La diffusion de l'identification par radiofréquence (RFID) peut apporter des bénéfices considérables aux citoyens européens. Cependant, elle soulève aussi des questions importantes, notamment en matière de sureté et de protection de la vie privée. Soutenant la diffusion de cette technologie, la Commission européenne a adopté une communication proposant des actions au niveau européen afin de faciliter le développement d'un cadre politique et juridique approprié.

Communication de la Commission au Parlement européen au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 15 mars 2007- «L'identification par radiofréquence (RFID) en Europe: vers un cadre politique» [COM(2007) 96 final - Non publié au Journal officiel].

La RFID est une méthode d'échange d'informations entre un marqueur (radio-étiquette) * qui peut être incorporé à tout objet, et un lecteur, soit un dispositif sans fil qui peut identifier ces informations à travers les radiofréquences. Le pouvoir de cette technologie s'amplifie quand ce lecteur est relié à des réseaux de communication comme l'Internet, qui introduisent les informations dans le réseau informatique mondial.

La diffusion de la RFID représente une étape importante dans le développement de nombreux secteurs, y compris les transports, la santé et le commerce de détail. Ses applications vont de la traçabilité alimentaire aux paiements automatisés, à la mobilité et à l'observation des patients atteints de la maladie d'Alzheimer. Elles peuvent ainsi améliorer sensiblement la vie des citoyens.

Toutefois, cette technologie suscite des craintes au niveau de la protection de la vie privée, de la santé et de l'environnement.

Sur le plan technique et commercial, la RFID est prête pour sa diffusion à grande échelle. Un certain nombre de questions doivent cependant encore être réglées concernant l'élaboration du cadre juridique et politique de cette technologie.

La technologie RFID soulève des questions de confidentialité et des préoccupations relatives à sa sécurité, puisqu'elle est utilisable pour recueillir et diffuser des données à caractère personnel. Cela explique la difficulté d'obtenir l'adhésion du grand public, qui souhaite que des mesures de protection soient appliquées. Ainsi, dans ce domaine, il convient de prendre en considération les implications sociales, politiques, éthiques et juridiques de la diffusion de la RFID.

Selon la législation actuelle, les pouvoirs publics nationaux sont chargés de veiller à l'application des dispositions nationales en matière de procédures pour le traitement des données, y compris les applications RFID. En ce qui concerne la sécurité du système RFID, les États membres, la Commission et les entreprises doivent mener une action conjointe sur le plan technique, organisationnel et des processus d'entreprise. Dans ce but, la Commission encourage la consolidation des bonnes pratiques et l'élaboration de critères de conception de la technologie RFID qui en limitent les risques dès son origine.

La réduction des risques pour la sécurité et la vie privée exige une veille permanente sur toutes les implications de la RFID. À cet égard, une approche spécifique à chaque application RFID peut s'avérer plus efficace qu'une approche plus générale, car chaque application comporte ses propres risques et avantages.

Des campagnes de sensibilisation et d'information peuvent jouer un rôle clé. La consultation publique menée par la Commission a en effet révélé que le grand public manque souvent d'informations sur les possibilités et les défis que représente la RFID.

L'Union européenne (UE) a mis en place un arsenal juridique dans le domaine de la protection des données à caractère personnel. Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (article 16) ainsi que la Charte des droits fondamentaux (article 8) en reconnaissent l'importance. De plus, la directive générale sur la protection des données et la directive «Vie privée et communications électroniques» précisent le cadre législatif européen dans ce domaine. Ces directives garantissent la protection des données à caractère personnel en tenant compte de l'innovation des procédures utilisées pour le traitement des données.

Le stockage et l'accès aux données posent également des problèmes politiques relatifs à la diffusion de la RFID. En vue d'une nouvelle phase de développement de l'Internet, il convient de réfléchir aux éventuelles pannes ou dégâts involontaires, ainsi qu'aux intentions des individus qui pourraient s'en servir. À cet égard, le débat politique peut se développer dans le cadre établi par le sommet mondial sur la société de l'information.

La disponibilité des radiofréquences ainsi que l'harmonisation de leurs conditions d'utilisation constituent des questions centrales pour le fonctionnement des applications RFID en Europe. Depuis 2002, leur diffusion repose sur une nouvelle base, car la Commission a rationalisé l'usage du spectre radioélectrique au sein de l'UE.

Les normes qui règlent la RFID doivent faciliter une diffusion harmonieuse des services, en tenant compte de l'évolution rapide des technologies. Selon les commentaires des participants à la consultation, la Commission devrait jouer un rôle plus actif dans la promotion de l'interopérabilité et la rationalisation des normes internationales.

Les craintes environnementales ont trait au traitement des déchets et à l'utilisation des substances dangereuses. Ces questions se retrouvent dans le cadre de la législation communautaire pour les dispositifs électriques et électroniques. En ce qui concerne la santé, bien que l'exposition de la population et des travailleurs aux effets des champs électromagnétiques (CEM) * des RFID soit considérée comme étant de faible puissance, elle continue de faire l'objet d'inquiétudes diffuses. De plus, le cadre juridique communautaire limite l'exposition aux CEM.

La diffusion des solutions RFID va de pair avec un renforcement du rôle des technologies de l'information et des communications (TIC) dans le développement de l'économie européenne. En effet, les TIC doivent devenir un des secteurs de pointe de notre économie.

Termes-clés de l'acte

Puce électronique (ou circuit intégré): composant électronique dont la taille peut désormais être réduite à celle d'un point. La matière première de base habituellement utilisée pour la fabriquer est le silicium.
Radio-étiquette (ou marqueur): petit objet composée d'une puce reliée à une antenne. Ces deux composantes sont encapsulées dans un support qui peut être incorporé à un certain nombre d'objets. À travers les ondes radio, ce dispositif envoie les informations qu'un lecteur approprié peut capter et éventuellement introduire dans le réseau internet.
Spectre radioélectrique: ensemble des radiofréquences disponibles pour la transmission des informations.
Champs électromagnétiques: zone au sein de laquelle s'exercent des forces électromagnétiques. L'intensité du champ est variable, car ses forces s'intensifient au fur et à mesure qu'elles s'approchent de l'antenne. L'exposition prolongée aux champs électromagnétiques pourrait avoir des effets négatifs sur la santé humaine. Cependant, selon le rapport de l'Organisation mondiale de la santé