Technologies de détection dans le travail des services répressifs, des douanes et d'autres services de sécurité

Pour combattre le terrorisme et d'autres formes de criminalité les services de sécurité et les autorités policières s'appuient sur les technologies de détection. Le présent livre vert a pour objectif de stimuler le partenariat entre les secteurs publics et privés en ce qui concerne le développement des technologies de détection afin d'améliorer la politique européenne dans ce domaine.

ACTE

Livre vert de la Commission, du 1er septembre 2006, sur les technologies de détection dans le travail des services répressifs, des douanes et d'autres services de sécurité [COM(2006) 474 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La lutte contre la criminalité et le terrorisme est un élément important de la politique de sécurité européenne. Pour combattre le terrorisme et d'autres formes de criminalité les services de sécurité et les autorités policières s'appuient sur les technologies de détection, par exemple pour protéger les frontières, vérifier l'importation des biens et sauvegarder des propriétés privées et des infrastructures.

Partenariat public-privé

Le présent livre vert vise à encourager le développement des technologies de détection afin d'améliorer la politique européenne dans ce domaine. Il a pour objectif de stimuler le partenariat entre les secteurs publics et privés sous la forme d'une action commune, une meilleure coordination et un échange d'informations. Cela permet de stimuler le développement d'un marché lié à la technologie sur la certification et l'interopérabilité des systèmes de détection et des dispositifs de sécurité.

Le dialogue entre les secteurs publics et privés devrait se focaliser principalement sur les investissements en matière de standardisation, recherche et certification des outils de détection. Les résultats obtenus devraient être convertis en outils, produits et services utiles et adéquats qui sont largement disponibles à moindre coût.

Droits fondamentaux

Le présent livre vert souligne que la conception, la fabrication et l'utilisation des systèmes de détection et des systèmes connexes doivent pleinement respecter les droits fondamentaux consacrés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (UE) et la Convention européenne des droits de l'homme.

Activités spécifiques

Un nombre d'activités spécifiques sont envisagées pour contribuer à améliorer le dialogue public-privé dans le domaine des technologies de détection afin d'accéder aux meilleurs instruments, solutions et pratiques. Il s'agit principalement d'activités dans le domaine de:

• la normalisation (le développement de normes minimales et communes) et la recherche en matière de sécurité;
• la mise au point de solutions flexibles, portables et mobiles et de produits de qualité, efficaces et exploitables, ainsi que de l'interopérabilité des systèmes ;
• la diffusion des meilleures pratiques, l'utilisation et le recensement des équipements et outils (nouveaux et existants), par exemple en ce qui concerne des instruments de fouille de données et de textes;
• la certification et les essais des équipements et outils;
• travaux sur des thèmes qui demandent des études complémentaires.

ACTES LIÉS

Proposition de décision-cadre du Conseil relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale [COM(2005) 475 final - Non publié au Journal officiel] [Procédure CNS/2005/0202].

La présente proposition vise à adopter une décision-cadre du Conseil afin de protéger les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Le programme de La Haye: dix priorités pour les cinq prochaines années. Un partenariat pour le renouveau européen dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice [COM(2005) 184 final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 20 octobre 2004, intitulée « Attaques terroristes: prévention, préparation et réponse » [COM(2004) 698 final - Non publié au Journal officiel].

Règlement n° 622/2003 de la Commission, du 4 avril 2003, fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de sûreté aérienne [Journal officiel L 89 du 05.04.2003].

Règlement (CE) n° 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2002, relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile [Journal officiel L 355 du 30.12.2002].

Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données [Journal officiel L 281 du 23.11.1995].

La présente directive constitue le texte de référence, au niveau européen, en matière de protection des données à caractère personnel dans le cadre d'activités relevant du « premier pilier ». Elle met en place un cadre réglementaire visant à établir un équilibre entre un niveau élevé de protection de la vie privée des personnes et la libre circulation des données à caractère personnel au sein de l'UE.

Dernière modification le: 23.01.2007