Une politique de cohésion pour soutenir la croissance et l'emploi: orientations stratégiques communautaires 2007-2013

Les orientations stratégiques communautaires sont un élément important pour la nouvelle politique de cohésion après 2007. Sur la base des orientations stratégiques, les États membres établissent leurs priorités en matière de politique de cohésion. Les orientations contribuent à la réalisation d'autres priorités communautaires, notamment celles découlant de la stratégie de Lisbonne et les lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi. Elles portent principalement sur les investissements, l'emploi, la connaissance et l'innovation, la cohésion territoriale et la coopération.

ACTE

Décision 2006/702/CE du Conseil, du 6 octobre 2006, relative à des orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion [Journal officiel L 291 du 21.10.2006].

SYNTHÈSE

Les orientations stratégiques pour la politique de cohésion après 2007 ont deux objectifs:

• renforcer la dimension stratégique de la politique de cohésion. Les priorités communautaires sont ainsi mieux intégrées dans les programmes de développement nationaux et régionaux;
• assurer une plus grande appropriation de la politique de cohésion sur le terrain. Cela se traduit par un dialogue renforcé au sein des partenariats formés par la Commission, les États membres et les régions. De plus, une répartition plus transparente des responsabilités entre la Commission, les États membres et le Parlement européen est mise en place.

Relance de la stratégie de Lisbonne

Suite au Conseil européen de mars 2005, la stratégie de Lisbonne a été renouvelée au moyen d'un partenariat pour la croissance et l'emploi. Du point de vue de cette stratégie, la politique de cohésion doit se concentrer sur la promotion d'une croissance durable, sur la compétitivité et sur l'emploi.

Les orientations stratégiques identifient les domaines dans lesquels la politique de cohésion peut contribuer à la réalisation d'autres priorités communautaires, notamment celles découlant de la stratégie de Lisbonne. Elles sont aussi conformes aux lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi.

Priorités des orientations stratégiques

Les orientations stratégiques se concentrent autour de trois priorités:

• l'amélioration de l'attractivité des régions et des villes des États membres;
• l'encouragement de l'innovation, l'esprit d'entreprise et la croissance de l'économie de la connaissance;
• la création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité.

Orientations stratégiques 2007-2013

À partir de ces priorités, les orientations visent à:

• faire de l'Europe et de ses régions un lieu plus attractif pour les investissements et l'emploi;
• améliorer la connaissance et l'innovation;
• créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité;
• prendre en compte la dimension territoriale de la politique de cohésion.

Investissements et emploi

Afin de faire de l'Europe et de ses régions un lieu plus attractif pour les investissements et l'emploi, la communication envisage trois groupes de mesures.

Premièrement, les infrastructures de transports doivent être étendues et améliorées. À cette fin, les États membres doivent donner la priorité aux 30 projets présentant un intérêt européen, en prévoyant des investissements dans les liaisons secondaires. De plus, l'accessibilité aux infrastructures ferroviaires et la connectivité des régions enclavées avec le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) doit être encouragé. Il en va de même pour la dimension environnementale des réseaux de transport et le développement du transport maritime de courte distance.

Deuxièmement, les synergies entre la protection environnementale et la croissance doivent être renforcées afin d'assurer la durabilité de la croissance économique, l'innovation et la création d'emplois. À cette fin, la communication recommande d'investir en infrastructures, de créer des conditions attractives pour les entreprises et leur personnel et de mettre en place des mesures de risques. De plus, les engagements pris à Kyoto par l'UE doivent être pris en compte.

Troisièmement, la dépendance vis-à-vis des sources d'énergie traditionnelle doit être réduite par des améliorations de l'efficacité énergétique et par l'utilisation d'énergies renouvelables.

Connaissance et innovation

Les objectifs de croissance et de création d'emplois nécessitent un changement structurel de l'économie et une réorientation vers les activités fondées sur la connaissance. Afin d'y parvenir, il est nécessaire de:

• augmenter et améliorer les investissements dans la recherche et développement technologique (RDT), notamment dans le secteur privé (y compris le rôle des partenariats public-privé (PPP), des petites et moyennes entreprises (PME) et de la coopération entre entreprises par exemple);
• faciliter l'innovation et encourager la création d'entreprises, l'objectif étant de promouvoir un climat qui favorise la production, la diffusion et l'utilisation des nouvelles connaissances (l'esprit d'entreprise);
• promouvoir la société de l'information et la diffusion des équipements en technologies de l'information et de la communication (TIC) des entreprises et des ménages;
• améliorer l'accès au financement en créant des dispositifs d'ingénierie financière, tout en soutenant des instruments financiers autres que les subventions.

Emploi

Pour créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, la politique de cohésion doit viser à relever les défis mis en évidence dans la stratégie européenne pour l'emploi. Spécifiquement, un plus grand nombre de personnes doit être attiré et retenu sur le marché du travail, en modernisant les systèmes de protection sociale.

De plus, l'adaptabilité des travailleurs et la flexibilité du marché du travail doivent être améliorées, en investissant dans le capital humain à travers l'amélioration de l'éducation et les compétences. En liaison avec ces mesures, la capacité administrative des administrations et services publics doit être développée, ainsi que le maintien en bonne santé de la population active.

Cohésion territoriale et coopération

La politique de cohésion doit s'adapter aux besoins et aux caractéristiques spécifiques des territoires, en fonction des problèmes ou des opportunités résultant de leur situation géographique. La dimension territoriale porte notamment sur les thèmes suivants:

• la contribution des villes (zones urbaines) à la croissance et à l'emploi (afin de promouvoir l'entrepreneuriat, l'emploi local et le développement local par exemple);
• le soutien à la diversification économique des zones rurales (par exemple, la synergie entre les politiques structurelles, d'emploi et de développement rural);
• la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale, tout en mettant l'accent sur les objectifs de croissance et l'emploi.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission, du 5 juillet 2005, «Une politique de cohésion pour soutenir la croissance et l'emploi: Orientations stratégiques communautaires 2007-2013» [COM(2005) 299 final - Non publié au Journal officiel].

STRATÉGIE DE LISBONNE

Communication de la Commission du 12 décembre 2006 au Conseil européen de printemps - Mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne renouvelée pour la croissance et l'emploi. «Une année de résultats» [COM(2006) 816 final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission du 14 novembre 2006. «Réformes économiques et compétitivité: les principaux messages du rapport 2006 sur la compétitivité européenne» [COM(2006) 697 final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission, du 12 octobre 2006, au Conseil européen. «Une Europe réellement innovante et moderne» [COM(2006) 589 final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission, du 25 janvier 2006, au Conseil européen de printemps. «Passons à la vitesse supérieure - Le nouveau partenariat pour la croissance et l'emploi» [COM(2006) 30 final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission, du 20 octobre 2005, au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. «Les valeurs européennes à l'ère de la mondialisation - Contribution de la Commission à la réunion d'octobre des chefs d'État et de gouvernement» [COM(2005) 525 final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission, du 20 juillet 2005 «Actions communes pour la croissance et l'emploi: le programme communautaire de Lisbonne» [COM(2005) 330 final - Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 25.01.2007