La politique de cohésion pour concrétiser la stratégie de Lisbonne (2007-2013)
La Commission donne un aperçu des stratégies et des programmes nationaux relatifs à la politique de cohésion pour la période 2007-2013. Elle montre que la majorité des 347 milliards d’euros alloués à cette politique sera investie dans les priorités de la stratégie de Lisbonne, à savoir: l’économie de la connaissance, la recherche, le développement et l’innovation, le capital humain et le développement des entreprises.
ACTE
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 11 décembre 2007 intitulée «Les États membres et les régions concrétisent la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi grâce à la politique de cohésion communautaire 2007-2013» [COM(2007) 798 final – Non publié au Journal officiel].
SYNTHÈSE
La Commission fournit la première synthèse des résultats des négociations portant sur les nouveaux programmes et stratégies relatifs à la politique de cohésion réformée. Elle s’intéresse aux rôles qu’ils peuvent jouer sur la stratégie de Lisbonne renouvelée.
La présente communication fait partie du paquet qui définit les actions de l’Union européenne (UE) pour réaliser les objectifs de Lisbonne pour 2008-2011 et évalue les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de cette stratégie au cours de la période 2005-2007.
Politique de cohésion au cœur du processus de Lisbonne
Depuis sa réforme en 2006, la politique de cohésion se concentre sur la réalisation des priorités de la stratégie de Lisbonne pour la période 2007-2013, à savoir: rendre l’UE attractive pour l’emploi et les investissements, encourager l’innovation, l’esprit d’entreprise et la croissance de l’économie de la connaissance ainsi que créer des emplois plus nombreux et de meilleur qualité.
La politique de cohésion réformée a entraîné la décentralisation des responsabilités en faveur des partenaires locaux et régionaux, le partage de leurs connaissances et de leurs ressources ainsi que l’élaboration de stratégies adaptées aux échelons local et régional.
Les efforts pour réaliser les objectifs de Lisbonne doivent être poursuivis, tout en prenant en compte la variabilité des contextes et des difficultés de chaque pays. Ainsi, les États membres sont tenus d’octroyer leurs aides en faveur des actions réalisant ces objectifs et aux réformes structurelles prévues par les programmes nationaux de réforme (PNR).
Privilégier les priorités de Lisbonne
Pour 2007-2013, le budget de la politique de cohésion s’élève à 347 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent 160 milliards issus des ressources nationales publiques et privées. Environ 80 % de ces ressources seront allouées aux régions relevant de l’objectif «convergence», dont 65 % à des fins liées à la stratégie de Lisbonne. Les régions relevant du but «compétitivité régionale et emploi» mobiliseront 16 % des aides de la politique de cohésion, dont 82 % au profit d’actions liées à la stratégie de Lisbonne.
Les efforts vont se focaliser sur les quatre priorités de la stratégie de Lisbonne, à savoir:
Investir dans la connaissance et l’innovation
Les programmes de cohésion investissent 85 milliards d’euros dans la connaissance et dans l’innovation, notamment pour améliorer les capacités d’innovation des entreprises (49,5 milliards) et les compétences; pour diffuser, utiliser et concevoir des technologies; pour créer des entreprises ainsi que pour promouvoir une main-d’œuvre plus flexible.
Dans ce domaine, il faut exploiter les pôles d’excellence actuels, améliorer les capacités nationales et régionales, faire intervenir des financements privés et tirer parti des potentiels existants. Une action conjointe pour lancer une nouvelle génération d’infrastructures, de laboratoires et d’instruments de recherche de classe mondiale serait à même d’y parvenir.
Exploiter le potentiel des entreprises
La politique de cohésion aide les petites et moyennes entreprises (PME) à investir dans le capital humain, à installer des systèmes de gestion efficients, à avoir un bon environnement de travail, à anticiper les mutations économiques et à réduire les formalités administratives.
Pour 2007-2013, près de 19 milliards d’euros sont alloués pour que les PME améliorent leur compétitivité et accèdent aux marchés mondiaux. Grâce aux actions JEREMIE et JESSICA, qui visent à améliorer l’offre de produits d’ingénierie financière novateurs dans les régions, les PME pourront également accéder à d’autres sources d’aide.
L’initiative JASMINE a été adoptée en matière d’aide au microcrédit, pour développer l’emploi et renforcer l’inclusion sociale. Une communication proposant des orientations sur les synergies entre la politique de cohésion, les programmes-cadres de recherche et le programme pour la compétitivité et l’innovation a aussi été émise.
Améliorer l’employabilité grâce à la flexicurité
Pour 2007-2013, la politique de cohésion va financer différents aspects de la flexicurité à hauteur d’environ 50 milliards d’euros. Le but des nouveaux programmes est d’améliorer l’employabilité grâce à la flexicurité, en aidant les entreprises à mettre au point des stratégies en matière de ressources humaines et de moyens de travail plus productifs ainsi qu’à faciliter les transitions dues aux restructurations.
