Une Europe réellement innovante et moderne
La Commission a décidé de promouvoir une Europe de l'innovation et de la recherche fondée sur les futures technologies stratégiques, une meilleure interaction entre l'université, les chercheurs et le monde des affaires avec la mise en place des plateformes technologiques européennes ou la création d'un Institut européen de technologie. L'Union européenne compte également améliorer les conditions-cadres afin de favoriser l'investissement privé et mieux protéger la propriété intellectuelle.
ACTE
Communication de la Commission au Conseil européen, du 12 octobre 2006, intitulée «Une Europe réellement innovante et moderne » [COM(2006) 589 final - Non publié au Journal officiel].
SYNTHÈSE
L'émergence des économies indiennes et chinoises dans les technologies à haute valeur ajoutée conduit l'Union européenne (UE) à hausser son potentiel en matière d'innovation *, de recherche et de technologie. L'innovation constitue l'une des clés pour le succès de la stratégie de Lisbonne révisée pour la croissance et l'emploi.
La position de l'Europe
L'UE semble victime de paradoxes qui l'empêchent d'exploiter pleinement son potentiel: une incapacité à convertir le fruit de l'innovation en nouveaux produits, brevets et emplois; un nombre important de petites et moyennes entreprises (PME) innovantes qui ont des difficultés à grandir et à réussir au niveau mondial.
Pour surmonter ces paradoxes, la Commission formule le diagnostic suivant:
- l'UE doit dispenser un enseignement de haute qualité en formation initiale et continue. En effet, l'adulte moyen en Europe possède un niveau d'instruction inférieur à celui d'adultes d'autres pays industrialisés. Dès lors, un investissement massif dans l'enseignement supérieur et la formation tout au long de la vie est nécessaire dans l'optique d'une réactualisation fréquente des qualifications. Cet investissement sera d'autant plus utile que la population en âge de travailler diminuera de 6, 8% d'ici à 2030 avec le changement démographique, ce qui entraînera une pénurie des travailleurs qualifiés dans les domaines de l'ingénierie;
- le système éducatif devra être révisé et réorganisé pour une meilleure synergie entre les universités européennes;
- les obstacles tels que la rareté du capital-risque ou les rigidités de la bureaucratie devront être levés pour accroître le dynamisme économique.
La Commission souligne l'importance d'une refonte totale des systèmes éducatifs pour la recherche et le développement (R&D). L'UE souhaite une meilleure symbiose entre les universités et le monde des affaires. L'objectif d'investissement pour la recherche est de 2,6% du PIB en 2010 pour l'ensemble de l'Europe, ce qui la mettrait au niveau des concurrents asiatiques ou américains.
Libérer le potentiel d'innovation de l'UE
Les clés pour libérer le potentiel que possède l'Europe en matière d'innovation sont:
- établir un rôle de premier plan pour l'Europe dans les futures technologies stratégiques avec la mise en place d'outils d'excellence comme les plateformes technologiques européennes
*
(PTE). La réussite de ces structures permettra en outre l'émergence de meilleurs partenariats public/privé à travers les initiatives technologiques communes
*
(JTI). Les JTI permettront d'investir dans des domaines prometteurs: la nanoélectronique, les piles à combustible, les médicaments innovants, l'aéronautique, les systèmes informatiques incorporés ou la surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité (GMES). L'industrie européenne est prête à investir dans de tels projets à condition qu'elle soit aidée par les crédits européens du 7e programme-cadre et par les contributions individuelles des États membres;
- nouer des liens plus solides entre les universités, les chercheurs et le monde des affaires. Les universités ont été trop longtemps éloignées du monde de l'entreprise. Le développement de groupements régionaux où une interaction entre universités, grandes et petites entreprises, instituts de recherche, investisseurs et associations constituerait un atout majeur pour la politique d'innovation. Par ailleurs, une meilleure exploitation des connaissances avec la création d'un Institut européen de technologie (IET) où tous les acteurs de l'innovation seront en synergie, optimisera la compétitivité des États membres;
La Commission désire également améliorer les conditions-cadres pour l'investissement dans la R&D et tirer des avantages commerciaux de l'innovation par les mesures suivantes:
- créer un marché unique véritablement intégré. Une réelle concurrence et un marché intérieur achevé (avec une libre circulation des chercheurs, des technologies et de la connaissance) sont les conditions préalables au développement de l'innovation et à la compétitivité des PME;
- favoriser le financement de l'innovation. Les PME innovantes souffrent parfois d'un manque de « coup de pouce » pour financer leurs projets, au risque de les voir partir ailleurs (en Amérique). Des avantages fiscaux octroyés par les États membres pourraient constituer une solution;
- définir une politique de la propriété intellectuelle adaptée au 21e siècle. Les droits de la propriété intellectuelle (DPI) doivent protéger juridiquement les droits d'utilisation. Ils doivent aussi assurer une qualité élevée dans l'examen de la nouveauté, le caractère financier abordable du brevetage pour les PME, la convergence et l'unification des lois et des procédures et enfin l'équilibre entre la circulation des nouvelles idées au sein de l'UE et la reconnaissance des créations. La Commission souhaite vivement l'adoption d'un brevet communautaire au rapport coût efficacité optimal pour rendre le système des brevets plus efficace. En outre, elle proposera des mesures concrètes en faveur d'un cadre moderne et accessible avant le Conseil européen de printemps 2007;
- fixer de façon plus rapide des normes ouvertes et interopérables pour une mise sur le marché immédiate des nouveaux produits dans un cadre unique, comme ce fut le cas pour la norme GSM.
