Rapports sur la citoyenneté de l’Union: progrès de l’UE aux fins de la suppression des obstacles à l’exercice des droits

Le rapport sur la citoyenneté de l’Union européenne propose la mise en œuvre de mesures concrètes dans le but de supprimer les entraves à l’exercice plein et entier des droits des citoyens européens au quotidien. Il est accompagné d’un rapport concernant les progrès réalisés sur la voie de l’exercice effectif de la citoyenneté de l’Union. Publié tous les 3 ans, celui-ci évalue la mise en œuvre des règles européennes en matière de droits des citoyens.

ACTE

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Rapport 2013 sur la citoyenneté de l’Union - Citoyens de l’Union: vos droits, votre avenir [COM(2013) 269 final - non publié au Journal officiel]

SYNTHÈSE

La citoyenneté européenne et les droits qui en découlent, comme la liberté de circulation et des droits politiques forts, constituent les principaux piliers de l’Union européenne (UE). Tous les ressortissants des pays de l’UE jouissent de cette citoyenneté, qui s’ajoute, sans la remplacer, à la citoyenneté nationale.

Le rapport sur la citoyenneté de l’UE présente des mesures concrètes pour améliorer les droits des citoyens européens dans plusieurs domaines. L’objectif est de s’assurer que les citoyens européens peuvent effectivement jouir de leurs droits au quotidien, dans le cadre de leur travail, de leurs études, de leur vie personnelle, de leurs voyages, de leurs achats au sein de l’UE et de leur participation au processus décisionnel de l’UE.

12 mesures clés

Dans l’édition 2013 du rapport, la Commission propose 12 nouvelles mesures clés à mettre en œuvre pour supprimer les obstacles empêchant les citoyens d’exercer leurs droits européens. Ces mesures portent sur 6 domaines:

• supprimer les obstacles pour les travailleurs, les étudiants et les stagiaires dans l’UE;
• réduire les formalités administratives dans les États membres;
• protéger les personnes les plus vulnérables dans l’Union;
• supprimer les obstacles aux achats dans l’Union;
• produire des informations ciblées et accessibles dans l’UE;
• participer à la vie démocratique de l’UE.

Nombre de ces propositions s’appliquent aux 500 millions de citoyens européens. Certaines ciblent plus particulièrement les 13,6 millions de citoyens européens qui résident dans un autre pays de l’UE que celui de leur naissance, ou les 210 millions d’Européens qui voyagent dans l’UE chaque année pour leur travail, leurs études, leur formation ou leurs loisirs.

Les 25 mesures du premier rapport sur la citoyenneté de l’UE, publié en 2010, ont toutes été lancées. Un tableau des progrès accomplis présente les mesures mises en œuvre. Elles portent sur la liberté de circulation et de résidence des citoyens européens, la protection consulaire, les droits électoraux et l’initiative citoyenne européenne, la santé et les droits du consommateur.

Le rapport de 2013 a été préparé sur la base d’une importante consultation publique des citoyens, de la société civile et des institutions de l’UE. Il répond également aux demandes et plaintes des citoyens européens que la Commission européenne reçoit chaque année par le biais du site d’information Europe Direct et du portail L’Europe est à vous .

Le rapport 2013 sur la citoyenneté de l’UE est accompagné du rapport concernant les progrès accomplis en vue de l’exercice effectif de la citoyenneté européenne 2011-2013 (en application de l’article 25 du TFUE), qui expose les grandes lignes de la mise en œuvre des dispositions du traité sur la citoyenneté européenne (titre II du traité sur le- fonctionnement de l’Union européenne).

ACTES LIÉS

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions établi en application de l’article 25 TFUE concernant les progrès réalisés sur la voie de l’exercice effectif de la citoyenneté de l’Union pendant la période 2011-2013 [COM(2013) 270 final - non publié au Journal officiel]

Rapport 2010 sur la citoyenneté de l’Union - Lever les obstacles à l’exercice des droits des citoyens de l’Union [COM(2010) 603 final - non publié au Journal officiel]

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen établi en application de l’article 25 TFUE concernant les progrès réalisés sur la voie de l’exercice effectif de la citoyenneté de l’Union pendant la période 2007-2010 [COM(2010) 602 final - non publié au Journal officiel ]

Rapport de la Commission - Cinquième rapport sur la citoyenneté de l’Union (1er mai 2004-30 juin 2007) [COM(2008) 85 final - non publié au Journal officiel]

Rapport de la Commission - Quatrième rapport sur la citoyenneté de l’Union (1er mai 2001-30 avril 2004) [COM(2004) 695 final - non publié au Journal officiel]

Rapport de la Commission - Troisième rapport de la Commission sur la citoyenneté de l’Union [COM(2001) 506 final - non publié au Journal officiel]

Deuxième rapport de la Commission sur la citoyenneté de l’Union [COM(97) 230 final - non publié au Journal officiel]

Rapport de la Commission sur la citoyenneté de l’Union [COM(93) 702 final - non publié au Journal officiel]

Dernière modification le: 19.05.2014