L’Union européenne (UE) définit un certain nombre de règles communes spécifiques pour les produits de cacao et de chocolat, qui complètent la législation applicable aux denrées alimentaires. Ces règles concernent la composition, les dénominations de vente, l’étiquetage et la présentation.

Directive 2000/36/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 juin 2000, relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l’alimentation humaine [Voir acte(s) modificatif(s)].

Cette directive harmonise l’étiquetage des produits de cacao et de chocolat et établit des définitions pour ces produits afin de permettre un choix informé au consommateur. Elle s’applique sans préjudice des dispositions générales relatives à l’étiquetage des denrées alimentaires.

Cette directive s’applique aux produits de cacao et de chocolat destinés à l’alimentation humaine qui sont spécifiés dans son annexe I

La directive arrête la composition des produits de cacao et de chocolat. Pour certains produits, elle détermine notamment le pourcentage minimal de beurre de cacao ainsi que la possibilité d’utiliser une quantité de matières grasses végétales, autres que le beurre de cacao, ne dépassant pas 5 % du produit fini. Les matières grasses végétales utilisables (autres que le beurre de cacao) sont énumérées à l’annexe II de la directive.

Seuls les produits élaborés selon les règles de composition déterminées par la présente directive peuvent être commercialisés sous l’une des dénominations suivantes (voir annexe I de la directive):

L’étiquetage des produits de cacao et de chocolat peut comporter d’autres mentions. Par exemple, l’étiquetage des produits de chocolat contenant des matières grasses végétales autres que le beurre de cacao doit présenter la mention contient des matières grasses végétales en plus du beurre de cacao dans le même champ visuel que la liste des ingrédients, de manière bien distincte.

L’étiquetage des chocolats en poudre, des cacaos sucrés, ainsi que du chocolat, du chocolat au lait, du chocolat de ménage au lait, du chocolate a la taza et du chocolate familiar a la taza doit indiquer la teneur en matière sèche totale de cacao. En outre, les cacaos et chocolats en poudre, maigres ou dégraissés, doivent mentionner la teneur en beurre de cacao.

RÉFÉRENCES

Acte	Entrée en vigueur	Délai de transposition dans les États membres	Journal officiel
Directive 2000/36/CE	3.8.2000	-	JO L 197 du 3.8.2000

Acte(s) modificatif(s)	Entrée en vigueur	Délai de transposition dans les États membres	Journal officiel
Règlement (CE) no1137/2008	11.12.2008	-	JO L 311 du 21.11.2008

Les modifications et corrections successives de la directive 2000/36/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Règlement (UE) No 1021/2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/4/CE et 2000/36/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que les directives du Conseil 2001/111/CE, 2001/113/CE et 2001/114/CE en ce qui concerne les compétences à conférer à la Commission. (Journal officiel L 287 du 29.10.2013).