Le passage au numérique va libérer une large portion du spectre radioélectrique, appelé dividende numérique. Une approche coordonnée au niveau communautaire à propos de l'attribution de ces radiofréquences est essentielle pour tirer profit des nombreux avantages économiques et sociaux du dividende numérique.

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 13 novembre 2007 - Tirer pleinement parti du dividende numérique en Europe: pour une démarche commune d'utilisation du spectre libéré par le passage au numérique [COM(2007) 700 final - Non publié au Journal officiel].

Le passage des services de télévision analogique à la télévision numérique d'ici à 2012, même si certains États membres prévoient ce basculement à une date ultérieure, va libérer un nombre de radiofréquences sans précédent. L'ensemble des fréquences dégagées est appelé «dividende numérique».

Il est nécessaire de prévoir et de maximiser l'impact économique et social du dividende numérique. La valeur totale des services de communication électronique qui dépendent de l'utilisation du spectre représente plus de 250 milliards d'euros par an dans l'Union européenne (UE). Le déploiement de services innovants à travers le dividende pourrait contribuer de manière non négligeable aux objectifs de compétitivité et de croissance économique de la stratégie de Lisbonne.

Le dividende numérique pourra également répondre à une série de besoins des citoyens européens en matière sociale et culturelle, en permettant par exemple de lutter efficacement contre la fracture numérique.

C'est pourquoi, la Commission propose de mettre en œuvre un plan commun pour le spectre radioélectrique * au niveau communautaire en vue d'assurer l'exploitation optimale du dividende numérique.

Toutes les applications sans fil courantes dont la demande est en croissance rapide, telles que les communications sans fil à haut débit ou la télévision mobile, sont susceptibles de bénéficier du dividende numérique.

Les politiques nationales actuelles en matière de spectre radioélectrique ne favorisent toutefois pas un accès coordonné au spectre entre les États membres. D'après l'avis (EN) (pdf) rendu par le groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique, plusieurs utilisations possibles du dividende ne verront pas le jour sans une coordination suffisante de l'accès au spectre.

Le dividende numérique est actuellement dispersé en bandes relativement étroites réparties sur un grand nombre de fréquences, ce qui résulte de la répartition du spectre prévue par la conférence régionale des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications (UIT). Jusqu'à l'extinction de l'analogique, le dividende numérique coexiste avec l'analogique. C'est pourquoi il est indispensable de rendre les zones de fréquence du dividende plus facilement utilisables par l'ensemble des États membres.

La Commission souhaite renforcer la dimension communautaire de la planification du spectre pour le dividende numérique en réservant et coordonnant des zones de fréquences communes au niveau communautaire.

Les États membres sont invités à coopérer pour favoriser un accès cohérent et souple au dividende numérique en vue de faciliter l'introduction de nouveaux services.

Le passage au numérique s'accompagne de spécificités propres à la situation du spectre dans chacun des États membres (obligations de service public, différences de calendrier, etc.). Le plan commun pour la gestion du spectre au niveau communautaire devrait être mis en œuvre de manière échelonnée et suffisamment souple pour prendre en compte ces particularités nationales.

Avant de déterminer l'instrument juridique le plus approprié pour mettre en œuvre ce regroupement harmonisé des zones de fréquences, la Commission propose d'effectuer des travaux préparatoires sur diverses questions économiques, commerciales et techniques.

La gestion du dividende numérique répond aux objectifs de l' initiative i2010, elle-même inscrite dans la stratégie renouvelée de Lisbonne considérant les technologies de l'information et de la communication (TIC) comme essentielles à la croissance et à l'emploi.

Termes-clés de l'acte

Spectre des fréquences radioélectriques: le spectre radioélectrique n'est qu'une partie relativement petite du spectre électromagnétique, allant de 3 Hz à 300 GHz. En fonction de la gamme de fréquences, le spectre radioélectrique est divisé en bandes et sous-bandes de fréquences. Ces ondes permettent, par exemple, la transmission des communications mobiles et des communications fixes sans fil.