Quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale

Le quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale donne un premier aperçu de l'efficacité et de l'impact de la politique de cohésion de l'UE pendant la période 2000-2006 et contient une estimation préliminaire de la nouvelle période de programmation 2007-2013. Dans ce contexte, le rapport fait le point sur la situation et les perspectives économiques, sociales et territoriales dans les États membres et les régions européennes ainsi que sur les défis de la politique de cohésion dans les prochaines années.

ACTE

Communication de la Commission, du 30 mai 2007, intitulée « Quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale » [COM(2007) 273 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La politique de cohésion économique et sociale de l'Union européenne (UE) se trouve confrontée à plusieurs défis et enjeux. Le présent quatrième rapport fait le point sur la situation et les perspectives économiques, sociales et territoriales dans les États membres et les régions de l'UE. Il analyse les effets des progrès accomplis par la politique de cohésion ainsi que l'incidence de cette même politique aux politiques et instruments aux niveaux des États membres et de la Communauté.

Efficacité et impact de la politique de cohésion

L'estimation de l'efficacité et de l'impact de la politique de cohésion montre que les régions européennes ont été engagées dans un processus de convergence mesuré en termes de produit intérieur brut (PIB) par habitant au cours des 10 dernières années.

Le présent rapport souligne que la politique de cohésion soutient la croissance et la création d'emplois ainsi que le renforcement des capacités de l'UE à innover et à s'adapter aux mutations. De cette façon, la politique de cohésion a encouragé l'émergence d'approches pour le développement, a amélioré la qualité des investissements publics et a développé la notion de partenariat en tant qu'élément de la bonne gouvernance. Le rapport insiste également sur le rôle de la valorisation du capital humain au titre de la politique de cohésion, sur l'effet de levier sur le capital public et privé ainsi que sur le soutien à l'investissement productif.

Disparités économiques, sociales et territoriales

Sur le triple plan du PIB, de la productivité et de l'emploi, le présent rapport analyse la situation et l'évolution des disparités économiques, sociales et territoriales aux niveaux national et régional. Il fournit une première évaluation de l'impact de la politique de cohésion pendant la période 2000-2006 et contient une estimation préliminaire de la nouvelle période de programmation 2007-2013.

Cohésion économique

Au niveau national, les nouveaux États membres de l'UE, après l'élargissement de 2004 ont affiché la croissance la plus marquée de l'UE-25 et un rattrapage rapide de leur retard. Au niveau régional, une convergence du PIB par habitant a été observée entre les régions en retard de développement dans l'UE-15 (bénéficiaires de la politique de cohésion entre 2000 et 2006) au cours des dix dernières années. Des disparités aux niveaux national et régional restent néanmoins importantes.

Cohésion sociale

Tandis qu'entre 2000 et 2005 les taux d'emploi des régions européennes ont convergé, certains pays ont enregistré un déclin d'emploi dans la plupart de leurs régions. Pendant cette même période, le taux de chômage a baissé de 13,4 % à 12,4 % dans les régions en retard de développement, tandis que le chômage est resté stable dans les régions plus développées.

Cohésion territoriale

Avec une tendance à la suburbanisation, l'activité économique s'est largement concentrée dans les régions-capitales, les centres de croissance. La concentration de pauvreté et de chômage dans certains quartiers urbains reste un problème pour de nombreuses villes européennes, ainsi que l'inadéquation des services comme les logements, les transports ou l'éducation.

Politique de cohésion pour la période 2007-2013

Dans le contexte de la politique de cohésion pour la période 2007-2013, le présent rapport contient une estimation préliminaire de la politique de cohésion réformée. Afin de réduire les disparités entre les États membres et les régions, de générer de la croissance et de créer des emplois, les ressources financières seront centrées sur :

• les zones les moins développées et en phase d'ajustement structurel ;
• les investissements autour de la recherche, de l'innovation, de la société de l'information et du développement des entreprises.

L'approche stratégique sur base de la concentration des ressources financières implique de cibler les programmes de cohésion pour la période 2007-2013 autour de la stratégie de Lisbonne renouvelée pour la croissance et l'emploi.

Les règles de gestion de la politique de cohésion ont été rationalisées et simplifiées pour satisfaire aux critères de contrôle et de bonne gestion financière. Il s'agit par exemple de l'adoption d'un seul règlement relatif à la gestion de programmes, d'une série de règles sur l'éligibilité des dépenses, d'une simplification de la gestion financière et des systèmes de contrôle ainsi que d'un accès facilité à l'information pour les citoyens et les bénéficiaires potentiels des fonds.

Défis de la politique de cohésion

Afin d'affronter la pression de la mondialisation, les régions sont confrontées à la nécessité de restructurer, de moderniser et de faciliter l'innovation (en termes de produits, de gestion, de processus et de capital humain). Pour ce faire, la modification et la diversification de la structure économique des régions en secteurs à haute valeur ajoutée devraient être accompagnées d'une concurrence basée sur des coûts moindres et des méthodes de production à coûts salariaux réduits.

L'impact disproportionné et asymétrique du changement climatique dans certaines zones (à cause de l'érosion de la terre ou d'inondations par exemple) nécessite des investissements considérables pour y faire face. La hausse des prix de l'énergie, les impacts négatifs liés à une population qui vieillit et qui diminue et la montée de tensions et enjeux sociaux représentent également des défis majeurs pour la politique de cohésion pour la période 2007-2013.

ACTES LIÉS

Décision 2006/702/CE du Conseil, du 6 octobre 2006, relative aux orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion [Journal officiel L 291 du 21.10.2006]. Les orientations stratégiques de la politique de cohésion pour la période 2007-2013 ont pour objectif de renforcer la dimension stratégique de la politique de cohésion et d'assurer une plus grande appropriation de cette même politique sur le terrain.

Règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil, du 11 juillet 2006, portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1260/1999 [Journal officiel L 210 du 11.07.2006]. Le présent règlement définit les règles, normes et principes communs applicables au Fonds européen de développement régional (FEDER), au Fonds social européen (FSE) et au Fonds de cohésion dans le cadre de la politique de cohésion réformée pour la période 2007-2013.

Dernière modification le: 23.08.2007