Programme spécifique Idées

Ce programme spécifique, qui s'inscrit dans le cadre du septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) - le 7ème programme-cadre - a pour objectif de développer une recherche exploratoire proposée par les chercheurs eux-mêmes, afin de permettre de relever le niveau d’excellence de la recherche en Europe. La création du Conseil européen de la recherche (CER), qui a pour tâche essentielle la mise en œuvre du programme idées, constitue l’un des éléments centraux du programme lui-même.

ACTE

Décision 2006/972/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique Idées mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) [Journal officiel L 54 du 22.2.2007].

SYNTHÈSE

Rehausser le niveau de la recherche européenne dans les domaines qui connaissent un développement rapide pour davantage de compétitivité économique et de bien-être, tel est l’objectif principal poursuivi par le programme spécifiqueIdées. En d’autres termes, il s’agit de développer une recherche exploratoire visant à la réalisation de progrès décisifs dans les domaines scientifiques, technologiques et universitaires, indépendamment des limites de disciplines ou de frontières géographiques. Le programme suit une approche fondée sur l'initiative des chercheurs: autrement dit, il est conçu pour soutenir des projets de recherche aux frontières de la connaissance réalisés sur des sujets choisis par les chercheurs eux-mêmes.

Le programme est mis en œuvre conformément aux principes de l'excellence scientifique, de l'autonomie, de l'efficacité, de la transparence et de la responsabilité avec l'aide d'un Conseil européen de la recherche (CER).

Le programme spécifique est doté d’un budget de 7,51 milliards d’euros sur la période 2007-2013.

Caractéristiques et objectifs généraux

Le programme spécifique Idées présente plusieurs objectifs visant à améliorer la compétitivité et le bien-être en Europe:

• renforcer l’excellence, le dynamisme et la créativité de la recherche européenne;
• faire de l’Europe un pôle d’attraction des meilleurs chercheurs des pays européens et des pays tiers mais également des investissements des entreprises de recherche;
• placer la recherche européenne à l’avant-garde du progrès scientifique;
• ouvrir la voie à de nouvelles avancées scientifiques et technologiques;
• stimuler la circulation des idées;
• permettre une meilleure exploitation des atouts de la société de la connaissance européenne.

Des indicateurs de performances sont mis en place à trois niveaux afin d’optimiser le suivi de la mise en œuvre du programme:

• des indicateurs quantitatifs montrant la voie du progrès scientifique et technique (publications, index de citations, brevets, etc.);
• des indicateurs de gestion servant à suivre les performances en interne et à faciliter le processus décisionnel au niveau de l’encadrement supérieur (exécution du budget, délai de signature des contrats, délai de paiements, etc.);
• des indicateurs qualitatifs servant à évaluer l’efficacité globale de la recherche par rapport aux objectifs globaux de l’Union européenne (UE).

La mise en œuvre du 7ème programme-cadre (y compris les différents programmes spécifiques et toutes les activités de recherche qui en découlent) est guidée par le respect des principes éthiques fondamentaux mais également des aspects sociaux, juridiques, socio-économiques, culturels et d’égalité des genres.

Le Conseil européen de la recherche (CER)

Le Conseil européen de la recherche (CER), établi par la décision 2007/134/CE de la Commission, a pour tâche essentielle la mise en œuvre du programme spécifique Idées.

Le CER se compose d’un Conseil scientifique indépendant s’appuyant sur une structure de mise en œuvre spécifique.

Les tâches du Conseil scientifique sont les suivantes:

• établir la stratégie scientifique globale du programme spécifique;
• élaborer régulièrement le programme de travail et y apporter les éventuelles modifications;
• assurer la gestion scientifique, le suivi et le contrôle de qualité de l’exécution du programme;
• assurer la communication avec la communauté scientifique et les principales parties intéressées.

Le Conseil scientifique regroupe des représentants de la communauté scientifique européenne du plus haut niveau. Il se compose de 22 chercheurs, ingénieurs et universitaires de renom, nommés par la Commission. Il a pour tâche d'établir la stratégie scientifique du CER et notamment d'élaborer le programme de travail annuel du programme spécifique Idées.

