Échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

• Elle fixe les règles encadrant les échanges, dans l’Union européenne (UE), d’animaux des espèces bovine* et porcine* destinés à l’élevage, à la production de lait ou de viande, à la boucherie ou à des expositions.
• Elle ne couvre pas les animaux participant à des manifestations culturelles ou sportives.

POINTS CLÉS

• Le transport d’animaux couvert par la présente directive vers un autre pays de l’UE est uniquement autorisé si les animaux:
  • ne présentent aucun signe de maladie;
  • n’ont pas été acquis auprès d’une source interdite ou réglementée en vertu du droit national ou européen;
  • sont officiellement identifiables, conformément aux directives et règlements de l’UE;
  • sont accompagnés d’un certificat sanitaire lors du transport;
  • proviennent d’un cheptel officiellement indemne de tuberculose, de brucellose ou de leucose bovine enzootique (condition ne s’appliquant qu’aux bovins);
  • n’entrent pas en contact avec des animaux d’un statut sanitaire inférieur au cours du transport.
• Les véhicules utilisés pour le transport des animaux doivent respecter leur bien-être. Il convient:
  • que ces véhicules soient construits de telle manière que les fèces, litières et fourrages ne puissent s’en échapper ou s’en écouler;
  • que ces véhicules soient nettoyés et désinfectés à l’aide de désinfectants autorisés après et, si nécessaire, avant chaque transport d’animaux;
  • qu'un registre contenant le lieu, ainsi que la date et l’heure des mouvements des animaux, les détails concernant les animaux transportés et les informations relatives au nettoyage et à la désinfection du véhicule, soit tenu, et conservé pendant au moins trois ans.
• Les animaux de boucherie doivent être abattus dans un délai de 72 heures s’ils ont été transportés directement vers un abattoir, ou dans un délai de trois jours ouvrables s’ils arrivent d’un centre de rassemblement approuvé.
• Les cas de présence suspectée de toute maladie dans une exploitation doivent être notifiés à l’autorité compétente.
• Les certificats sanitaires doivent être établis par le vétérinaire officiel après inspection.
• Tous les marchands, de même que leurs étables et exploitations, doivent être enregistrés et approuvés, et les pays de l’UE sont tenus de mettre en place un système de surveillance, prévoyant des sanctions en cas de non-conformité.

Abrogation

La directive 64/432/CEE sera remplacée par le règlement (UE) 2016/429 à partir du 21 avril 2021.

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle devait être transposée dans le droit national des six pays fondateurs de la Communauté économique européenne (à présent l’UE) avant le 30 juin 1965.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

• la page «Bovins — Échanges — Avant et après l’envoi» sur le site internet de la Commission européenne.
• Règlement d’exécution (UE) 2020/466 de la Commission du 30 mars 2020 établissant des mesures temporaires pour maîtriser les risques pour la santé humaine et animale, la santé des végétaux et le bien-être des animaux lors de défaillances graves des systèmes de contrôle des États membres dues à la maladie à coronavirus 2019 (Covid‐19)

* TERMES CLÉS

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (JO L 121 du 29.7.1964, p. 1977-2012)

Les modifications successives de la directive 64/432/CEE ont été intégrées au texte de base. La version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1-208)

dernière modification 04.05.2020