Ancienne République yougoslave de Macédoine - Environnement

Les pays candidats conduisent des négociations avec l’Union européenne (UE) afin de se préparer à l’adhésion. Ces négociations d’adhésion portent sur l'adoption et la mise en œuvre de la législation européenne (acquis) et plus particulièrement sur les priorités identifiées conjointement par la Commission et les pays candidats, lors d’un examen analytique (ou «screening») de l’acquis politique et législatif de l’UE. Chaque année, la Commission examine les progrès réalisés par les candidats afin d’évaluer les efforts restant à fournir jusqu’à leur adhésion. Ce suivi fait l’objet de rapports annuels présentés au Conseil et au Parlement européen.

ACTE

Rapport de la Commission [COM(2011) 666 final – SEC(2011) 1203 - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

L’ancienne République yougoslave de Macédoine s’est vu octroyer le statut de pays candidat à l’adhésion à l’Union européenne (UE) en 2005. Le partenariat pour l’adhésion adopté par le Conseil en 2008 soutient les préparatifs du pays en vue de son adhésion future et de l’alignement de sa législation sur l’acquis communautaire. En 2008, les négociations en vue de l’adhésion n’avaient pas encore été initiées, des efforts devant encore être consentis en ce qui concerne les objectifs et les conditions énoncées dans le cadre du partenariat.

Le rapport 2011 de la Commission européenne fait état de progrès en ce qui concerne l’alignement sur l’acquis en matière de politique environnementale. Il déplore néanmoins certaines lacunes en matière de changement climatique.

ACQUIS DE l’UNION EUROPÉENNE (selon les termes de la Commission)

La politique européenne dans le domaine de l'environnement vise à promouvoir le développement durable et à protéger l'environnement pour les générations actuelles et futures. Elle repose sur l'intégration de la protection de l'environnement dans les autres politiques européennes, sur une action préventive, sur le principe du pollueur payeur, sur la correction à la source des atteintes à l'environnement et sur le partage des responsabilités. L'acquis se compose de quelque 200 actes juridiques couvrant la législation horizontale, la pollution de l'eau et de l'air, la gestion des déchets et des substances chimiques, les biotechnologies, la protection de la nature, la pollution et la gestion des risques industriels et le bruit.

Le respect de cet acquis suppose d'importants investissements, mais il se traduit aussi par des avantages significatifs en termes de santé publique et de réduction des coûts liés aux dommages causés aux forêts, aux habitats, aux paysages et aux lieux de pêche. Une administration solide et bien équipée aux niveaux national, régional et local est indispensable pour appliquer et faire respecter l'acquis dans le domaine de l'environnement.

ÉVALUATION (selon les termes de la Commission)

Des progrès ont été constatés dans le domaine de l'environnement, en particulier en ce qui concerne la transposition de l'acquis dans la législation nationale et la ratification d'accords environnementaux multilatéraux. Des efforts importants sont requis pour mettre en œuvre la législation nationale, notamment dans les secteurs de la gestion de l'eau et du contrôle de la pollution industrielle.

En ce qui concerne le changement climatique, peu de progrès ont été accomplis pour aligner la législation du pays sur l'acquis et appliquer ce dernier. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour renforcer les capacités institutionnelles et la coopération interservices.

ACTES LIÉS

Rapport de la Commission [COM(2010) 660 final – SEC(2010) 1326 final – Non publié au Journal officiel]. Le rapport 2010 souligne que le niveau de préparation du pays demeure limité, même si des efforts ont été effectués dans les domaines de la qualité de l’air et de la gestion des déchets. L’état d’avancement demeure insuffisant concernant l’adaptation au changement climatique, à la protection de la nature, à la pollution industrielle et à la gestion des risques.

Rapport de la Commission [COM(2009) 533 final – SEC(2009) 1333 final – Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission [COM(2008) 674 final – SEC(2008) 2694 final – Non publié au Journal officiel]. Dans son rapport de 2008, la Commission faisait état de progrès limités en matière de protection et de surveillance de l’environnement. Le cadre législatif devait être développé en accordant une attention particulière à la législation environnementale horizontale et à la gestion des déchets. Les investissements planifiés étaient jugés insuffisants pour préparer le pays de façon adéquate aux défis environnementaux. Le pays n’avait pas élaboré de stratégie pour l’adoption et la mise œuvre de l’acquis communautaire.

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