Stratégie communautaire concernant les perturbateurs endocriniens

La Commission a élaboré une stratégie afin d'aborder, d'urgence, le problème des perturbateurs endocriniens nocifs à la santé et à l'environnement.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 17 décembre 1999, sur une stratégie communautaire concernant les perturbateurs endocriniens [COM(1999) 706 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Contexte Le phénomène des perturbateurs endocriniens n'est pas nouveau. Cependant, il a récemment reçu beaucoup d'attention des médias et est devenu une préoccupation importante de la population. Certains États membres ont déjà mis en place des mesures visant à restreindre ou interdire certaines substances suspectes. Bien qu'il reste un volume considérable de recherches à faire à ce sujet, étant donné les préoccupations croissantes de la population et les résultats des recherches entreprises à différents niveaux confirmant les problèmes liés à ces substances, la Communauté a décidé d'agir d'urgence afin de faire face à ce phénomène.

Définition Le système endocrinien se compose d'un ensemble de glandes et des hormones qu'elles produisent qui agissent sur le développement, la croissance, la reproduction et le comportement des animaux et des êtres humains. Les perturbateurs endocriniens sont des agents qui paraissent influer (ou "perturber") sur le fonctionnement de ce système.

Les hormones naturelles, les hormones de synthèse et certains produits chimiques sont capables de perturber le système endocrinien. Il semble que les perturbateurs endocriniens ayant un effet négatif sur la santé ou l'environnement proviennent notamment de l'exposition aux hormones de synthèse et aux produits chimiques. Ils provoquent, entre autres, des troubles de reproduction et de développement ainsi que certains cancers. Les cas de troubles de reproduction sont bien documentés chez de nombreuses espèces. On a par exemple constaté la masculinisation des mollusques marins femelles. Les perturbations endocriniennes sont aussi particulièrement marquées dans la faune.

Stratégie La législation existante ne tient pas nécessairement compte des effets néfastes des perturbateurs endocriniens. Par la présente communication, la Commission propose une stratégie composée d'actions à court, moyen et long terme afin d'aborder ce problème. Il convient de noter qu'il reste beaucoup de recherches à faire à ce sujet et qu'il n'existe pas encore de méthode d'essai validée pour établir définitivement si une substance constitue un perturbateur endocrinien. La stratégie est donc fondée sur des informations existantes et devrait être assez souple pour pouvoir être adaptée à l'évolution des connaissances scientifiques.

Dans le même sens, les mesures sont fondées sur une évaluation du délai vraisemblable d'obtention des résultats, c'est-à-dire 1 à 2 ans pour les mesures à court terme, 2 à 4 ans pour les mesures à moyen terme et plus de 4 ans pour les mesures à long terme.

Mesures à court terme

• Établir une liste prioritaire pour évaluation.Il s'agit d'une liste de substances devant être évaluées en priorité ("liste prioritaire PE") afin d'établir, entre autres, les substances qui peuvent déjà être prises en compte dans la législation actuelle, les lacunes de connaissances et les cas particuliers de consommation devant faire l'objet d'un examen particulier;
• Utiliser des instruments législatifs actuels. Étant donné que la modification de la législation est une action à long terme, il s'agit ici de renforcer ou accélérer la mise en œuvre de la législation existante telle que le règlement relatif à l'évaluation des risques et la directive relative à la classification des substances dangereuses;
• Établir des programmes de surveillance. Les programmes devraient viser à estimer l'exposition aux substances sur la liste prioritaire PE afin d'étudier l'impact concernant le dosage, la durée d'exposition, etc.;
• Identifier des cas particuliers. Identifier les groupes vulnérables à l'exposition à certaines substances (les enfants par exemple) et, lorsque ces substances ne sont pas couvertes par la législation existante, examiner la nécessité de les inscrire sur la liste prioritaire PE;
• Assurer un échange d'information et une coordination efficace entre tous les acteurs. (Commission, États membres, industrie, etc., et au niveau international) ;
• Informer pleinement la population. Informer la population des activités entreprises, expliquer les mécanismes et rendre les informations, telles que la liste prioritaire PE, publiques;
• Consulter régulièrement les parties intéressées (Les gouvernements, les ONG, l'industrie, etc.).

Mesures à moyen terme

• Identifier et évaluer les perturbateurs endocriniens. Poursuivre la coopération internationale dans la recherche visant à établir des méthodes d'essai validées capables d'identifier les perturbateurs endocriniens ;
• Continuer la recherche et le développement à ce sujet Notamment à travers le cinquième programme-cadre de recherche et développement ;
• Encourager la recherche de produits de substitution et les initiatives privées.

Mesures à long terme

• Adapter/modifier les mesures législatives actuelles afin de prendre en compte les PE Il s'agit notamment du règlement (CEE) n° 793/93 concernant l'évaluation des risques et la directive 67/548/CEE concernant la classification des substances dangereuses.

Il faut aussi veiller à ce que d'autres mesures telles que la législation concernant la protection de l'environnement (la directive-cadre sur l'eau, par exemple) ou les consommateurs tiennent compte de la perturbation endocrinienne.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 14 juin 2001, sur la mise en œuvre de la stratégie communautaire concernant les perturbateurs endocriniens [COM(2001) 262 final - Non publié à ce jour]. Cette communication représente le premier rapport sur la mise en œuvre de la stratégie sur les perturbateurs endocriniens. Elle fait le point sur les progrès en matière de la stratégie et présente les actions à prendre dans l'avenir.

En ce qui concerne les actions à court terme, au cours de l'année 2000, une liste prioritaire comportant 553 substances artificielles et 9 hormones de synthèse ou naturelles a été dressée. Une liste d'actions à mettre en œuvre prioritairement afin d'évaluer le rôle de ces substances a été dressée. En outre, la Commission a organisé une conférence sur les perturbateurs endocriniens du 18 à 20 juin 2001 en Suède.

La Commission fait toujours partie d'un groupe d'études spécial de l'OCDE sur l'essai et l'évaluation des perturbateurs endocriniens qui vise à mettre au point des méthodes d'essai reconnues pour les perturbateurs endocriniens. Selon les dernières estimations, des méthodes d'essai reconnues devraient être disponibles en 2002 en ce qui concerne la santé humaine et entre 2003 et 2005 en ce qui concerne l'environnement.

La recherche sur la perturbation endocrinienne constitue une priorité du 5ème programme-cadre communautaire de recherche et développement. Un appel ciblé de propositions de recherche a été publié en mai 2001 et une enveloppe budgétaire de 20 millions d'euros a été prévue.

En ce qui concerne l'action législative, la proposition de révision de la directive sur la sécurité générale des produits prévoit, entre autres, une simplification des conditions et des procédures régissant la prise de mesures d'urgence au niveau communautaire. En outre, la question des perturbateurs endocriniens est expressément abordée par la législation nouvelle (la directive cadre sur l'eau) ou existante ainsi que le Livre blanc sur la stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques.

Suivant les activités préparatoires entreprises en 2000, l'année 2001 sera consacrée à l'évaluation approfondie des substances. Au cours de la période 2001-2002, la priorité reviendra également à la collecte des données, au lancement des projets de recherche et à encourager les États membres à accélérer l'évaluation des risques en cours pour les substances existantes au titre de la législation actuelle.

Dernière modification le: 25.08.2006