Limitation de dérivés époxydiques dans les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (CE) no 1895/2005 — Limitation de l’utilisation de certains dérivés époxydiques dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Il interdit l’utilisation et/ou la présence de deux substances (BFDGE* et NOGE*) dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires*, à savoir les matériaux et objets fabriqués en plastique ou enduits d’un revêtement de surface ou les adhésifs destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Il limite l’utilisation de la substance connue sous le nom de BADGE* et de ses dérivés, avec des limites de migration spécifiques.
Il exige que les matériaux contenant du BADGE soient accompagnés d’une déclaration écrite et d’une documentation appropriée pour démontrer leur conformité. La méthode d’essai pour assurer la conformité est également précisée dans le règlement.
Il abroge et remplace la directive 2002/16/CE.

POINTS CLÉS

Limitation du BADGE

À la suite d’un avis délivré par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) [mise en place dans le cadre du règlement (CE) n^o 178/2002], la Commission européenne a limité l’utilisation des substances connues sous le nom de BADGE utilisées ou présentes dans les matériaux en plastique, les matériaux enduits d’un revêtement de surface ou les adhésifs destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. L’utilisation et/ou la présence du BADGE devaient être interdites à partir du 31 décembre 2005 en vertu de la directive 2002/16/CE, mais, après l’analyse des données toxicologiques, l’EFSA a conclu que les données ne présentent pas de risque de cancérogénicité et de génotoxicité dans les organismes vivants.
La limite spécifique de migration pour cette substance est de:
- 9 mg/kg dans les aliments ou les simulateurs d’aliments;
- 9 mg/6 dm² pour les récipients de capacité inférieure à 500 ml ou supérieure à 10 litres, mais aussi pour les feuilles et les films.
En outre, depuis le 1^er janvier 2007, les matériaux et objets contenant du BADGE doivent être accompagnés d’une déclaration écrite de conformité.

Interdiction du BFDGE et du NOGE

Deux autres substances utilisées ou présentes dans les matériaux en plastique, les matériaux enduits d’un revêtement de surface ou les adhésifs destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ont été interdites: le BFDGE et le NOGE.
Le NOGE et le BFDGE sont interdits depuis le 31 décembre 2004, conformément à la directive 2002/16/CE, que le règlement abroge. Le règlement actuel maintient cette interdiction, applicable depuis le 1^er janvier 2005. Cependant, l’écoulement des stocks existants est autorisé pour une période de transition.

Exceptions pour les grands conteneurs

Les exigences du règlement ne s’appliquent pas aux conteneurs de grande dimension (d’une capacité supérieure à 10 000 litres) ou aux canalisations qui les équipent ou auxquelles ils sont reliés, enduits de revêtements spéciaux dits «à haut rendement».

Dispositions temporaires

Les matériaux et objets enduits d’un revêtement de surface et les adhésifs qui n’étaient pas conformes aux limites spécifiques de migration pour le BADGE ou aux interdictions du NOGE et du BFDGE et qui ont été mis sur le marché avant le 1^er mars 2003 pouvaient continuer à être commercialisés, pour autant qu’ils portaient la mention de la date de remplissage.
La présence et/ou l’utilisation du NOGE et du BFDGE étaient autorisées, pour autant que les objets étaient conformes à la directive 2002/16/CE et mis en contact avec des denrées alimentaires avant le 1^er janvier 2005.
Les déclarations écrites de conformité avec le règlement, pour le BADGE, n’étaient pas requises jusqu’au 1^er janvier 2007.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 1^er janvier 2006.

CONTEXTE

Pour obtenir plus d’informations, voir:

Matériaux en contact avec les denrées alimentaires (Commission européenne);
Législation relative à la sécurité alimentaire — législation relative aux substances spécifiques (Commission européenne).

TERMES CLÉS

BFDGE: éthers bis(2,3-époxypropylénique) du bis(hydroxyphényl)méthane.

NOGE: éther de glycidyl Novolaque.

Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires:

les matériaux et objets fabriqués avec tout type de matières plastiques;
les matériaux et objets qui ont été enduits d’un revêtement de surface;
les adhésifs.

BADGE: éther bis(2,3-époxypropylénique) du 2,2-bis(4-hydroxyphényl)propane et BADGE.H₂O (n^o CAS = 076002-91-0) et BADGE.H₂O (n^o CAS = 005581-32-8).

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (CE) n^o 1895/2005 de la Commission du 18 novembre 2005 concernant la limitation de l’utilisation de certains dérivés époxydiques dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (JO L 302 du 19.11.2005, p. 28-32)

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (UE) n^o 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (JO L 12 du 15.1.2011, p. 1-89)

Les modifications successives du règlement (UE) n^o 10/2011 ont été intégrées au document original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Règlement (CE) n^o 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (JO L 338 du 13.11.2004, p. 4-17)

Voir la version consolidée.

dernière modification 09.06.2020