La présente directive vise à établir les prescriptions techniques harmonisées relatives à la puissance des moteurs, de façon à permettre la mise en œuvre de la procédure de réception CE.

Directive 80/1269/CEE du Conseil, du 16 décembre 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la puissance des moteurs des véhicules à moteur [Acte(s) mofidificatif(s)].

La présente directive vise à harmoniser les législations nationales concernant la méthode de mesure de la puissance des moteurs qui doit être utilisée pour l'indication de la puissance du moteur d'un type de véhicule.

Les États membres ne peuvent refuser la réception CE ou la réception de portée nationale d'un véhicule, ni refuser ou interdire la vente, l'immatriculation, la mise ne circulation ou l'usage d'un véhicule, pour des motifs concernant la puissance du moteur, si celle-ci est déterminée conformément aux annexes de la directive.

La demande de réception d'un type de véhicule en ce qui concerne la puissance du moteur est présentée par le constructeur du véhicule ou par son mandataire. Elle est accompagnée des documents déterminés par l'annexe.

La méthode définie par l'annexe concerne les moteurs à combustion interne utilisés pour la propulsion des véhicules des catégories M et N telles que définies dans les annexes de la directive 70/156/CEE et appartenant à l'une des catégories suivantes : moteurs à combustion interne à pistons (à allumage commandé ou Diesel), à l'exclusion des moteurs à pistons libres; moteurs à pistons rotatifs.

Références

Acte	Entrée en vigueur	Délai de transposition dans les États membres	Journal officiel
Directive 80/1269/CE	31.12.1980	30.6.1982	JO L 375 du 31.12.1980

Acte(s) modificatif(s)	Entrée en vigueur	Délai de transposition dans les États membres	Journal officiel
Directive 97/21/CE	5.6.1997	30.9.1997	JO L 125 du 16.5.1997

Les modifications et corrections successives de la directive 80/1269/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n'a qu'une valeur documentaire.