Jus de fruits et produits similaires

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 2001/112/CE relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

Elle fixe les règles spécifiques relatives à la composition des jus de fruits, à leurs dénominations réservées, à leurs caractéristiques de fabrication et à leur étiquetage.

POINTS CLÉS

Jus de fruits

Les produits couverts par la présente directive sont:

• les jus de fruits,
• les jus de fruits à base de concentré,
• les jus de fruits concentrés,
• les jus de fruits déshydratés/en poudre,
• les jus de fruits obtenus par extraction hydrique, et
• les nectars de fruits.

Ces produits sont définis sur la base de leur composition et des processus de préparation, dans le but de favoriser une utilisation commerciale de leurs dénominations correcte et non trompeuse pour le consommateur. Par ailleurs, la directive définit aussi certaines dénominations (traditionnelles) particulières utilisées dans certains pays et certaines langues.

Étiquetage

• Les jus de fruits sont étiquetés conformément aux règles générales définies dans le règlement (UE) n^o 1169/2011 relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires (voir synthèse). Toutefois des dispositions spécifiques supplémentaires sont arrêtées dans la directive 2001/112/CE pour une meilleure information du consommateur. Celles-ci prévoient d’indiquer clairement dans la dénomination du produit:
  • si un produit est un mélange de différentes espèces de fruits;
  • si un produit est obtenu entièrement ou partiellement à partir d’un concentré.
• Depuis l’adoption de la directive modificative 2012/12/UE, l’ajout de sucres n’est plus autorisé dans les jus de fruits. Pour d’autres produits, les sucres ajoutés doivent continuer à être étiquetés conformément au règlement (UE) n^o 1169/2011. Puisque l’adjonction de sucres était auparavant autorisée, il était courant chez certains exploitants du secteur alimentaire de mentionner l’absence de sucres ajoutés dans les jus de fruits pour des raisons commerciales sous forme de l’allégation nutritionnelle «sans sucres ajoutés». Le recours à cette allégation n’a plus été autorisé après la fin d’une période de transition de 18 mois.
• Afin de permettre au secteur d’informer correctement les consommateurs à la fois au cours de la période de transition et au cours des 18 mois qui ont suivi la fin de cette période, les exploitants du secteur alimentaire pouvaient apposer sur leurs étiquettes une déclaration informant les consommateurs qu’à compter d’une certaine date aucun jus de fruits ne contient de sucres ajoutés.
• Pour les produits fabriqués à partir de deux fruits ou plus, sauf en cas d’utilisation de jus de citrons ou de limettes, la dénomination du produit doit être composée d’une liste des fruits utilisés, dans l’ordre décroissant du volume de jus ou de purées de fruits employés, comme indiqué dans la liste des ingrédients.
• Pour les produits fabriqués à partir de trois fruits ou plus, l’indication des fruits utilisés peut être remplacée par la mention «plusieurs fruits», par une mention similaire ou par celle du nombre de fruits utilisés.
• Pour les jus de fruits concentrés, si le produit n’est pas destiné à être livré au consommateur final, l’emballage doit mentionner la présence et la quantité de jus de citrons, de jus de limettes ou d’acidifiants ajoutés sur l’emballage, sur une étiquette attachée à l’emballage, ou sur un document d’accompagnement.
• La directive énumère les matières premières autorisées pour la fabrication des jus et nectars ainsi que les additifs qui peuvent être autorisés, conformément au règlement (UE) n^o 1169/2011 relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires.
• Les teneurs minimales en jus et/ou en purée de fruits des nectars de fruits doivent respecter les niveaux indiqués dans la directive 2001/112/CE et sont mentionnées sur l’étiquetage du produit.

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 12 janvier 2002 et est entrée en vigueur dans les pays de l’UE le 11 juillet 2003.

CONTEXTE

Pour obtenir plus d’informations, voir:

• Information des consommateurs sur les denrées alimentaires (Commission européenne).

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 2001/112/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine (JO L 10 du 12.1.2002, p. 58-66)

Les modifications successives de la directive 2001/112/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENT LIÉ

Règlement délégué (UE) n^o 1040/2014 de la Commission du 25 juillet 2014 modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine afin d’adapter son annexe I au progrès technique (JO L 288 du 2.10.2014, p. 1-2)

dernière modification 29.05.2020