Sixième Programme-cadre (2000-2006): Technologies pour la société de l'information

Ce programme spécifique a pour objectif de stimuler le développement des technologies dans les domaines des matériels, des logiciels et des applications afin de renforcer la compétitivité de l'industrie européenne et de donner aux citoyens européens la possibilité de faire partie de la société de la connaissance.

ACTE

Décision 2002/834/CE du Conseil, du 30 septembre 2002, arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration: « Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche » (2002-2006) [Journal officiel L 294 du 29.10.2002].

SYNTHÈSE

En 2000, le Conseil européen de Lisbonne a placé le développement de la société de l'information comme un passage accéléré à une économie de la connaissance, compétitive et dynamique, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale.

Cette orientation s'est concrétisée par l'initiative eEurope 2002, lancée par la Commission européenne visant à promouvoir l'avènement de « la société de l'information pour tous ». Parallèlement, l'initiative eEurope 2005 est chargée de rendre accessible d'ici 2010 les applications et les services de la société de l'information à chaque citoyen, chaque foyer, chaque école et chaque entreprise.

Les technologies de l'information et de la communication engendrent de nouveaux modes de production, d'échanges et de communication. Ce secteur est devenu le deuxième secteur économique de l'Union et il emploie en Europe plus de 2 millions de personnes. A cet égard, le sixième programme-cadre cherche à répondre aux demandes et besoins des marchés, des politiques publiques et des citoyens.

Pour maximiser en termes économiques et sociaux l'effort dans ce domaine, la future génération des technologies sera plus intégrée dans l'environnement et plus accessible offrant plus facilement une multitude de services et d'applications.

Le but final est de mettre en place des technologies plus conviviales dans tous les domaines: sécurité et protection de la vie privée, enseignement et formation, accès pour personnes âgées ou handicapées, télétravail, commerce et administration électronique, santé en ligne (e-santé), transports intelligents, etc.

Le montant global du programme « technologies pour la société de l'information » s'élève à 3,625 millions d'euros. Le programme de travail 2003-2004 a un montant total de 1,725 milliards d'euros. Un budget de quelque 90 millions d'euros a été réservé pour les participants des pays suivants: Russie et nouveaux États indépendants, pays méditerranéens, y compris l'ouest des Balkans, et les pays en développement. Deux appels à propositions sont prévus pour couvrir ce budget.

Les actions entreprises portent sur les quatre priorités technologiques suivantes :

A) Recherches à caractère intégrateur sur des domaines technologiques d'intérêt prioritaire pour les citoyens et les entreprises

L'objectif est d'apporter des solutions aux défis sociaux et économiques majeurs auxquels se trouve confrontée la nouvelle société fondée sur la connaissance y compris les conséquences dans les activités professionnelles et l'environnement sur le lieu du travail.

Les activités de recherche se concentrent sur les domaines suivantes:

B) Infrastructures de communication et de traitement de l'information

L'objectif est de développer les technologies de communication mobile, sans fil, optique et à large bande qui soient fiables, largement applicables et adaptables pour répondre aux besoins des citoyens.

Les efforts de recherche visent à développer:

C) Composants et microsystèmes

Le but est d'accroître la recherche sur les composants miniaturisés et à coûts réduits basés sur des nouveaux matériaux. Les axes de recherche sont:

D) Gestion de l'information et interfaces

L'objectif est de développer des outils de gestion destinés à faciliter les interactions avec les services et les applications basés sur la connaissance, en tout lieu et à tout moment. Les efforts sont concentrés sur les domaines suivants:

Références

Acte

Dated'entrée en vigueur

Date limite de transposition dans les États membres

Décision 1513/2002/CE

Date d'application: 01.01.2003Date d'expiration: 31.12.2006

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Dernière modification le: 04.01.2007