Véhicules à moteur à deux ou trois roues: Commandes, témoins et indicateurs

1) OBJECTIF

Harmoniser les législations des États membres en ce qui concerne les commandes, les témoins et les indicateurs des véhicules à moteur.

2) ACTE

Directive 93/29/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à l'identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues [Journal officiel L 188 du 29.07.1993].

Modifié par l'acte suivant:

Directive 2000/74/CE de la Commission du 22 novembre 2000 [Journal officiel L 300 du 29.11.2000].

3) SYNTHÈSE

Directive 93/29/CEE

La présente directive s'insère dans le contexte de la procédure de réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, initialement mise en place par la directive 92/61/CEE, aujourd'hui abrogée et remplacée par la directive 2002/24/CE.

Les véhicules visés par la directive sont répartis en:

• cyclomoteurs: les véhicules à deux ou trois roues équipés d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 et ayant une vitesse maximale par construction ne dépassant pas 45 km/h;
• motocycles: les véhicules à deux roues avec ou sans side-car équipés d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm3 et/ou ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 45 km/h;
• tricycles: les véhicules à trois roues symétriques équipés d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm3 et/ou ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 45 km/h;
• quadricycles: les véhicules à quatre roues équipés d'un moteur d'une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3, ayant une vitesse maximale de 45 km/h et dont la masse à vide est inférieure à 350 kg sont considérés comme des cyclomoteurs, les autres quadricycles étant classés dans la catégorie des tricycles.

Reconnaissance de l'équivalence entre les prescriptions de la directive et celles du règlement n°60 de l'ECE/ONU (Commission économique pour l'Europe/Organisation des Nations unies).

Prescriptions relatives à la couleur des témoins, à la visibilité géométrique des feux ainsi qu'à l'installation et au schéma du modèle de base des symboles.

Procédure pour l'adaptation des prescriptions au progrès technique ou aux modifications du règlement de l'ECE/ONU.

Procédure pour l'octroi de l'homologation:

• la demande d'homologation est introduite par le constructeur ou le fabricant auprès de l'autorité compétente d'un État membre;
• l'autorité compétente procède à l'homologation des commandes, des témoins et des indicateurs si ceux-ci correspondent aux prescriptions techniques de la présente directive et aux données fournies par le fabricant;
• cette même autorité remplit à cet effet le certificat d'homologation se trouvant en annexe de la directive.

Les prescriptions relatives aux commandes, aux témoins et aux indicateurs font partie d'un ensemble de quarante-sept caractéristiques prévues par la directive-cadre 92/61/CEE du Conseil, qui doivent être conjointement respectées par les constructeurs afin que les véhicules à moteur à deux ou trois roues puissent être réceptionnés et mis sur le marché communautaire.

Directive 2000/74/CE

A partir du 1er janvier 2002, les États membres ne peuvent refuser la réception CE d'un type de véhicule à moteur à deux ou trois roues n'interdire l'immatriculation, la vente ou la mise en circulation de véhicules à moteur à deux ou trois roues.

Les annexes I et II de la directive 93/29/CEE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.

Dernière modification le: 14.07.2005