Agenda européen de la recherche et de l’innovation en matière de sécurité

Cette communication présente la réaction initiale de la Commission aux principales constatations et recommandations du forum européen de la recherche et de l’innovation en matière de sécurité (ESRIF), qui a élaboré un agenda européen de la recherche et de l’innovation en matière de sécurité, à savoir une feuille de route stratégique pour la recherche et l’innovation en matière de sécurité visant à soutenir le développement de la sécurité européenne.

ACTE

Communication de la Commission du 21 décembre 2009 – «Agenda européen de la recherche et de l’innovation en matière de sécurité – Position initiale de la Commission sur les principales constatations et recommandations du forum ESRIF» [COM(2009) 691 final – Non publiée au Journal officiel].

SYNTHÈSE

À la lumière des problèmes de sécurité modernes, le forum européen de la recherche et de l’innovation en matière de sécurité (ESRIF) a été instauré en 2007 pour élaborer un agenda européen de la recherche et de l’innovation en matière de sécurité. Cet agenda propose une feuille de route stratégique commune pour la recherche et l’innovation en matière de sécurité afin d’apporter une plus grande cohérence au sein de l’Union européenne (UE), ainsi qu’à l’échelle nationale et régionale. Cette communication présente la première position de la Commission sur les principales constatations et recommandations du forum ESRIF en ce qui concerne l’agenda.

Approche sociétale de la sécurité et résilience

La recherche dans le domaine de la sécurité ne doit pas perdre de vue son caractère humain et sociétal. L’UE doit renforcer les dimensions légales et éthiques de toutes les solutions de sécurité pour garantir les libertés et les droits individuels, en particulier en ce qui concerne le respect de la vie privée. En outre, elle doit renforcer la dimension sociétale des technologies de la sécurité et veiller à ce qu’elles permettent de répondre efficacement aux risques et aux pertes («résilience sociétale»).

La politique industrielle

Le secteur de la sécurité de l’UE a souffert jusqu’à présent de la fragmentation des marchés, qui tendent à avoir une dimension nationale ou même régionale. Pour protéger les intérêts de ses citoyens et assurer une plus grande compétitivité du secteur, l’UE doit rechercher une base technologique et scientifique forte et indépendante. Elle devrait viser la première position sur le marché international de la sécurité et soutenir l’idée d’une initiative «marchés porteurs» dans le secteur. À cet effet, l’UE doit se doter d’une politique industrielle ambitieuse qui lui permette de:

surmonter la fragmentation du marché, par la mise en place de mécanismes de certification, de validation et de normalisation (y compris un «label de sécurité européen») qui harmoniseraient le cadre réglementaire, et par l’élaboration de normes d’interopérabilité techniques et organisationnelles destinées à améliorer les échanges d’informations, en particulier en ce qui concerne les questions de sécurité transfrontalière;
renforcer la base industrielle, par la cartographie des compétences de la base technologique et industrielle de la sécurité européenne (ESTIB), le soutien de la politique de l’innovation grâce à l’intégration des secteurs innovants en matière de sécurité dans l’initiative «marchés porteurs» et à l’accélération des achats publics avant la commercialisation, la promotion de la considération des questions de sécurité dès la phase de conception de nouveaux produits/systèmes («prise en compte de la sécurité dès la conception»), et le renforcement de la complémentarité et de la coopération entre les technologies civiles et de défense dans des domaines spécifiques.

Une feuille de route de la recherche et du développement en matière de sécurité

Dès lors qu’il est difficile d’anticiper les menaces qui pèseront sur la sécurité à l’avenir, l’UE devrait se concentrer sur la recherche et le développement dans le domaine de la sécurité et sur le renforcement de ses capacités à résister et à surmonter les crises, tant d’un point de vue technologique que sociétal. Subdivisé en cinq volets, l’agenda propose une approche intégrée de la recherche et du développement pour soutenir les missions de sécurité en cours:

cycle de sécurité classique de prévention, de protection, de préparation, de réaction et de récupération;
lutte contre les différentes attaques;
sécurisation des biens/infrastructures stratégiques;
protection de l’identité, de l’accès et de la circulation des personnes et des biens;
outils transversaux, en particulier les technologies de l’information et de la communication (TIC).

En ce qui concerne les futures missions de sécurité, les mesures de recherche et de développement nécessitent une nouvelle évaluation. Le forum recommande de porter une attention particulière à certains domaines de la recherche qui ont été exclus de son mandat et qui prendront probablement de l’importance à l’avenir, en particulier la dimension extérieure de la sécurité. La Commission préconise par ailleurs l’intégration de la protection civile, de la prévention des conflits et de la gestion de crise dans les programmes de recherche et de développement en matière de sécurité.

Afin d’assurer que les solutions futures correspondent aux besoins des utilisateurs finaux publics et privés, ces derniers, ainsi que les parties prenantes de l’offre et de la demande, devraient être consultés tout au long des cycles de planification, d’exécution et de révision de la politique de recherche en matière de sécurité. Par ailleurs, le forum ESRIF encourage l’élaboration d’une approche stratégique et coordonnée de la coopération transeuropéenne et la création d’un fonds pour la sécurité intérieure qui apporte les ressources nécessaires à la recherche et au développement dans le domaine de la sécurité. Enfin, l’enseignement et la formation devraient être mieux utilisés pour sensibiliser l’opinion publique à toutes les questions de sécurité.

See also