Les contenus en ligne ne connaissent pas de frontières et augmentent. Touchant près de 500 millions de consommateurs, les services de contenu pourraient renforcer considérablement la compétitivité de l’industrie européenne de la musique, du film et des jeux d’ici à 2010. C’est pourquoi la Commission encourage le développement d’un marché intérieur des contenus créatifs en ligne plus fort et plus respectueux des consommateurs.

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions du 3 janvier 2008 sur les contenus créatifs en ligne dans le marché unique [COM(2007) 836 final - Non publié au Journal officiel].

La présente communication porte sur un large éventail de sujets liés au secteur des contenus créatifs en ligne *. Elle marque le lancement par la Commission de son initiative "contenus en ligne" dont le but est d'améliorer la disponibilité des contenus créatifs en ligne par le développement de modèles économiques nouveaux et innovants, et d'assurer des revenus additionnels à tous les acteurs de la chaîne de valeur.

Il s’agit aussi de favoriser l’émergence d’un marché unique européen de la musique, des films et des jeux en ligne.

La disponibilité sans cesse étendue d’accès à haut débit à l’internet (déploiement de réseaux mobiles avancés) et les possibilités de diffusion des contenus (très large disponibilité des appareils numériques) ouvrent de nouvelles perspectives tant pour l’industrie européenne du contenu en ligne que pour les consommateurs européens.

Selon quelques études couvrant les 25 Etats membres, les revenus provenant de la vente de contenus en ligne passeront de 1,8 milliard d’euros en 2005 à 8,3 milliards d’euros en 2010.

La réglementation actuelle du secteur du contenu européen en ligne est trop fragmentée et manque de transparence. L’un des principaux objectifs du cadre stratégique i2010 lancé en 2005 à vise la création d’un marché ouvert et concurrentiel pour les services de la société de l’information dans l’Union européenne (UE).

Cette situation donne toutefois naissance à de nouveaux défis, allant des droits d’auteur à la sécurité des consommateurs, en passant par les questions techniques (spectre radioélectrique et haut débit). La présente communication concerne spécifiquement la diffusion des contenus en ligne.

Enjeux liés au développement d’un marché unique des contenus créatifs en ligne

Trois objectifs sont à atteindre pour assurer le transfert des services de contenus créatifs vers un environnement en ligne, à savoir:

Sur la base de la consultation publique menée en 2006 sur ces questions, la Commission identifie les principaux axes qui légitiment une action communautaire:

Le manque de disponibilité des contenus créatifs destinés à une distribution en ligne et le peu de licences d'exploitation accordées aux nouvelles plateformes restent des obstacles majeurs au développement des services proposant des contenus en ligne. La disponibilité des contenus créatifs n’est pas suffisamment stimulée par le développement de nouvelles formes de diffusion. Les ayants-droits craignent de perdre le contrôle puisque le développement du piratage dans l'environnement numérique s'est avéré très dommageable et les distributeurs ne parviennent pas à s’accorder avec les propriétaires de contenus sur des conditions commerciales d’exploitation de contenus. Cette situation empêche l’octroi des licences pour les nouvelles plateformes sur les contenus en ligne. Une autre préoccupation concerne les coûts élevés de transaction liés à l'octroi des droits. En renforçant son rôle de médiateur au sein de la nouvelle plateforme de discussion sur les contenus en ligne, la Commission souhaite établir un dialogue constructif entre les parties intéressées.

L’absence de licences multiterritoriales pour les contenus créatifs freine la pleine exploitation des œuvres culturelles européennes au-delà de leurs territoires nationaux respectifs alors que les services de contenu sont disponibles sur l’ensemble du marché intérieur. La Commission avait déjà recommandé la mise en place d’un système de licences multiterritoriales en ce qui concerne spécifiquement le domaine des œuvres musicales en ligne.

La Commission encourage l’établissement d’un cadre pour l’interopérabilité * et la transparence des systèmes de gestion numérique des droits qui permettrait aux titulaires des droits de les faire respecter dans l’environnement numérique tout en garantissant une information claire pour les consommateurs sur les conditions d’utilisation des contenus téléchargés et sur l’interopérabilité des services en ligne correspondants.

La Commission invite les fournisseurs d’accès et de services, les titulaires des droits et les consommateurs à collaborer étroitement sur base d’un «code de bonne conduite» pour lutter contre le piratage en ligne et garantir une offre en ligne licite étendue.

L’approche de la Commission est double. D’une part, établir un nouveau cadre de discussion entre les parties intéressées en créant une plateforme de discussion sur l’ensemble des questions relevant des contenus créatifs en lignes (disponibilité des contenus, amélioration des mécanismes d'octroi des droits, , développement des licences multiterritoriales, gestion des droits d’auteur en ligne, mécanismes de coopération pour améliorer le respect du droit d'auteur dans un environnement en ligne etc.) et, d’autre part, préparer l’adoption d’une proposition de recommandation sur les contenus créatifs en ligne pour la mi-2008.

En se référant aux annexes de la présente communication, les parties intéressées sont invitées à se prononcer d’ici le 29 février sur les principaux enjeux liés au développement d’un marché unique des contenus créatifs en ligne.

Termes-clés de l'acte

Contenu créatif en ligne: les contenus et services tels que les créations audiovisuelles en ligne (cinéma, télévision), musique, radio, les jeux en ligne, la publication en ligne, les contenus éducatifs en ligne ainsi que les contenus créés par les utilisateurs.
Interopérabilité: l'interopérabilité désigne le fait que plusieurs systèmes, qu'ils soient identiques ou radicalement différents, puissent communiquer sans ambiguïté et travailler ensemble. L'interopérabilité est une notion très importante pour le réseau téléphonique mondial et Internet, qui, par essence, sont des réseaux hétérogènes, où se croisent des matériels divers et variés. Il faut donc que les communications obéissent à des normes, clairement établies et univoques.

Conclusions du Conseil du 20 novembre 2008 relatives au développement de l'offre légale de contenus culturels et créatifs en ligne et à la prévention et à la lutte contre le piratage dans l'environnement numérique [Journal officiel C 319 du 13.12.2008]. Le Conseil européen constate dans ses conclusions que la distribution en ligne de biens culturels et créatifs constitue un facteur d’accès à la culture, au développement économique, à l’emploi et à la diversité culturelle. Son potentiel de développement en Europe est considérable mais risque d’être entravé par le piratage en ligne qui porte atteinte à la rémunération des titulaires des droits d’auteurs et droits voisins.

Le Conseil invite les États membres à faire émerger des solutions en vue de lutter contre le piratage en ligne, tout en favorisant le développement de l’offre légale. En outre, les États membres sont aussi invités à promouvoir l’offre d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques notamment à travers la mise en place de la directive relative aux services de médias audiovisuels. Dans cette optique, la Commission européenne est invitée à coopérer étroitement avec les États membres.