Les matériaux et objets en matière plastique qui entrent en contact avec les denrées alimentaires peuvent transférer à celles-ci des substances toxiques et donc présenter un risque pour la santé humaine. Toutes ces substances sont contrôlées au niveau communautaire avec des limites maximales de migration vers les aliments et avec des conditions d’utilisation très précises en vue de garantir la sécurité des aliments.

Directive 2002/72/CE de la Commission du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires [Voir actes modificatifs].

La directive s’applique aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à être en contact avec les denrées alimentaires. Ces matériaux et objets ainsi que leurs parties peuvent être composés soit uniquement de matière plastique, soit de plusieurs couches de matière plastique, soit de matériaux de nature différente.

Ces listes spécifient les conditions d’utilisation précises de ces substances et les limites maximales de migration spécifique * vers les denrées alimentaires (exprimées en mg/kg). Ces limites sont exprimées en mg/dm2 de la surface d’emballage dans les cas suivants:

La quantité totale des substances cédées par les objets en matière plastique ne peut pas dépasser 60 mg/kg dans les denrées alimentaires. Cette limite est de 10 milligrammes par décimètre carré de surface du matériau ou de l’objet pour:

La directive 2002/72/CE s’inscrit dans le cadre législatif tracé par le règlement (CE) n° 1935/2004 qui concerne les matériaux et les objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Suite à l’adoption de la présente directive, la directive 90/128/CEE et ses modifications ont été abrogées.

Références

Acte	Entrée en vigueur	Délai de transposition dans les États membres	Journal officiel
Directive 2002/72/CE	4.9.2002	-	JO L 220 du 15.8.2002

Acte(s) modificatif(s)	Entrée en vigueur	Délai de transposition dans les États membres	Journal Officiel
Directive 2004/19/CE	31.3.2004	1.9.2005	JO L 71 du 10.3.2004
Directive 2005/79/CE	8.12.2005	19.11.2006	JO L 302 du 19.11.2005
Directive 2007/19/CE	20.4.2007	1.4.2008	JO L 91 du 31.3.2007
Directive 2008/39/CE	27.3.2008	7.3.2009	JO L 63 du 7.3.2008

Les modifications et corrections successives à la directive2002/72/CE ont été intégrées au texte de base.

MODIFICATION DES ANNEXES

Annexe I – Dispositions complémentaires applicables lors du contrôle des limites de migration Directive 2005/79/CE [Journal officiel L 302 du 19.11.2005];

Directive 2007/19/CE [Journal officiel L 91 du 31.3.2007];

Directive 2008/39/CE [Journal officiel L 63 du 7.3.2008].

Annexe II – Liste des monomères et autres substances autorisés pour la fabrication des matériaux et objets en plastique Directive 2004/19/CE [Journal officiel L 71 du 10.3.2004];

Directive 2005/79/CE [Journal officiel L 302 du 19.11.2005];

Directive 2007/19/CE [Journal officiel L 91 du 31.3.2007];

Directive 2008/39/CE [Journal officiel L 63 du 7.3.2008];

Règlement (CE) n° 975/2009 [Journal officiel JO L 274 du 20.10.2009].

Annexe III – Liste non exhaustive des additifs pouvant entrer dans la fabrication des matériaux et objets en plastique Directive 2004/1/CE [Journal officiel L 7 du 13.1.2004];

Directive 2004/19/CE [Journal officiel L 71 du 10.3.2004];

Directive 2005/79/CE [Journal officiel L 302 du 19.11.2005];

Directive 2007/19/CE [Journal officiel L 91 du 31.3.2007];

Directive 2008/39/CE [Journal officiel L 63 du 7.3.2008];

Règlement (CE) n° 975/2009 [Journal officiel JO L 274 du 20.10.2009].

Annexe IV – Produits obtenus par fermentation bactérienne Directive 2004/19/CE [Journal officiel L 71 du 10.3.2004].

Annexe IV Bis - Substances lipophiles auxquelles s’applique le FRTMG Directive 2007/19/CE [Journal officiel L 91 du 31.3.2007];

Directive 2008/39/CE [Journal officiel L 63 du 7.3.2008];

Règlement (CE) n° 975/2009 [Journal officiel JO L 274 du 20.10.2009].

Annexe V – Spécifications Directive 2004/19/CE [Journal officiel L 71 du 10.3.2004];

Directive 2007/19/CE [Journal officiel L 91 du 31.3.2007];

Règlement (CE) n° 975/2009 [Journal officiel JO L 274 du 20.10.2009].

Annexe VI – Notes concernant la colonne «restrictions et/ou spécifications» Directive 2004/19/CE [Journal officiel L 71 du 10.3.2004];

Directive 2005/79/CE [Journal officiel L 302 du 19.11.2005];

Directive 2007/19/CE [Journal officiel L 91 du 31.3.2007];

Règlement (CE) n° 975/2009 [Journal officiel JO L 274 du 20.10.2009].

Annexe VI Bis – Déclaration de conformité Directive 2007/19/CE [Journal officiel L 91 du 31.3.2007].

Directive 85/572/CEE du Conseil du 19 décembre 1985 fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires [Journal officiel L 372 du 31.12.1985];

Directive 82/711/CEE du Conseil du 18 octobre 1982 établissant les règles de base nécessaires à la vérification de la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires [Journal officiel L 297 du 23.10.1982 ; avis rectificatif L 332 du 27.11.1982].