Denrées destinées à une alimentation particulière

Les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (nourrissons, personnes avec troubles digestifs ou métaboliques, ou avec une condition physiologique particulière) sont harmonisées quant à leur présentation. L'étiquetage de ces produits présente des exigences particulières, par exemple la mention de la valeur énergétique et la teneur en glucides, en protides et en lipides.

ACTE

Directive 89/398/CEE du Conseil, du 3 mai 1989, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

Directive 89/398/CEE

La directive s'applique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. Ces denrées conviennent à l'objectif nutritionnel indiqué et sont commercialisées de manière à indiquer qu'elles répondent à cet objectif. Une alimentation particulière doit répondre aux besoins nutritionnels particuliers des catégories de consommateurs suivantes:

les personnes affectées de troubles du système digestif ou du métabolisme;
les personnes se trouvant dans une condition physiologique particulière;
les nourrissons ou les enfants en bas âge en bonne santé.

Il est interdit d'utiliser les qualificatifs "diététique" ou "de régime" dans l'étiquetage, la présentation et la publicité des denrées alimentaires de consommation courante.

Des dispositions spécifiques applicables aux groupes de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière sont arrêtées par voie de directives spécifiques. Celles-ci peuvent comporter notamment les prescriptions relatives à la composition, à l'hygiène, à la liste des additifs, aux critères de pureté, etc. Elles fixent également les exigences particulières d'étiquetage en plus de celles qui sont d'application pour les denrées alimentaires en général, notamment la mention de la valeur énergétique et de la teneur en glucides, en protides et en lipides.

La directive établit la procédure à suivre lorsqu'un produit alimentaire particulier, bien que conforme aux prescriptions de la directive spécifique correspondante, est soupçonné de présenter un danger pour la santé humaine.

Elle met également en place des dispositions relatives à l'adoption de directives spécifiques ultérieures. L'annexe I de la présente directive établit la liste des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière pour lesquelles des dispositions seront fixées par des directives spécifiques:

Aliments à base de céréales et aliments pour bébés, destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge;
Denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids;
Préparations pour nourrissons et préparations de suite;
Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales.
Aliments adaptés à une dépense musculaire intense, surtout pour les sportifs. La Commission européenne n'a pas encore proposé aucune directive spécifique dans ce domaine.Pour plus d'information concernant les aliments adaptés pour les sportifs, rendez-vous à la page de la direction général Santé et protection des consommateurs (EN).

Directive 96/84/CE

Cette directive permet une autorisation de commercialisation de deux ans, après évaluation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour des denrées alimentaires qui ne seraient pas conformes aux règles de composition fixées par les directives spécifiques détaillées ci-dessus. L'objectif de cette mesure est de permettre la mise rapide sur le marché de nouvelles denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Directive 1999/41/CE

Cette directive modifie l'annexe I de la directive 89/398/CEE afin d'éliminer de la liste trois catégories de denrées alimentaires pour lesquelles il était prévu l'adoption de directives spécifiques: les aliments pour diabétiques, les aliments des groupes des aliments pauvres en sodium y compris les sels diététiques hyposodiques ou asodiques et les aliments sans gluten. Ces aliments peuvent être réglés pour la même directive 89/398/CEE sans l'adoption de directives particulières.

Références

Acte	Entrée en vigueur	Transposition dans les États membres	Journal Officiel
Directive 89/398/CEE	16.05.1990: autorisation de la commercialisation des produits conformes à la directive16.05.1991: interdiction de la commercialisation des produits non conformes à la directive	16.05.1989	JO L 86 du 30.06.1989

Acte(s) modificatif(s)	Entrée en vigueur	Transposition dans les États membres	Journal Officiel
Directive 96/84/CE	11.03.1997	30.09.1997	JO L 48 du 19.02.1997
Directive 1999/41/CE	08.07.2000: autorisation de la commercialisation des produits conformes à la directive08.07.2001: interdiction de la commercialisation des produits non conformes à la directive	08.07.2000	JO L 172 du 08.07. 1999
Règlement (CE) n° 1882/2003	20.11.2003	-	JO L 284 du 31.10.2003

ACTES LIÉS

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière [COM(2004) 290 final - Non publié au Journal officiel]. Cette future directive propose une simplification du corps de la directive en incluant dans un seul texte les différentes modifications de celle-ci.

COMPOSITION DES DENRÉES DESTINÉES À UNE ALIMENTATION PARTICULIÈRE

Directive 2001/15/CE de la Commission, du 15 février 2001, relative aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière [Journal officiel L 52 du 22.02.2001]. Cette directive définit quelles sont les substances nutritives qui peuvent entrer dans la composition des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. Ainsi, elle autorise l'ajout des substances nutritionnelles suivantes :

les substances chimiques spécifiées dans l'annexe de la directive qui appartiennent à certaines catégories de substances (vitamines, minéraux, acides aminés, carnitines et taurines, nucléotides, cholines et inositols).Ces substances chimiques ont été sélectionnées suivant des critères de sécurité, de biodisponibilité et de propriétés organoleptiques et technologiques. Les critères de pureté généralement prévus par la législation communautaire pour la fabrication des denrées alimentaires, et par défaut, les critères de pureté généralement acceptables recommandés par les organismes internationaux, leur sont applicables;
les substances chimiques appartenant à des catégories de substances autres que les vitamines, les minéraux, les acides aminés, les carnitines et taurines, les nucléotides, et les cholines et inositols.

Les denrées alimentaires auxquelles ces substances nutritives sont ajoutées doivent être sûres et répondre aux besoins nutritionnels particuliers des personnes auxquelles elles sont destinées.

Le commerce des produits conformes à cette directive est autorisé à partir du 1er avril 2002. Par contre, les produits non conformes à cette même directive ne sont plus commercialisés depuis le 1er avril 2004.

Modifié par:

directive 2004/5/CE de la Commission [Journal officiel L 014 du 21.01.2004]. Elle inclut dans l'annexe de la directive 2001/15/CE les substances chimiques suivantes: sulfate, L-sérine, L-arginine-L-aspartate, L-lysine-L-glutamate, N-acétyl-L-Cystéine, N-acétyl-L-méthionine et L-carnitine-L-tartrate.

Ces substances, ajoutées dans les aliments destinés à un but nutritionnel spécifique, ont été approuvées par le Comité scientifique de l'alimentation humaine ou par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). (Les compétences des cinq comités scientifiques sur la sécurité alimentaire sont confiées à partir de 2003 à un seul organisme, l'EFSA).

Directive 2006/34/CE de la Commission, du 21 mars 2006 [Journal Officiel L 83 du 22.3.2006]. Dans la catégorie de vitamines, l'intitulé « acide folique » est remplacé par « folates ».

See also