La mise en place des conditions propres aux secteurs spécifiques pour mieux aider les entreprises à innover apparaît comme une autre priorité. Dans cette optique, l'UE mobilise les États membres afin qu'ils favorisent des solutions innovantes pour leurs marchés publics et les invite à moderniser leur administration (e-gouvernement).
Contexte
Depuis 1984, l'UE mène une politique de recherche et de développement technologique basée sur des programmes-cadres pluriannuels. Les politiques de recherche, d'innovation et d'éducation demeurent au cœur du «triangle de la connaissance» promu par la stratégie de Lisbonne révisée en faveur de la croissance et de l'emploi. La présente communication s'inscrit donc cette stratégie de Lisbonne. Le bilan de l'avancement de ces mesures fera l'objet d'un suivi régulier par le Conseil européen de printemps.
Termes-clés de l'acte
- Innovation: renouvellement et élargissement de la gamme de produits et services, mise en place de nouvelles méthodes de conception, de production, d'approvisionnement et de distribution, introduction de changements dans la gestion, l'organisation du travail ainsi que dans les conditions de travail et les qualifications des travailleurs.
- eformes technologiques européennes (PTE): les plateformes technologiques européennes ont pour objectif d'élaborer des stratégies là où la croissance, la compétitivité et le développement durable de l'Europe dépendent de progrès technologiques majeurs Avec les parties prenantes, elles définissent les objectifs à moyen et long terme ainsi que les étapes du développement scientifique et technologique, dans le but d'apporter des améliorations significatives à la vie quotidienne du citoyen européen dans des domaines multiples et variés. Les plateformes technologiques tentent également d'aligner les priorités de la recherche européenne sur les besoins de l'industrie. Elles couvrent l'ensemble de la chaîne économique, en assurant la transformation du savoir généré par la recherche en technologies et processus, puis en produits et services commercialisables.
- Initiatives technologiques communes (JTI): création, dans quelques secteurs économiques essentiels, de grands programmes de recherche européens, d'une durée de 5 à 10 ans, concentrant les ressources de l'industrie, des gouvernements nationaux et de l'Union européenne sur des aspects d'un champ de recherche porteur de croissance économique et de cohérence européenne. Les JTI seront orientées par les industriels et développeront des formes originales de partenariat public-privé. Les JTI seront créées à partir des agendas de recherche préparés par les plates-formes technologiques.
ACTES LIÉS
Rapport annuel de la Commission, du 15 novembre 2006, sur les activités de l'Union européenne en matière de recherche et de développement technologique en 2005 [COM(2006) 685 final - Non publié au Journal officiel].
Communication de la Commission, du 16 octobre 2002, intitulée « L'Espace européen de la recherche: un nouvel élan - Renforcer, réorienter, ouvrir de nouvelles perspectives » [COM(2002) 565 final - Non publié au Journal officiel].
Communication de la Commission, du 11 septembre 2002, intitulée « Plus de recherche pour l'Europe, objectif: 3% du PIB » [COM(2002) 499 final - Non publié au Journal officiel].
Communication de la Commission, du 25 juin 2001, intitulée « La dimension internationale de l'espace européen de la recherche » [COM(2001) 346 final - Non publié au Journal officiel].
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, 20 avril 2001, intitulée « Accomplir la mission du CCR dans le cadre de l'espace européen de la recherche » [COM(2001) 215 final - Non publié au Journal officiel].
Dernière modification le: 14.06.2007