Les politiques du marché du travail, d’éducation et de formation fournissent des compétences et des qualifications nécessaires au monde du travail. Les aides allouées pour la réforme des systèmes d’éducation et de formation seront accrues (25,3 milliards d’euros).
Gérer au mieux les ressources énergétiques
Les nouveaux programmes accordent plus de valeur à l’amélioration de la gestion des ressources énergétiques et à l’évolution vers une politique énergétique efficace et intégrée. Par rapport à 2000-2006, les investissements dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique seront cinq fois plus élevés pour l’objectif «convergence» et sept fois plus importants pour l’objectif «compétitivité régionale et emploi».
Répondre aux recommandations et aux priorités
Les investissements en faveur de la réalisation des objectifs de Lisbonne touchent de multiples domaines, dont la complexité peut entraîner des difficultés pour les États membres. Pour y faire face, 51 milliards d’euros sont alloués aux programmes qui visent à renforcer les synergies entre la protection de l’environnement, la prévention des risques et la croissance.
Un réseau de transport adapté est nécessaire au développement économique. La priorité est accordée à l’extension des réseaux de transport transeuropéens (RTE-T) avec un budget de 38 milliards d’euros. Les projets facilitant l’accès aux RTE-T et promouvant des systèmes de transport plus respectueux de l’environnement bénéficieront de 34 milliards d’euros.
Près de 3,6 milliards d’euros vont être alloués aux administrations et aux services publics pour être modernisés et leur permettre d’élaborer et de réaliser des politiques efficaces. L’outil d’assistance technique JASPERS aidera aussi les nouveaux États membres à réaliser des projets de qualité susceptibles de recevoir un soutien financier de l’UE.
Encourager les partenariats
La coopération entre les responsables de la coordination de la mise en œuvre des PNR ainsi que ceux élaborant les stratégies et les programmes relatifs à la politique de cohésion est globalement élevée. Des efforts doivent être poursuivis si elle n’est pas encore efficace.
Toutes les parties prenantes doivent collaborer de manière approfondie à l’élaboration et à l’exécution des programmes de la politique de cohésion. Cette dernière associe à la fois les partenaires «verticaux» (la Communauté et les autorités nationales, régionales et locales) et les intervenants «horizontaux» (représentants des entreprises, syndicats, ONG, etc.).
Évaluation et suivi de la politique de cohésion sur le processus de Lisbonne
Des rapports réguliers sur la contribution de la politique de cohésion à l’amélioration de la croissance et de l’emploi sont présentés pour permettre une vérification croisée et garantir une gestion cohérente des PNR et des programmes politiques de cohésion.
Les États membres présentent un rapport chaque année sur les aides affectées à chaque programme ainsi qu’un rapport pour 2009 et 2012 relatif au rôle de la politique de cohésion sur le programme de Lisbonne.
La Commission établit (pour 2010 et 2013) un rapport sur les contributions nationales et sur la nécessité d’ajuster les programmes en fonction des nouveaux défis.
ACTES LIÉS
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 14 mai 2008 sur les résultats des négociations concernant les stratégies et programmes relatifs à la politique de cohésion pour la période de programmation 2007-2013 [COM(2008) 301 final - Non publié au Journal officiel]. Suite aux négociations conduites avec les États membres, la Commission présente les priorités de la programmation 2007-2013 de la politique de cohésion. Servant les objectifs de la stratégie de Lisbonne, les ressources financières attribuées aux objectifs de convergence, de compétitivité et de coopération territoriale soutiennent l’innovation, la recherche, les compétences et le capital humain.
Les stratégies régionales et sectorielles ont été adaptées à de nouveaux défis. Ainsi les investissements doivent contribuer à la compétitivité mondiale des entreprises européennes, en facilitant leur accès aux marchés et en les aidants à faire face aux restructurations. Le vieillissement de la population et l’évolution démographique de la société européenne nécessitent notamment d’améliorer la participation au marché de l’emploi et les compétences des travailleurs. La politique de cohésion vise en particulier l’inclusion des migrants, la lutte contre les discriminations, la pauvreté et l’exclusion. Les programmes soutiennent le développement de nouveaux services environnementaux, de nouvelles compétences, ainsi que le financement d’infrastructures, afin de réaliser les objectifs européens dans les domaines du développement durable, du changement climatique et de la politique de l’énergie.
La gestion décentralisée des fonds est un élément essentiel pour l’efficacité des programmes. Le partenariat à plusieurs niveaux mis en place entre les autorités publiques et la société civile lors de l’élaboration des stratégies, permet également d’améliorer l’adaptation des investissements aux réalités régionales et locales. De plus, les échanges de bonnes pratiques tirés des programmations précédentes, contribuent à l’efficacité des dépenses publiques.
Leur diffusion est assurée dans le cadre des initiatives communautaires en particulier la nouvelle initiative «les régions actrices du changement économique» et de l'objectif de coopération territoriale.
Dernière modification le: 03.03.2009