Notification des maladies des animaux
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
Directive 82/894/CEE – Notification des maladies des animaux dans l’Union européenne
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?
POINTS CLÉS
Abrogation
La directive sera abrogée et remplacée par le règlement (UE) 2016/429 à partir du 21 avril 2021.
DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?
Elle s’applique depuis le 23 décembre 1982. Les pays de l’UE devaient la transposer dans leur droit national avant le 1er janvier 1984.
CONTEXTE
Pour plus d’informations, veuillez consulter:
* TERMES CLÉS
Aquaculture: l’élevage de poissons, de mollusques, de plantes aquatiques, d’algues, etc.
Foyer: l’exploitation ou l’endroit, situés sur le territoire de l’UE, où des animaux sont groupés et où un ou plusieurs cas ont été officiellement confirmés.
Foyer primaire: tout foyer non lié à un foyer antérieur constaté dans la même région d’un pays de l’UE, ou bien la première apparition dans une région différente du même pays de l’UE.
Foyer secondaire: tout foyer faisant suite à un foyer primaire dans une région déjà infectée.
DOCUMENT PRINCIPAL
Directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté (JO L 378 du 31.12.1982, p. 58-62)
Les modifications ultérieures de la directive 82/894/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
DOCUMENTS LIÉS
Décision 2007/142/CE de la Commission du 28 février 2007 instituant une équipe vétérinaire communautaire d’urgence chargée d’aider la Commission à soutenir les États membres et les pays tiers pour des questions vétérinaires liées à certaines maladies animales (JO L 62 du 1.3.2007, p. 27-29)
Décision 2005/176/CE de la Commission du 1er mars 2005 établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil (JO L 59 du 5.3.2005, p. 40-41)
dernière modification 06.12.2016