L’Union européenne réglemente la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en dressant une liste des substances actives interdites.

Directive 79/117/CEE du Conseil du 21 décembre 1978 concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives [Voir actes modificatifs].

La présente directive vise à interdire la mise sur le marché et l'utilisation de produits phytopharmaceutiques * contenant certaines substances actives *.

La présente directive et ses modifications ultérieures dressent, en annexe, l'inventaire des substances actives qui ne peuvent pas être mises sur le marché ni utilisées. Néanmoins, des dérogations temporaires peuvent être accordées, à l'échelon national, pour des usages particuliers.

Une substance active est inscrite à l'annexe si son application présente ou risque de présenter des effets nuisibles pour la santé humaine ou animale, ou bien des effets défavorables non acceptables pour l'environnement.

Dans les cas où un danger imprévisible menacerait la production végétale et ne pourrait être maîtrisé par d'autres moyens, l'État membre concerné peut autoriser la mise sur le marché et l'utilisation du produit pendant une durée de 120 jours au maximum.

Les directives ne s'appliquent pas aux produits phytopharmaceutiques destinés à la recherche ou à des fins d'analyse, ou bien à l'exportation vers des pays tiers.

Références

Acte	Entrée en vigueur	Délai de transposition dans les États membres	Journal officiel
Directive 79/117/CEE	22.12.1978	1.1.1981	JO L 33 du 8.2.1979

Acte(s) modificatif(s	Entrée en vigueur	Délai de transposition dans les États membres	Journal officiel
Directive 86/214/CEE	4.6.1986	-	JO L 152 du 6.6.1986
Règlement (CE) n° 807/2003	5.6.2003	-	JO L 122 du 16.5.2003

MODIFICATIONS DE L’ANNEXE

Annexe – Dénomination des substances actives interdites et dérogations

Directive 83/131/CEE [Journal officiel L 91 du 9.4.1983];

Directive 85/298/CEE [Journal officiel L 154 du 13.6.1985];

Directive 86/355/CEE [Journal officiel L 212 du 2.8.1986];

Directive 87/181/CEE [Journal officiel L 71 du 14.3.1987];

Directive 87/477/CEE [Journal officiel L 273 du 26.9.1987];

Directive 89/365/CEE [Journal officiel L 159 du 10.6.1989];

Directive 90/335/CEE [Journal officiel L 162 du 28.6.1990];

Directive 90/533/CEE [Journal officiel L 296 du 27.10.1990];

Directive 91/188/CEE [Journal officiel L 92 du 13.4.1991];

Règlement (CE) n° 850/2004 [Journal officiel L 158 du 30.4.2004].