La structure de mise en œuvre spécifique (SSMO-CER) est une agence exécutive de la Commission chargée de la gestion administrative et de l’exécution du programme. L’agence exécutive du CER (AECER) s'est vu attribuer, par un acte de délégation adopté par la Commission en 2008, la responsabilité de mettre en œuvre le programme spécifique Idées et d'assister le conseil scientifique; elle jouit de son autonomie depuis juillet 2009. Elle est responsable des procédures d’évaluation, d’examen par les pairs et de sélection des projets selon les principes définis par le Conseil scientifique. Elle assure également la gestion financière et scientifique des subventions. Le rôle de la Commission consiste à:

• garantir l’autonomie et l’intégrité du CER;
• veiller au respect des principes et des objectifs définis par le Conseil scientifique;
• assurer la mise en place ainsi que la répartition des tâches et des responsabilités de la structure de mise en œuvre spécifique;
• adopter le programme de travail et les méthodes de mise en œuvre définis par le Conseil scientifique;
• veiller à ce que les propositions soient retenues et que les projets soient financés uniquement en fonction de leur classement à l'issue de l'examen par les pairs;
• informer régulièrement le comité de programme de la mise en œuvre du programme spécifique;
• présenter un rapport annuel au Conseil de l’UE et au Parlement sur le fonctionnement et les activités du CER et la réalisation des objectifs énoncés dans le programme spécifique.

Pierre angulaire du présent programme, le CER témoigne de la valeur ajoutée d’une intervention communautaire au regard des résultats pouvant être obtenus dans le cadre d’actions uniquement menées à l’échelon national. En effet, le CER fournit un apport indéniable en:

• encourageant et soutenant l’excellence à l’échelle paneuropéenne;
• orientant les ressources de manière optimale;
• donnant à la recherche exploratoire européenne un statut et une visibilité plus attrayants;
• facilitant l’adaptation des structures nationales de la recherche à un espace européen en plein développement;
• créant un système européen de la recherche concurrentiel à l’échelle mondiale;
• faisant de l’Europe un pôle d’attraction pour les industries et entreprises actives dans le domaine de la recherche et du développement;
• répondant aux défis de société qui émergent actuellement en Europe.

Contexte

Depuis 1984, l'UE mène une politique de recherche et de développement technologique basée sur des programmes-cadres pluriannuels. Le 7ème programme-cadre (2007-2013), élément primordial de la stratégie de l'UE pour la croissance et l'emploi en Europe, s'articule autour de quatre types d'activités: la coopération transnationale sur des thèmes définis par rapport aux politiques (Coopération), la recherche proposée par les chercheurs eux-mêmes sur l'initiative de la communauté scientifique (Idées), le soutien à la formation et à l'évolution de la carrière des chercheurs (Personnel) et le soutien des capacités de recherche (Capacités). Il contribue au développement du triangle de la connaissance formé par les politiques de recherche, d'éducation et d'innovation pour mettre la connaissance au service du dynamisme économique et du progrès social et environnemental.

Á noter qu'en décembre 2013, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (UE) n o1291/2013 établissant la programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 (2014-2020), qui remplace désormais le 7ème programme-cadre.

ACTES LIÉS

Décision 2007/134/CE de la Commission du 2 février 2007 établissant un Conseil européen de la recherche [Journal officiel L 57/14 du 24.2.2007], modifié par la décision 2011/12/UE de la Commissiondu 12 janvier 2011 [Journal officiel L9/5 du 13.1.2011].

Cette décision de la Commission établit le conseil scientifique du CER et prévoit l'établissement de la structure spécifique de mise en œuvre ainsi que le poste de secrétaire général du CER, dont le rôle est d'assister le Conseil scientifique en assurant une liaison efficace avec la Commission et la structure spécifique de mise en œuvre.

Décision 2008/37/CE de la Commission du 14 décembre 2007 instituant l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche pour la gestion du programme communautaire spécifique Idées en matière de recherche exploratoire, en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil [Journal officiel L 9 du 12.1.2008].

Des progrès sont poursuivis en ce qui concerne la mise en place de l’AECER dont les activités ont débuté dans le courant de 2008.

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen expliquant les activités du Conseil européen de la recherche et la réalisation des objectifs fixés dans le programme spécifique Idées en 2007 [ COM(2008) 473 final – Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen expliquant les activités du Conseil européen de la recherche et la réalisation des objectifs fixés dans le programme spécifique Idées en 2012 [ COM(2013) 318 final - Non publié au Journal officiel].

Une évaluation des principaux résultats du CER a été réalisée parallèlement à l'analyse d'impact ex ante de la proposition de la Commission concernant Horizon 2020, le nouveau programme-cadre pour la recherche et l'innovation. Les conclusions du suivi permanent du programme sont les suivantes:

• Le CER compte cinq lauréats du prix Nobel et trois lauréats de la médaille Fields parmi les bénéficiaires de ses subventions;
• Plus de 20 000 articles mentionnant un financement du CER ont paru dans des revues à forte diffusion entre 2008 et 2013;
• Chaque bénéficiaire d’une subvention du CER emploie en moyenne six autres chercheurs;
• Les membres des équipes financées par le CER sont issus de 38 des 41 pays formant l’espace européen de la recherche (EER);
• Environ 37 % des membres des équipes financées par le CER sont des femmes (20 % occupant un poste de chercheur principal).

Dernière modification le: 07.04.2014