Voir la version consolidée.

Décision d’exécution (UE) 2019/235 de la Commission du 24 janvier 2019 modifiant la décision 2008/411/CE en ce qui concerne les conditions techniques applicables à la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz (JO L 37 du 8.2.2019, p. 135–143).

Décision d’exécution (UE) 2018/661 de la Commission du 26 avril 2018 modifiant la décision d’exécution (UE) 2015/750 sur l’harmonisation de la bande de fréquences 1 452-1 492 MHz pour les systèmes terrestres permettant de fournir des services de communications électroniques dans l’Union, en ce qui concerne son extension dans les bandes de fréquences harmonisées 1 427-1 452 MHz et 1 492-1 517 MHz (JO L 110 du 30.4.2018, p. 127–133).

Décision (UE) 2017/899 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 sur l’utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l’Union (JO L 138 du 25.5.2017, p. 131–137).

Décision d’exécution (UE) 2016/2317 de la Commission du 16 décembre 2016 modifiant la décision 2008/294/CE et la décision d’exécution 2013/654/UE, afin de simplifier le fonctionnement des services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA) dans l’Union (JO L 345 du 20.12.2016, p. 67–71).

Décision d’exécution (UE) 2016/687 de la Commission du 28 avril 2016 sur l’harmonisation de la bande de fréquences 694-790 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques à haut débit sans fil et pour un régime souple d’utilisation nationale dans l’Union (JO L 118 du 4.5.2016, p. 4–15).

Décision d’exécution (UE) 2015/750 de la Commission du 8 mai 2015 sur l’harmonisation de la bande de fréquences 1 452-1 492 MHz pour les systèmes terrestres permettant de fournir des services de communications électroniques dans l’Union (JO L 119 du 12.5.2015, p. 27–31).

Voir la version consolidée.

Décision d’exécution 2014/276/UE de la Commission du 2 mai 2014 modifiant la décision 2008/411/CE sur l’harmonisation de la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz pour les systèmes de terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté (JO L 139 du 14.5.2014, p. 18–25).

Décision d’exécution 2013/654/UE de la Commission du 12 novembre 2013 modifiant la décision 2008/294/CE afin d’y inclure de nouvelles technologies d’accès et bandes de fréquences pour les services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA) (JO L 303 du 14.11.2013, p. 48–51).

Voir la version consolidée.

Décision d’exécution 2012/688/UE de la Commission du 5 novembre 2012 sur l’harmonisation des bandes de fréquences 1 920-1 980 MHz et 2 110-2 170 MHz pour les systèmes terrestres permettant de fournir des services de communications électroniques dans l’Union (JO L 307 du 7.11.2012, p. 84–88).

Voir la version consolidée.

Décision 2010/267/UE de la Commission du 6 mai 2010 sur l’harmonisation des conditions techniques d’utilisation de la bande de fréquences 790-862 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans l’Union européenne (JO L 117 du 11.5.2010, p. 95–101).

Décision 2009/766/CE de la Commission du 16 octobre 2009 sur l’harmonisation des bandes de fréquences de 900 MHz et de 1 800 MHz pour les systèmes de Terre capables de fournir des services paneuropéens de communications électroniques dans la Communauté (JO L 274 du 20.10.2009, p. 32–35).

Voir la version consolidée.

Décision 2008/477/CE de la Commission du 13 juin 2008 sur l’harmonisation de la bande de fréquences 2 500-2 690 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté (JO L 163 du 24.6.2008, p. 37–41).

Voir la version consolidée.

Décision 2008/411/CE de la Commission du 21 mai 2008 sur l’harmonisation de la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté (JO L 144 du 4.6.2008, p. 77–81).

Voir la version consolidée.

Décision 2008/294/CE de la Commission du 7 avril 2008 sur l’harmonisation des conditions d’utilisation du spectre radioélectrique pour le fonctionnement des services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA) dans la Communauté (JO L 98 du 10.4.2008, p. 19–23).

Voir la version consolidée.

Décision 2007/98/CE de la Commission du 14 février 2007 sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans les bandes de fréquences de 2 GHz pour la mise en œuvre de systèmes fournissant des services mobiles par satellite [notifiée sous le numéro C(2007) 409] (JO L 43 du 15.2.2007, p. 32–34).

Décision 2006/771/CE de la Commission du 9 novembre 2006 relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée (JO L 312 du 11.11.2006, p. 66–70).

Voir la version consolidée.

DOCUMENTS LIÉS

Directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen (refonte) (JO L 321 du 17.12.2018, p. 36-214).

Voir la version consolidée.

Décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») (JO L 108 du 24.4.2002, p. 1–6).

dernière modification 20.02.2024