Véhicules à moteur et remorques: Pneumatiques (jusqu'en 2017)

L'Union européenne harmonise les procédures nationales d'homologation de pneus et de leur montage sur les véhicules à moteur et leurs remorques.

ACTE

Directive 92/23/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, concernant les pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

La directive s'applique aux pneumatiques d'origine et de remplacement équipant les véhicules à moteur de la catégorie M1 (véhicules à moteur affectés au transport de personnes comportant, outre le siége du conducteur, huit places assises au maximum) et les remorques, visés par la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques.

Elle porte, d'une part, sur les prescriptions techniques visant la construction et la mise à l'essai des pneumatiques de voitures particulières et de leurs remorques et, d'autre part, sur les exigences relatives au montage des pneumatiques sur le véhicule.

La nouvelle directive 2001/43/CEE vise à limiter les émissions sonores provenant du contact des pneumatiques en mouvement avec la surface routière. Il s'agit des mesures ultérieures visant notamment à concilier les exigences de sécurité avec la nécessité de limiter le bruit provenant du contact des pneumatiques avec le revêtement routier.

Dernière modification le: 13.07.2005