Denrées alimentaires pour la perte de poids
Cette directive fixe les exigences en matière de composition et d'étiquetage applicables aux denrées alimentaires destinées à la perte de poids.
ACTE
Directive 96/8/CE de la Commission, du 26 février 1996, relative aux données alimentaires utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids [Voir acte(s) modificatif(s)].
SYNTHÈSE
La présente directive est une directive spécifique au sens de l'article 4 de la directive 2009/39/CE. Elle fixe les exigences en matière de composition et d'étiquetage des denrées alimentaires pour la perte de poids et présentées comme telles.
La composition
Les denrées alimentaires pour la perte de poids sont des aliments de composition particulière qui, s'ils sont utilisés selon les instructions du fabricant, remplacent tout ou partie de la ration journalière. Ces aliments se répartissent en deux catégories:
Les denrées alimentaires relevant de la présente directive doivent respecter les règles de composition spécifiées dans l'annexe I.
La dénomination
La dénomination de vente des produits est la suivante:
Les mentions obligatoires
Outre les mentions spécifiées à l'article 3 de la directive 2000/13/CE, l'étiquetage des denrées alimentaires pour la perte de poids porte obligatoirement les indications suivantes:
L'étiquetage, la publicité et la présentation des denrées alimentaires concernées ne doivent pas mentionner le rythme ou l'importance de la perte de poids qui peut résulter de leur consommation.
Références
Acte |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel |
Directive 96/8/CE |
17.3.1997 |
30.9.19971.10.1997 (autorisation des produits conformes) 31.3.1999 (interdiction des produits non conformes) |
JO L 55 du 6.3.1996 |
Acte(s) modificatif(s) |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel |
Directive 2007/29/CE |
20.6.2007 |
30.11.2007 |
JO L 139 du 31.5.2007 |
Dernière modification le: 22.11.2011