Intégration d’éléments biométriques dans les passeports et les documents de voyage

Les éléments biométriques contenus dans les passeports et les documents de voyage ne serviront qu’à vérifier l’authenticité du document, ainsi que l’identité de son titulaire. Le détenteur du document sera autorisé à vérifier les données à caractère personnel inscrites dans le passeport ou le document de voyage. Le cas échéant, il pourra demander à les faire rectifier ou à les supprimer. La collecte et le stockage des données biométriques seront exclusivement effectués en vue de la délivrance des passeports et des documents de voyage.

Les passeports et les documents de voyage doivent inclure un support de stockage à haute sécurité (puce) pour mémoriser les données numériques et être dotés d’une capacité suffisante afin de garantir l’intégrité, l’authenticité et la confidentialité de ces données. Le support de stockage contient une photo faciale et deux empreintes prises à plat (plutôt qu’en faisant rouler les doigts un à un, d’ongle à ongle). Ces données, qui doivent être enregistrées dans des formats interopérables, doivent être sécurisées.

Les pays de l’UE désignent les autorités et les organismes habilités à consulter les données présentes sur le support de stockage des documents au titre de leur législation nationale, sous réserve de toute disposition applicable du droit de l’UE ou des accords internationaux. Pour garantir que les informations classifiées sur les caractéristiques de sécurité et sur les détails de production ne sont pas divulguées à plus de parties qu’il n’est nécessaire, chaque pays de l’UE désigne un organisme pour la production des passeports et des documents de voyage. Les pays de l’UE conservent la faculté d’en changer, si nécessaire. Pour des raisons de sécurité, chaque pays de l’UE communique le nom de l’organisme compétent à la Commission européenne et aux autres pays de l’UE.

Les normes de sécurité minimales auxquelles les passeports et les documents de voyage délivrés par les pays de l’UE doivent se conformer sont décrites dans l’annexe du règlement (CE) no 2252/2004. Ces spécifications n’ont pas de caractère secret. Ces spécifications doivent être complétées par d’autres, qui peuvent rester secrètes afin de prévenir le risque de contrefaçon et de falsification. Ces spécifications complémentaires sont adoptées par l’intermédiaire d’actes d’exécution par la Commission, conformément aux normes internationales, et concernent:

En 2018, la Commission a adopté une décision d’exécution établissant les spécifications techniques afférentes aux normes pour les dispositifs de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage, abrogeant et remplaçant des décisions similaires antérieures.

Au titre du règlement modificatif (CE) n^o 444/2009, les enfants de moins de 12 ans (âge limite provisoire) et les personnes qui sont dans l’incapacité physique sont exemptés de la collecte d’empreintes digitales. Seul le personnel qualifié et dûment autorisé des autorités nationales chargées de la délivrance des passeports et des documents de voyage peut collecter des identificateurs biométriques. Les passeports et les documents de voyage doivent être délivrés en tant que documents individuels conformément aux exigences internationales.

Conformément aux dispositions de l’organe de droit de Schengen (acquis), le Danemark, le Royaume-Uni et l’Irlande n’ont pas participé au présent règlement et n’étaient donc pas liés par celui-ci. Le Danemark a cependant décidé de le transposer dans son droit national. L’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein, bien qu’ils ne font pas partie de l’UE, seront impliqués dans la mise en œuvre du règlement.

Le présent règlement ne s’applique pas aux cartes d’identité délivrées par les pays de l’UE à leurs ressortissants ou aux passeports et documents de voyage temporaires valides pour 12 mois ou moins.

Identificateurs biométriques: les données à caractère personnel résultant d’un traitement technique spécifique relatif aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d’un individu qui permet l’identification unique de cette personne, comme les photos faciales ou les empreintes digitales, ou la confirme.

Règlement (CE) n^o 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres (JO L 385 du 29.12.2004, p. 1-6)

Les modifications successives du règlement (CE) n^o 2252/2004 ont été intégrées au texte original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Décision d’exécution de la Commission du 30 novembre 2018 établissant les spécifications techniques afférentes aux normes pour les dispositifs de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres et abrogeant les décisions C(2006) 2909 et C(2008) 8657 [C(2018) 7774 final du 30.11.2018]