Objectif 3

La Politique régionale de l'Union européenne a pour objectif essentiel la cohésion économique et sociale. Son action est fondée sur la solidarité financière qui permet le transfert de plus de 35% du budget de l'Union (213 milliards d'euros pour la période 2000-2006 plus 21,74 milliards approuvés pour les dix nouveaux États membres) vers les régions les plus défavorisées. Ainsi, les régions de l'Union en retard de développement, en reconversion ou devant faire face à des situations géographiques, économiques et sociales particulières sont mieux armées pour faire face à leurs difficultés et tirer pleinement partie des opportunités du Marché Unique.

Le soutien de l'Union européenne à travers la Politique régionale est fonction du niveau de développement des régions et du type de difficultés qu'elles rencontrent. La réglementation des Fonds structurels pour la période 2000-2006 prévoit notamment la mise en place de 3 Objectifs prioritaires :

• Objectif 1: promouvoir le développement et l'ajustement structurel des régions en retard de développement;
• Objectif 2: soutenir la reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle ;
• Objectif 3: soutenir l'adaptation et la modernisation des politiques et des systèmes d'éducation, de formation et d'emploi pour les régions hors Objectif 1.

La suite de la présente fiche est uniquement consacrée à l'Objectif 3, les autres Objectifs faisant l'objet de fiches spécifiques.

ÉLIGIBILITÉ GÉOGRAPHIQUE

La réforme des Fonds structurels de l' Agenda 2000 préconise la concentration des interventions structurelles sur les problèmes de développement les plus cruciaux. Le nouvel Objectif 3 des Fonds structurels pour la période 2000-2006 est donc la résultante de la fusion entre les anciens Objectifs 3 (lutte contre le chômage de longue durée, insertion professionnelle des jeunes et des personnes exposées à l'exclusion) et Objectifs 4 (adaptation des travailleurs aux mutations de la production). Il constitue le cadre de référence de l'ensemble des mesures prises sur base du nouveau titre sur l'emploi du Traité d'Amsterdam et de la stratégie européenne pour l'emploi.

L'Objectif 3 rassemble toutes les actions en faveur du développement des ressources humaines. Il vise à moderniser les politiques et les systèmes de formation ainsi qu'à promouvoir l'emploi.

Toutes les régions hors Objectif 1 sont éligibles à l'Objectif 3. Dans le cas des régions éligibles à l'Objectif 1, les mesures en faveur de la formation et de l'emploi sont en effet déjà comprises dans les programmes de rattrapage qui font appel à ce titre au Fonds Social Européen (FSE).

DOCUMENTS DE PROGRAMMATION

La programmation est un élément essentiel de la mise en œuvre de la Politique régionale de l'Union. Dans un premier temps, les États membres présentent à la Commission des plans de développement. Ceux-ci comportent une description précise de la situation économique et sociale du pays par région, une description de la stratégie la plus appropriée pour atteindre les objectifs de développement fixés ainsi que des indications sur l'utilisation et la forme de participation financière des Fonds structurels.

Les plans soumis au titre de l'Objectif 3 couvrent le territoire d'un État membre pour des financements en dehors des régions concernées par l'Objectif 1. Ils constituent, pour l'ensemble du territoire national, un cadre de référence en matière de développement des ressources humaines.

Les États membres présentent ensuite à l'exécutif européen des documents de programmation. Couvrant la totalité de la période 2000-2006, ces documents reprennent les orientations générales de la Commission. Ils peuvent prendre la forme de:

• Cadres Communautaires d'Appui (CCA) déclinés en Programmes Opérationnels (PO). S'il l'estime nécessaire, un État membre peut utiliser cette formule pour l'Objectif 3. Les CCA et PO décrivent le contexte socio-économique du pays, présentent des priorités de développement et les objectifs à atteindre. Ils prévoient également des systèmes de gestion financière, de suivi, d'évaluation et de contrôle. Les PO détaillent les différentes priorités du CCA au niveau d'une région ou d'un axe de développement particulier tel que, dans le cadre de l'Objectif 3, l'éducation et la formation, l'insertion professionnelle, l'esprit d'entreprise, les services de santé, l'exclusion sociale.Consultez ces documents sur le site Internet de la Direction générale Emploi et Affaires sociales.
• Documents Uniques de Programmation (DOCUP). Dans le cas de l'Objectif 3, la Commission préconise la rédaction de DOCUP. Ceux-ci sont constitués d'un document unique qui regroupe les éléments contenus dans un CCA et dans un PO: les axes prioritaires du programme, une description des mesures envisagées, un plan de financement indicatif.Consultez ces DOCUP sur le site Internet de la Direction générale Emploi et Affaires sociales.

Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie européenne pour l'emploi, les États membres adoptent chaque année les lignes directrices pour l'emploi qui définissent des priorités et des objectifs clairs pour l'année à venir en matière de politique en faveur de l'emploi. Chaque État membre met en application les lignes directrices par le biais de ses politiques nationales de l'emploi à travers les plans d'action nationaux (PAN) [pdf]. A posteriori, ces politiques nationales font l'objet d'un contrôle et d'une évaluation annuelle de la part de la Commission et des États membres.

DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Moyens financiers

Pour la période 2000-2006, 195 milliards d'euros (des engagements en prix 1999) constituent l'allocation destinée aux Fonds structurels, auxquels ils s'ajoutent les 14,15 milliards destinés aux dix nouveaux États membres. L'Objectif 3 est doté de 24,05 milliards d'euros sur 7 ans (12,3% du total) pour les pays de l'UE15 et de 0,11 milliard d'euros pour la période entre le 1er mai 2004 et le 31 décembre 2006 pour les nouveaux États membres (0,79% du total) à la charge exclusive du FSE.

La Décision 1999/505/CE [C(1999)1774 - JO L 194, 27.07.1999] de la Commission et l'acte relatif aux conditions d'adhésion à l'UE des dix nouveaux États membres fixent une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'Objectif n° 3 des Fonds structurels. Pour la période 2000 à 2006, cette répartition est la suivante:

L'ensemble de leur territoire étant éligible à l'Objectif 1, les autres pays membres ne participent pas à l'Objectif 3 pour la période 2000-2006.

Participation des Fonds

En règle générale, la participation des Fonds structurels au titre de l'Objectif 3 est soumise aux plafonds suivants: 50% au maximum du coût total éligible et au moins 25% des dépenses publiques éligibles. Comme seul le FSE participe au financement de l'Objectif 3, les taux de participation peuvent être plus élevés dans les zones concernées par l'Objectif 2 qu'en dehors de ces zones.

Dernière modification le: 01.08.2005