Espace européen de la recherche (EER): nouvelles perspectives

En janvier 2000, la Commission européenne lançait l’idée d’un Espace européen de la recherche combinant: un «marché intérieur» européen de la recherche, une véritable coordination des activités, programmes et politiques nationaux et régionaux au niveau européen, et des initiatives conçues et financées par l’Union. Elle jetait ainsi les bases d’une véritable société de la connaissance européenne. Sept ans plus tard, le temps semble venu d’insuffler une nouvelle dynamique au projet. Première étape de ce processus de relance, la Commission soumet à consultation, à travers le présent livre vert, ses nouvelles idées afin de faire face aux défis et problèmes posés encore aujourd’hui par la fragmentation de la recherche, la faiblesse des investissements, l’internationalisation progressive de la science et de la technologie.

ACTE

Livre vert du 4 avril 2007 sur «L’Espace européen de la recherche : nouvelles perspectives» [COM(2007) 161 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Sans une meilleure production et une meilleure utilisation des connaissances, l’Union européenne (UE) ne pourra pas atteindre ses objectifs économiques, sociaux et environnementaux. Ce qui constituerait un échec grave pour la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi.

Sept ans après avoir lancé le concept d’«Espace européen pour la recherche», la Commission entend ouvrir de nouvelles perspectives afin d’aller au-delà des progrès réalisés jusqu’ici.

Soucieuse d’associer l’ensemble des acteurs de la recherche européenne, elle soumet, à travers le présent livre vert, ses idées au débat public.

L’Espace européen de la recherche (EER)

L’EER combine trois concepts:

un « marché intérieur » européen de la recherche favorisant la circulation des chercheurs, des technologies et des connaissances;
une véritable coordination, à l’échelle de l’Union, des activités, programmes et politiques de recherche mis en place aux niveaux national et régional;
des initiatives mises sur pied et financées à l’échelon européen.

Il devrait permettre de:

garantir un flux suffisant de chercheurs compétents, synonyme de mobilité accrue entre institutions, disciplines, secteurs d’activité et pays;
mettre sur pied des infrastructures de recherche d’envergure mondiale, intégrées, organisées en réseau et accessibles aux chercheurs d’Europe et du monde entier notamment grâce au développement de nouvelles générations d'infrastructures de communications électroniques ;
disposer d’excellentes institutions de recherche, engagées dans une coopération et des partenariats public-privé efficaces, à travers notamment des «communautés de recherche virtuelles»;
assurer un véritable partage des connaissances en rapprochant la recherche publique, les entreprises et le grand public;
établir des programmes et priorités de recherche bien coordonnés;
bénéficier d’une large ouverture sur le monde, en renforçant les liens existants avec les pays voisins et en prenant une part active dans la gestion des enjeux planétaires avec les partenaires de l’UE.

Principes de l’EER

Trois grands principes sous-tendent la réalisation de l’EER dans toutes ses dimensions:

la politique de recherche européenne devrait être profondément ancrée dans la société européenne;
un bon équilibre entre concurrence et coopération doit être atteint;
la diversité de l’Union, enrichie au fur et à mesure de ses élargissements, est une chance pour l’Europe.

Les premiers pas de l’EER

Depuis sa création en mars 2000 à l’occasion du Conseil européen de Lisbonne, l’EER est devenu un élément de référence pour la politique européenne de recherche. Il a donné lieu à plusieurs initiatives.

Les différents programmes-cadres de recherche ont jusqu’ici permis de soutenir activement la réalisation de l’EER. Le programme en cours (7e du nom) a jeté les bases de deux réalisations d’envergure: la création du Conseil européen de la recherche et de l’Institut européen de technologie.

Les plateformes technologiques européennes (pdf) et le système « ERA-NET » ont contribué à une meilleure coordination des activités et programmes de recherche.

Des instruments tels que la «méthode ouverte de coordination» de même que les lignes directrices et recommandations stimulent le débat et les réformes dans tous les États membres.

L’UE a également adopté:

une «stratégie d’innovation élargie » destinée à mieux encadrer la recherche et l’innovation européennes;
un nouvel encadrement des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation;
des orientations pour une utilisation plus efficace des incitations fiscales dans ce domaine.

Une stratégie européenne devrait prochainement permettre de sortir de l’impasse du brevet communautaire.

Des initiatives ont été lancées afin de stimuler l’émergence de marchés pilotes dans des secteurs porteurs du point de vue technologique.

L’UE a fait du développement des capacités de recherche et d’innovation, plus particulièrement dans les régions moins avancées, l’une des priorités de sa politique de cohésion et des instruments financiers qui lui donnent corps (Fonds structurels).

Vers la réalisation de l’EER

Au-delà des progrès réalisés jusqu’ici, des défis doivent encore être relevés avant que l’on puisse parler d’un EER réalisé:

la carrière de chercheur en Europe demeure un véritable parcours du combattant: de nombreux obstacles juridiques et pratiques freinent encore l’évolution professionnelle des chercheurs, notamment en termes de mobilité entre institutions, secteurs et pays;
les entreprises éprouvent encore des difficultés à établir des partenariats avec des universités, principalement lorsqu’il s’agit d’établissements étrangers;
les financements nationaux et régionaux manquent de coordination. L'absence d’une véritable perspective européenne et de cohérence transnationale réduit leur efficacité;
les résultats de la recherche pourraient être nettement mieux exploités;
la fragmentation de la recherche publique continue de rendre l’Europe peu attractive pour les investisseurs (le secteur privé est supposé contribuer à concurrence de deux tiers à l’objectif des 3 % du PIB dédié à la recherche).

Contexte

Le présent livre vert a donné lieu à une vaste consultation. Celle-ci a pris fin en décembre 2007. Les réponses recueillies ont servi à élaborer des actions concrètes pour le développement de l’EER, dont la mise en œuvre a commencé en 2008.

ACTES LIÉS

Résultats de la consultation publique sur le Livre vert «L’Espace européen de la recherche: nouvelles perspectives» du 2 avril 2008 (pdf) (EN).

Ce rapport met en évidence la nécessité de lancer de nouvelles actions au niveau national et/ou européen afin d’exploiter tout le potentiel de la capacité de recherche de l’Europe en vue de la réalisation de l’EER. Les répondants considèrent que le partage des connaissances, les infrastructures de recherche, la coopération internationale, la programmation et la mobilité des chercheurs doivent figurer parmi les priorités de l’UE. Ils estiment également que le rôle des entreprises privées devrait être davantage pris en compte en raison de leurs liens avec la politique d’innovation et d’éducation. Même s’ils sont peu à réclamer une législation contraignante, beaucoup sont favorables à l’idée d’une action législative pour améliorer la carrière et la mobilité des chercheurs ou pour établir un cadre juridique pour les infrastructures européennes de recherche. Les répondants approuvent les instruments communautaires visant à promouvoir l’EER, tels que les incitations financières, l’augmentation du budget (le 7e programme-cadre est doté d’un budget total de 54 milliards d’euros), les lignes directrices, etc.

Suite à cette consultation, cinq initiatives concernant l’EER ont vu le jour en 2008:

Pour compléter les initiatives ci-dessus, le Conseil a décidé de renforcer la dimension de l’EER à travers le lancement du nouveau cycle (2008-2010) de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi. Dans leurs programmes de réforme nationaux, les États membres sont invités à définir les politiques qui contribueront au développement de l’EER.

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions du 18 janvier 2000: « Vers un espace européen de la recherche » [COM(2000) 6 final - Non publiée au Journal officiel].

See also