Recherche sur la sécurité

Les événements ont placé la sécurité au premier rang des préoccupations politiques en Europe et dans le monde. Effectivement, les changements politiques, sociaux et technologiques ont créé une situation trouble sur le plan de la sécurité où les risques et les vulnérabilités sont plus variés et moins visibles. Les nouvelles menaces qui sont apparues ne tiennent pas compte des frontières des États et visent les intérêts européens aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du territoire de l'Union européenne (UE). Les derniers événements terroristes arrivés en Europe soulignent la nécessité d'améliorer la sécurité de tous les citoyens. Dans ce contexte, la technologie joue un rôle clé pour relever les nouveaux défis de sécurité.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions « Recherche sur la sécurité - Les prochaines étapes » [COM(2004) 590 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Un programme de recherche sur la sécurité cohérent au niveau de l'UE peut ajouter une valeur significative à l'utilisation optimale d'une industrie hautement compétente. Pour cette recherche, il convient de se centrer sur le développement de systèmes, des produits et des services interopérables, utiles à la protection des citoyens européens, du territoire et des infrastructures critiques ainsi qu'aux activités de maintien de la paix.

La mise en place d'un groupe de haut niveau pour recommander une stratégie à long terme pour la recherche sur la sécurité dans l'UE a donné lieu à un rapport qui comprend les recommandations suivantes:

• l'établissement d'un programme de recherche européen sur la sécurité (PRES), se concentrant notamment sur les questions de sécurité interne, à partir de 2007, avec un financement d'au moins 1 milliard d'euros par an. Ce programme devrait viser à dynamiser la compétitivité des entreprises européennes du secteur de la sécurité et à stimuler le développement du marché (public et privé) des produits et de systèmes de sécurité;
• la création d'un « comité consultatif pour la recherche dans le domaine de la sécurité » pour définir les lignes d'actions stratégiques. Ce comité devrait être constitué d'experts de haut niveau représentant les clients du secteur public et du secteur privé, de l'industrie, des organismes de recherche et de toutes les parties concernées;
• la nécessité de coopération entre les institutions européennes ainsi que toutes les autres parties concernées.

LES ÉTAPES À SUIVRE

La présente communication confirme les prochaines étapes à suivre en matière de recherche sur la sécurité, qui sont notamment:

La mise au point d'un programme européen de recherche sur la sécurité dans le contexte du 7e programme-cadre de recherche de l'UE (2007-2010)

La Commission va ouvrir un débat interinstitutionnel pour obtenir un consensus sur le programme PRES en s'appuyant sur le travail de l'action préparatoire de recherche sur la sécurité qui continuera jusque fin 2006. Ce programme devrait compléter les programmes communautaires d'une part, et les actions de recherche en matière de sécurité et de défense menées au niveau national ou intergouvernemental d'autre part.

La consultation et coopération avec les parties concernées

La Commission doit établir un comité consultatif pour la recherche sur la sécurité afin de donner des avis sur le contenu du PRES et sa mise en œuvre. La Commission assurera la coordination du PRES avec le travail des organisations internationales telles que les Nations unies (NU), l'Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe (OSCE) et l'OTAN et avec des organisations européennes telles que l'Agence spatiale européenne (ESA).

La création d'un cadre institutionnel efficace

La Commission veille à ce que les exigences de la stratégie de sécurité européenne, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Parallèlement, la coopération avec l'Agence européenne de défense (AED) sera développée et d'autres politiques importantes de la Commission liées à la sécurité interne seront entièrement prises en considération dans le développement de la recherche sur la sécurité.

L'attribution des contrats et des crédits relatifs à la recherche sur la sécurité

La Commission doit mettre en place des mécanismes efficaces et flexibles de contrats, de règles de participation et de financement, par exemple pour permettre le cofinancement de nouvelles technologies par les pouvoirs publics avec un degré élevé de synergie.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission « La science et la technologie, clés de l'avenir de l'Europe - Orientations pour la politique de soutien à la recherche de l'Union » [COM(2004) 353 final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen « Construire notre avenir commun - Défis politiques et moyens européens budgétaires de l'Union élargie (2007-2013) » [COM(2004) 101 final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission concernant la mise en œuvre de l'action préparatoire pour le renforcement du potentiel de l'industrie européenne en matière de recherche sur la sécurité. Vers un programme de promotion de la sécurité européenne par la recherche et la technologie [COM(2004) 72 final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: « Défense européenne - questions liées à l'industrie et au marché. Vers une politique de l'Union européenne en matière d'équipements de défense » [COM(2003) 113 final - Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 25.02.2005