Lutte contre les espèces envahissantes

On compte près de 11 000 espèces non indigènes en Europe, dont 10 à 15 % sont susceptibles d’avoir une incidence économique ou écologique négative. Les coûts liés aux dommages causés par ces espèces et aux mesures de lutte sont estimés à 12 milliards d’euros par an dans l’Union européenne (UE). La Commission a présenté une série d’options pour la préparation d’une stratégie qui permettra de faire face à ce problème, qui constitue l’une des principales menaces pour la biodiversité.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions du 3 décembre 2008 «Vers une stratégie de l’Union européenne relative aux espèces envahissante» [COM(2008) 789 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Les espèces dites envahissantes sont des espèces animales ou végétales qui se sont implantées dans des zones qui ne constituent pas leur habitat normal et sont devenues une menace. Ces espèces non indigènes peuvent causer de graves préjudices aux écosystèmes, aux cultures, perturber l’écologie locale, porter atteinte à la santé humaine et avoir d’importantes répercussions économiques.

Les principaux vecteurs d’introduction des espèces envahissantes sont directement ou indirectement liés au commerce et aux transports. Le changement climatique et la dégradation des habitats naturels favorisent leur propagation. L’Union européenne (UE) ne dispose pas actuellement d’instrument spécifique pour lutter contre ce phénomène.

Au niveau international, une approche à trois phases a été retenue par la Commission qui recommande des mesures fondées sur:

• la prévention, afin de limiter les introductions résultant du commerce, qui nécessite notamment le renforcement des contrôles aux frontières;
• la détection précoce et l’éradication rapide qui requièrent des programmes de surveillance et d’alerte rapide;
• la lutte et/ou le confinement lorsque l’espèce envahissante est déjà implantée, avec la mise en œuvre d’actions coordonnées.

La législation en vigueur, et notamment la directive phytosanitaire, la législation vétérinaire et le règlement CITES, et certains programmes fournissent déjà des instruments pour contrer la menace que constituent les espèces envahissantes, mais la couverture du problème reste partielle et ne permettent pas une mise en œuvre coordonnée.

Quatre options stratégiques peuvent être envisagées pour aborder le problème des espèces envahissantes dans l’UE:

• le statu quo : si aucune mesure n’est prise les espèces envahissantes continueront à s’implanter et il faut s’attendre à une aggravation des conséquences écologiques, économiques et sociales, ainsi qu’à une augmentation des coûts;
• l’optimisation des instruments existants et mesures volontaires: les exigences juridiques resteraient inchangées mais les acteurs choisiraient sciemment de s’attaquer au problème des espèces envahissantes dans le cadre de la législation en vigueur. La Commission souligne toutefois que le niveau de réaction risque d’être très variable d’un État membre à l’autre;
• l’adaptation de la législation en vigueur: option semblable à la précédente, mais prévoyant la modification de la législation vétérinaire et phytosanitaire existante afin de couvrir un plus grand nombre d’espèces menaçantes;
• la création d’un instrument communautaire spécifique: cette option entendrait notamment l’obligation pour les États membres de procéder à des contrôles aux frontières et d’échanger des informations sur les espèces envahissantes. La Commission estime que cette option serait la plus efficace.

Plusieurs questions horizontales liées aux espèces envahissantes devraient également être abordées. Il est ainsi important de sensibiliser les citoyens, les autorités et les industriels à ce problème, d’intensifier la recherche afin de mieux comprendre les risques et d’entreprendre des actions bilatérales avec les pays tiers, notamment dans le cadre de la politique de développement.

Contexte

La lutte contre les espèces envahissante s’inscrit dans le cadre du plan d’action en faveur de la biodiversité qui reconnait la nécessité d’élaborer une stratégie globale au niveau de l’UE pour réduire leur impact sur la diversité biologique en Europe. La Commission a l’intention de présenter une proposition en ce sens en 2010.

Dernière modification le: 30.01.2009